La quête de 2,5 milliards d’euros par le gouvernement n’est pas sans incidence sur l’investisseur. À partir du 1er mai 2012, la taxe boursière sur les actions, warrants, strips et certificats immobiliers sera relevée à 0,25%. En décembre, elle était déjà passée de 0,17 à 0,22%. Le nouveau tarif maximal est fixé à 740 euros.
La principale adaptation de la taxe boursière touche cependant les fonds de placement. Pour ces produits, elle passe en effet de 0,65 à 1%. Par rapport à décembre 2011, la taxe a déjà doublé. Cette taxe s’applique uniquement à la vente d’un fonds de capitalisation, c'est-à-dire un fonds qui ne distribue pas de dividendes. Le tarif maximum est relevé à 1.500 euros.
Fonds de capitalisation
Le gouvernement entend ainsi fermer la "sortie de secours" que les investisseurs avaient trouvée dès décembre pour échapper à l’obligation de déclaration de dividendes des actions. En février, un sondage de De Tijd nous a en effet appris que certains investisseurs avaient vendu leurs actions individuelles et opté pour des fonds d’actions de capitalisation. Le fonds de capitalisation n’impose pas d’obligation de déclaration et la plus-value est exonérée d’impôt. Seule la taxe boursière s’applique.
Bien que la fiscalité ne puisse jamais être la raison première à l’origine d’une modification de portefeuille, il peut malgré tout être intéressant de s’arrêter un instant sur l’incidence de ces modifications. Un exemple concret sera plus éloquent.
Nathalie investit 20.000 euros en actions
Nathalie souhaite investir 20.000 euros en actions. Chaque année, les actions rapportent en moyenne 3%, dont 2% de dividendes. Après cinq ans, l’investisseur choisit de racheter les actions. Rapport, transactions et échéance sont donc déterminés. Nathalie a le choix entre trois produits: actions individuelles, fonds d’actions de capitalisation et fonds d’actions de distribution. Quelles sont les différences fiscales entre ces produits?
1. Actions individuelles
Nathalie choisit de composer un portefeuille de 10 actions individuelles. À l’achat comme à la vente, une taxe boursière de 0,25% lui sera réclamée. Les dividendes sont soumis à un précompte mobilier de 25% (pas de strips). La charge fiscale totale s’élève à 603 euros (voir tableau), soit 6% de plus qu’en 2011. Si nous considérons les frais de transaction dans le calcul (dans l’exemple: 10 euros par transaction), les frais totaux s’élèvent à 803 euros. L’inconvénient de ce portefeuille réside dans l’obligation de déclaration de tous les dividendes soumis au précompte de 25%.
2. Fonds de distribution
Une personne investit dans un fonds à distribution qui verse des dividendes devra s’acquitter sur la plupart des fonds de 21% de précompte mobilier sur les dividendes. La taxe boursière ne s’applique pas. La charge fiscale totale s’élève ainsi à 420 euros, soit 40% de plus qu’en 2011. En tenant compte des frais d’entrée de 2,5% et des frais de gestion annuels de 1%, le coût total s’élève à 1.920 euros. L’inconvénient de ce produit réside dans l’obligation de déclaration des dividendes, à moins d’opter pour le prélèvement à la source de 4%.
3. Fonds de capitalisation
Une personne qui investit dans un fonds de capitalisation paie seulement la taxe boursière de 1% à la vente. Il n’y a pas de précompte mobilier. En supposant que le capital se soit accru à 22.081 euros après cinq ans (3% par an - 1% frais de gestion), la taxe boursière à la vente s’élèvera à 220,81 euros, soit le double de 2011. En tenant compte des frais d’entrée, le coût total s’élève à 1.721 euros dans cet exemple. L’avantage de ce fonds réside dans l’anonymat qu’il procure.
Rendements et dividendes déterminants
Les actions individuelles coûtent le moins cher dans notre exemple, mais ce n’est évidemment pas une règle fixe. En cas de modification d'un des paramètres (rendement, durée, dividendes,...), les fonds de capitalisation auraient probablement été plus avantageux. Cela dit, plusieurs constats peuvent être dressés.
- Ne vous concentrez pas sur les frais fiscaux, tenez également compte des autres frais comme les frais de transaction.
- Pour conserver l’anonymat total, le fonds à capitalisation est préférable.
- Plus votre horizon de placement est long, plus les frais d’entrée des fonds de placement sont lissés et moins ils pèsent lourd.
- Les fonds de placement offrent l’avantage d’une bonne diversification à partir d’un montant limité, mais vous devez vous en remettre à la qualité du gestionnaire.