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Comment vous préparer au procès Citibank?

Le 1 décembre s'ouvrira le procès au pénal contre Citibank concernant les placements «Lehman». Les investisseurs dupés pourront-ils récupérer leurs fonds? Comment procéder? Compte-rendu.

(mon argent) - A la suite de la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers le 15 septembre 2008, quelque 17.000 Belges ont perdu un total de 323 millions d'euros. Ils avaient souscrit auprès de sept banques et compagnies d'assurances des obligations Lehman reconditionnées en produits d'épargne et d'assurance. La faillite de Lehman fait partir en fumée la garantie de capital associée à ces produits. L'incident a conduit certaines banques à indemniser spontanément tous les investisseurs, alors qu'une enquête était diligentée contre d'autres, dont la banque Citibank.

Après des investigations de grande ampleur, le parquet a ainsi rédigé une assignation d'une dizaine de pages contre Citibank Belgique et trois membres de la direction. Il se montre très sévère à l'encontre la banque. Ainsi Citibank aurait-t-elle "vendu éhontément à ses clients des placements Lehman Brothers par le biais de ruses et de publicités mensongères." Dans l'attente du procès au pénal qui s'ouvrira le 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, Citibank a préféré ne pas répondre aux accusations. "Nous avons suffisamment d'arguments à faire valoir", affirme cependant le porte-parole de la banque.

Partie civile

Les clients de Citibank qui entendent obtenir une indemnisation doivent se constituer partie civile. Sachez cependant que vous pouvez encore vous constituer partie civile pendant le procès et même jusqu’à la clôture des débats. Il y a trois manières de se constituer partie civile:

1. Le faire soi-même

Légalement, il est possible de se constituer partie civile sans avocat. Mais d’un point de vue pratique, ce n’est pas aussi évident. D'abord, vous devrez présenter un dossier complet dans lequel vous regrouperez toutes vos pièces justificatives. Deuxièmement, vous pourriez être amené à défendre personnellement votre cause. Vous avez donc tout intérêt à assister aux séances.  

2. Engager un avocat

Ceux qui veulent jouer la sécurité préféreront engager un avocat. Ce dernier constituera le dossier et suivra les séances. En fonction des services prestés, les frais pourront cependant rapidement atteindre 10.000 euros. L’essentiel est de trouver une méthode de rémunération satisfaisante. "Si un avocat croit réellement en une cause, il devra oser renoncer à des honoraires fixes. Un pourcentage des indemnités obtenues devrait suffire. Pour des montants réduits, il pourrait par exemple se monter à 30%. Moins, bien entendu, si les sommes en jeu sont plus importantes" explique maître Luc Gheysens. Une autre manière de brider les frais d’avocats consiste à s’unir à d’autres investisseurs trompés. 

3. Via des organisations

Les contribuables qui souhaitent s'unir à d'autres victimes peuvent également s'affilier à des organisations de défense des investisseurs. Celles-ci veilleront à ce que votre dossier soit présenté correctement et assisteront aux séances avec leurs avocats. Aussi bien Dolor que Deminor et Test-Achats ont l'intention de se constituer partie civile. Ces trois organisations représentent pour l'heure environ 1.500 clients dupés par Citibank.

Alternatives

Ceux qui ne souhaitent pas prendre part au procès pénal ont encore deux possibilités pour obtenir un dédommagement. D’abord, ils peuvent tenter d'obtenir un règlement à l'amiable avec Citibank. Les chances de succès sont cependant minces: "L'enquête sur les plaintes introduites chez nous est presque terminée. Nous allons indemniser 7 à 8% de nos clients. Ces clients ont presque tous été contactés", note le porte-parole Lars Seynaeve.

Les investisseurs qui ne peuvent obtenir satisfaction auprès de leur banque peuvent également s’adresser au médiateur qui, en tant que partie neutre, tentera de proposer un arrangement à l’amiable. Environ 300 clients de Citibank ont introduit un dossier. L’enquête du service de médiation est cependant suspendue au résultat des enquêtes pénales et autres procédures judiciaires.

Une deuxième alternative consiste à intenter un procès auprès d’un tribunal civil. Mais comme le pénal a priorité sur le civil, il faudra également attendre l'issue du procès au pénal. Deminor a aussi lancé une action contre Citibank au tribunal civil.

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