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Dividendes: évitez la double imposition !

L'investisseur qui perçoit un dividende brut sur une action étrangère perçoit parfois après impôts la moitié seulement en net. Quelles sont les possibilités d'éviter la double taxation de vos dividendes étrangers ?
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(mon argent) - Les dividendes étrangers sont pour les investisseurs belges soumis à double imposition. Le dividende est en effet d’abord soumis au précompte mobilier appliqué dans son pays d'origine, puis aux 25% de précompte immobilier belge. Dans certains cas, l’investisseur belge perçoit en définitive à peine la moitié du dividende brut annoncé. Mais on peut tenter de réduire la portée de cette double imposition. Il existe trois possibilités.

1/ Acheter des strips

Les strips sont cotés sur Euronext Bruxelles et donnent droit à un précompte mobilier réduit de 15% en lieux et place des 25% initialement  prévus sur les coupons des actions. Malheureusement, ces strips sont surtout disponibles pour des actions belges. Il n’existe de strips que pour deux actions étrangères - GDF Suez et Total - et ce n’est pas un hasard si ces deux entreprises ont un accent belge très prononcé. Les strips sont surtout destinés aux investisseurs qui prévoient de garder leurs actions durant quelques années en portefeuille.

2/ Invoquer la convention préventive de double imposition

Une autre possibilité consiste à invoquer la convention préventive de double imposition. Ces conventions ont pour effet de limiter le prélèvement à la source, à l’étranger. Par exemple, l'application d'une convention préventive de double imposition sur les dividendes de GDF Suez réduit le précompte français de 25% à 15%. Mais toute médaille à son revers: dans ce cas-ci, la procédure vous coûtera souvent plus cher que le montant que vous pourre récupérer.

Comment récupérer la double imposition?

En principe, la possibilité de récupérer une partie de la double imposition dépend du pays d’origine. Dans certains, la récupération s'effectue à la source; dans d'autres, elle n'est possible qu’a posteriori.

* Récupération à la source

Dans certains pays, comme les États-Unis et le Portugal, vous percevez directement le dividende net, compte tenu du précompte réduit. Les actionnaires étrangers sont donc immédiatement soumis à un prélèvement à la source de 15%. Ce prélèvement à la source limite les frais et vous évite une longue procédure administrative. Malheureusement, ce système n'a cours que dans une minorité de pays européens. De plus, la procédure n'est pas exempte de conditions. Vous devez notamment prouver votre identité et votre nationalité à l'administration fiscale. Généralement, c'est votre banque qui s’en charge. Certaines, comme KBC, le font gratuitement. D'autres facturent des frais limités. Plus ennuyeux: certaines banques ne proposent pas cette procédure pour tous les pays. Le cas échéant, vous devrez soit vous résoudre à être soumis à la double imposition, soit avoir recours à la procédure de récupération a posteriori (plus coûteuse).

* Récupération a posteriori

Pour la plupart des pays européens, seule la procédure de récupération a posteriori est envisageable. Dans ce cas, vous percevez d'abord le dividende doublement imposé et vous ne récupérez une partie des taxes prélevées que par la suite. Au terme d’une procédure rébarbative qui peut parfois prendre deux longues années. Vous pouvez vous en charger vous-même, en demandant un formulaire auprès de votre banque, de votre bureau des contributions ou au Bureau central de taxation.. Lequel document devra être successivement rempli par vous-même, votre banque, votre bureau des contributions et votre intermédiaire financier (étranger). Et le résultat n'est pas toujours au rendez-vous. Il peut arriver que l’intermédiaire étranger exige que la procédure soit mise en œuvre par un organisme financier… Il est donc préférable de confier d'emblée cette tâche à votre banque. Cela risque de considérablement saler l'addition. Comptez 50 à 60 euros.    

CONSEIL

Informez-vous auprès de votre banque pour savoir de quelle manière une partie du précompte peut être récupérée. Et surtout, demandez quels frais sont liés à la procédure !    

3/ Acheter un fonds de placement

Les investisseurs qui souhaitent éviter la double imposition sur des actions étrangères peuvent aussi chercher leur salut dans les fonds de placement. Dans la mesure où les sicav (sociétés d'investissement à capital variable) sont soumises à l'impôt des sociétés, elles sont exonérées de précompte immobilier belge sur les dividendes. Seul le précompte étranger s'applique, et souvent, l'application de la convention préventive de double imposition permet de réduire l'impôt étranger au prélèvement à la source.  D'un point de vue fiscal, les fonds de placement sont dès lors plus intéressants qu'un portefeuille d'actions étrangères. L'inconvénient est que vous ne pouvez pas choisir vous-même les actions et que vous allez payer des frais d'entrée/de gestion qui vont souvent largement entamer l'avantage fiscal.

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