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Faut-il vendre ses actions Google?

Ce jeudi, l'action Google sera scindée. L'investisseur belge risque de perdre 12,5% sur chacun de ses titres. Les courtiers en ligne ont décidé d'annuler les frais de transaction pour les clients qui souhaitent vendre leurs titres.
©AFP

Le titre Google va subir jeudi de petites transformations. Le groupe a décidé de scinder le titre en deux, afin d'augmenter la liquidité de l'action et la rendre plus accessible aux investisseurs. Concrètement, l'investisseur va se retrouver avec une action A (avec droit de vote) et une action C (sans droit de vote). Autrement dit, pour une action Google qui vaut aujourd’hui quelque 1.160 dollars, l'investisseur se retrouve avec un titre A valant 580 euros et un titre C valant 580 euros après la scission.

En Belgique, l'administration fiscale risque de considérer l'action Google C comme un dividende ou une action gratuite. En conséquence, le fisc pourrait imposer un précompte de 25 % sur ces titres. Pour l'investisseur belge, cela signifie qu'il risque de perdre 12,5 % par titre détenu, soit environ 145 euros par action, s’il décide d'accepter la scission de ses titres Google.

Comme l'explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, "l'imposition au précompte mobilier de revenus mobiliers dépend des circonstances juridiques et de faits dans lesquels les opérations se sont finalement déroulées ou se dérouleront et dont l'administration fiscale, dans ce cas précis, n'est pas informée. Là où il s’agirait d'une opération de spin-off, l'administration fiscale a dans le passé décidé que l'opération est soumise au précompte mobilier".

Vendre sans frais

Du côté des courtiers en ligne, l'éventualité d'une telle taxation a poussé à proposer à leur clientèle de vendre leurs titres Google sans payer de frais de transaction, pour éventuellement racheter les titres A ou C après la scission de ces actions. Chez BinckBank, Evelien Maes, responsable des relations avec la presse, souligne que le courtier va rembourser "les frais de transaction en Google en espèces, avec un maximum de deux transactions entre le 14 mars et le 14 avril (de cette année)". Elle précise que BinckBanck compte actuellement 400 clients qui détiennent des actions Google. "Mais ce nombre a fortement chuté depuis quelques jours et continue à diminuer".

Chez Keytrade Bank, Olivier Debehogne, en charge du marketing, indique que la banque en ligne a "annulé les frais de transactions sur le titre entre le 25 mars et le 3 avril pour les clients qui souhaitent vendre leurs titres et les racheter après". Il précise qu'entre 1.000 et 1.500 clients de Keytrade détiennent des actions Google.

Même son de cloche chez KBC Bolero. Steven Van De Sype, responsable de la clientèle belge, précise qu'ils vont proposer "la même chose que Keytrade (à savoir des frais de transaction gratuits sur Google) mais avec une période plus longue pour que les clients puissent racheter leurs titres vendus, jusqu'à la fin du mois d'avril". Il ajoute que les options sur Google sont également concernées par ce changement. Environ 500 clients de KBC Bolero détiennent des titres Google selon lui. Les grandes banques du pays (hormis KBC) n'ont pas réagi à nos questions.

Un cas spécifique

Le problème est que le fisc n’a pas formulé clairement son intention de taxer les actions C Google à hauteur de 25 %. Le porte-parole du SPF Finances a refusé de commenter davantage ses propos. Du côté du cabinet du ministre des Finances Koen Geens, on ne souhaite pas ajouter de commentaires.

Comme le souligne Olivier Querinjean, avocat associé chez CMS Debacker, le groupe parle d'un dividende sur son site et laisse planer le doute sur une taxation. "Il faut voir si le titre est simplement divisé, entre une action avec droit de vote et une action sans droit de vote. Ou si cette opération donne droit à l'attribution d’actions bonus", observe-t-il. "Dans le cadre de ces opérations, aucune ‘richesse nouvelle’ issue du patrimoine de la société ne serait attribuée aux actionnaires", affirme-t-il.

Chez KBC Bolero, Steven Van De Sype reconnaît que l'avis actuel de la banque à sa clientèle manque encore de précisions sur la question. Mais selon nos confrères du Tijd, la plupart des banques et des courtiers, devant cette incertitude juridique, vont prélever les 25 % sur les actions Google C, en anticipation. Devant cet imbroglio fiscal, les investisseurs belges dans Google n'auront pas d'autre choix que de vendre leurs titres pour les racheter ensuite. Car il vaut mieux perdre un peu avec la taxe sur les opérations de Bourse dans cette transaction que risquer de perdre quelque 145 euros par titre.

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