Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

La taxe de 4% toujours dans le flou

La cotisation sur les hauts revenus mobiliers peut désormais être perçue. Mais il reste de nombreuses zones d’ombre.
Publicité
©Piet den Blanken/Hollandse Hoogte

La mise en œuvre de la nouvelle cotisation de 4% sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros reste chaotique. En février, le ministère des Finances avait demandé aux banques, assaillies de questions par leurs clients, de ne pas encore procéder à la retenue de cette cotisation dans l’attente d’éclaircissements sur les modalités de perception et de communication de la nouvelle cotisation. C’est désormais chose faite. Un formulaire de déclaration spécifique est disponible et le paiement de la cotisation peut être effectué sur un compte déterminé, a annoncé hier le ministère des Finances.

Cette nouvelle est pourtant loin de satisfaire le secteur financier. "À ce stade, il y a encore de nombreuses questions qui restent ouvertes: comment le choix doit-il être effectué par le bénéficiaire de revenus? Comment ce choix doit-il être communiqué? Faut-il une lettre? On attend toujours plus de précisions", explique Rodolphe de Pierpont, spécialiste de la fiscalité chez Febelfin.

Parmi les zones d’ombre, la question des dividendes est particulièrement nébuleuse. En théorie, les sociétés payant le dividende devraient prélever cette cotisation. En pratique, ce n’est pas possible, la plupart des actionnaires n’étant pas identifiés. La loi-programme votée il y a quelques jours au Parlement transfère donc cette mission aux agents payeurs, c’est-à-dire aux banques.

Mais le texte se réfère à une directive européenne ne concernant que les intérêts. Rien n’est donc réglé pour les dividendes. Un flou d’autant plus gênant que la saison du détachement des coupons s’approche à grands pas. Ce vide n’empêche pas le ministère des Finances d’arrêter des dispositions concernant les intérêts de retard. Ceux-ci seront dus à partir du 1er juin 2012.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés