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Les investisseurs dans les fonds risquent d'avoir moins de choix

Edouard Carmignac a publié une lettre à l’attention du président de l’ESMA pour plaider contre la fin des rétrocessions. Mais le régulateur européen ne peut pas revenir sur un texte voté au Parlement. Toutefois, il peut ajuster certaines exemptions.
©AFP

Ce jeudi, Edouard Carmignac, le fondateur de la firme de gestion française Carmignac, a de nouveau pris sa plume. Son courrier, publié dans tous les journaux financiers dont "L’Echo", s’adresse à Steven Maijoor, le président de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Il prévient du risque que la fin des rétrocessions de commission prive d’accès les petits investisseurs à une sélection diversifiée de fonds. Car depuis le 16 octobre 2013, un accord de principe a été trouvé entre les pouvoirs européens sur MIFID2, la directive qui supervise les services financiers. Celle-ci prévoit la fin de la rémunération des distributeurs de fonds par les firmes émettrices de ces produits. Au lieu de se faire payer par les gestionnaires de fonds, les distributeurs vont devoir facturer ces frais aux clients. Actuellement, ces frais sont compris dans ceux de gestion prélevés sur le fonds, de l’ordre de 0,5 à 2% par an. Entre 35 et 70% de ces frais sont reversés au distributeur.

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L’ESMA a été chargée par les autorités européennes de mettre en application le texte voté. Le régulateur a lancé une consultation auprès du secteur financier qui se clôture en août. Ce lundi, il a procédé à Paris à une audition du secteur sur la centaine de questions relevées dans cette consultation. "Nous cherchons à trouver la bonne manière d’implémenter la directive, résume une porte-parole. Chaque participant a pu donner son avis pendant la période de consultation." Mais elle précise qu’en aucun cas l’ESMA ne peut contrevenir au texte voté par les autorités européennes, qui doit entrer en vigueur en 2017.

Plus de fonds de tiers?

L’ESMA a toutefois proposé des critères pour ne pas mettre fin aux rétrocessions de fonds. "Une des conditions pour proposer le maintien de la rétrocession pour le réseau de distribution non indépendant repose sur la démonstration de l’amélioration de la qualité du service offert à l’investisseur. Mais ces critères sont restrictifs et compliqués à mettre en œuvre pour les distributeurs", explique Vincent Ingham, directeur regulatory Policy à l’Efama, l’association des gestionnaires de fonds européens. Ces critères sont sujets à débat au sein de la consultation lancée par l’ESMA.

Vincent Ingham rappelle qu’en Grande-Bretagne, depuis peu, les rétrocessions ont été interdites. "En Grande-Bretagne, le réseau de distribution des fonds repose essentiellement sur des conseillers financiers indépendants. Pour les petits investisseurs, il est devenu plus compliqué d’obtenir du conseil sur leurs fonds car ils ne sont pas en mesure de payer pour le conseil qui leur est donné, ou ils ne souhaitent tout simplement pas payer ces frais, explique-t-il.

En Europe continentale, la distribution des fonds passe essentiellement par le réseau bancaire. Un des risques est ici que l’interdiction des rétrocessions ne pousse les distributeurs à se détourner des fonds proposés par des tiers au profit des produits maison. Ces dernières années, beaucoup de banques ont proposé des produits de tiers avec la progression de l’architecture ouverte en Europe, indique Ingham. Nous craignons une forte diminution du choix de fonds."

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Dans sa lettre, Edouard Carmignac relève quant à lui qu’en Grande-Bretagne, la part des ETF (des fonds qui suivent l’évolution des indices, cotés en Bourse) a augmenté depuis la fin des rétrocessions. Il déplore cette évolution en raison du caractère "procyclique" de ces fonds qui répliquent la performance d’un indice. "Cette attraction comporte un risque systémique que vous, régulateurs, cherchez justement à contenir", écrit-il.

Toutefois, il faut rappeler que les ETF coûtent beaucoup moins cher que les fonds classiques, car ils ne passent pas par un réseau de distribution.
Par ailleurs, deux chercheurs universitaires, Martijn Cremers et Antti Petajisto, ont démontré aux Etats-Unis que beaucoup de fonds prennent des frais élevés pour leur gestion active alors qu’ils ne performent guère mieux que l’indice de référence.

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