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Que coûte la taxe boursière?

Dans quelques mois, la taxe boursière augmentera pour une série d’investissements. Mais quel est son impact exact sur le rendement de vos investissements?
©shutterstock

La Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) s’applique aux transactions effectuées en Bourse et sur le marché secondaire. Cette taxe datant de 1914 est fortement contestée depuis 1990, année où Jean-Luc Dehaene, alors Premier ministre, avait fortement relevé la taxe sur les sicav.

Sous la pression de l’Europe, notre pays a dû adapter cette taxe au motif qu'elle était contraire à une directive européenne. La taxe boursière ne peut plus s’appliquer aux nouveaux titres, comme lors de l’achat d’un fonds d’investissement. Dans les années qui ont suivi, la taxe a encore subi quelques adaptations. De nouveaux changements ont été introduits en novembre 2011 et en mars 2012. Le moment est donc venu de refaire le point.

Actions, strips VVPR, sicafi, fonds indiciels, warrants

Dans quelques mois, toute transaction portant sur ces catégories de titres sera soumise à une taxe boursière de 0,25%, avec un maximum de 740 euros par transaction, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente. En 2011, le taux était encore de 0,17%. La taxe boursière ne s’applique pas aux nouveaux titres, comme par exemple sur les actions lors d’une introduction en Bourse ou d’une augmentation de capital.

Fonds d’investissement

La taxe boursière ne s’applique qu’aux fonds à capitalisation (qui ne distribuent pas de dividende). Elle ne s'applique que pour la vente, pas pour l’achat. Dans quelques mois, vous payerez une taxe de 1% sur ces transactions, soit le double de l’an dernier. Les plafonds ont aussi été doublés: de 750 à 1.500 euros. Sur un montant de 2.500 euros, vous paierez donc 25 euros de taxe boursière.

Obligations et bons d’Etat (marché secondaire)

Ceux qui achètent des bons d’Etat sur le marché secondaire (donc, pas au moment de l’émission), paieront une taxe de 0,09%. Pour un montant de 2.500 euros, cela revient donc à 2,25 euros. Les nouvelles émissions sont exonérées de cette taxe.

Exonération

La taxe boursière s’applique aux instruments financiers négociables sur le marché secondaire. Les bons de caisse et les comptes à terme ne sont pas concernés. Pas plus que les produits de la branche 21 et de la branche 23. Ces produits-là sont par contre soumis à une taxe sur l’assurance-vie de 1,1%, qui est perçue lors de la souscription. Les OLO (Obligations linéaires belges) échappent aussi à la taxe boursière.

Taxe boursière lors de la vente de 2.500 euros de ...

Ce tableau montre que l’impact de la taxe boursière est tout de même assez limité. Les investisseurs devront plutôt surveiller les coûts de transaction et le précompte mobilier pour savoir ce que leur coûtent réellement leurs investissements. Une chose est sûre: ne tenez pas compte de cette taxe dans votre stratégie d’investissement. Et elle ne doit certainement pas vous pousser vers des investissements plus risqués !

Anonymat

A partir de la déclaration fiscale de 2013, les investisseurs seront obligés de déclarer certaines catégories de précomptes mobiliers. De leur côté, les contrôleurs fiscaux disposeront bientôt d’une méga banque de données contenant des informations sur les contribuables. L’anonymat est donc au centre des préoccupations des investisseurs. La taxe boursière, elle, ne menace en tout cas pas cet anonymat. "Cette taxe est liée aux transactions, pas aux personnes, ce qui la rend anonyme" nous explique-t-on au cabinet du Ministre des Finances, Steven Vanackere.

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