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Que faire si vous n'avez pas opté pour la "taxe des riches"?

Ces derniers mois, de nombreuses banques ont demandé à leurs clients de leur indiquer s'ils souhaitaient ou non payer le supplément de précompte de 4% sur les revenus mobiliers. Que faire si vous n'avez pas encore répondu?

Cette année, les investisseurs doivent choisir s'ils soumettent leurs revenus mobiliers au précompte de 21 ou de 25% (21 + 4). Si vous avez opté pour 21%, vous ne pourrez plus cacher vos revenus au fisc. Non seulement les banques devront, dans ce cas, transmettre les informations vous concernant à un fichier central, mais vous devrez reprendre ces revenus sur votre déclaration fiscale de l'année suivante. Si vous avez opté pour le précompte de 25%, vous bénéficierez de l'anonymat en échange de ce supplément d'impôt. Vos revenus ne seront pas communiqués au fisc et vous ne serez pas obligé de les déclarer.

Ceux qui bénéficient de revenus mobiliers de plus de 20.020 euros par an ne pourront échapper au supplément de précompte de 4%. S'ils optent pour les 21% à la source, ils devront, via leur déclaration fiscale, s'acquitter ensuite des 4% supplémentaires sur leurs revenus mobiliers dépassant 20.020 euros. Le supplément de précompte ne s'appliquera que sur les revenus frappés des 21% de précompte mobilier. Cela signifie par exemple que les dividendes d'actions (25% de précompte mobilier) devront toujours être repris dans la déclaration fiscale.

Minorité

Une minorité d'investisseurs a choisi de payer à la source le précompte supplémentaire de 4%. C'est ce qui ressort d'une enquête de De Tijd auprès des banques et des gestionnaires d'actifs : dans les grandes banques, entre 1 et 2% des clients ont choisi de payer le supplément de précompte. Chez les banquiers privés - dont la clientèle est par nature fortunée -plus de la moitié a opté pour l'anonymat.

La plupart des banques ont déjà bouclé leur procédure. Les clients n'ayant pas communiqué leur choix seront automatiquement soumis au taux de 21% pour les revenus de 2012. Cela signifie qu'ils devront reprendre ces revenus sur leur déclaration fiscale.

Les clients d'ING et de BNP Paribas Fortis peuvent encore faire connaître leur choix aujourd'hui au plus tard. Les clients qui n'auront pas répondu à temps ne pourront plus opter pour les 25% de précompte. "Comme nous l'avons indiqué dans nos communications précédentes, notre limite est la fin du mois de septembre" nous dit-on chez ING. Même son de cloche chez BNP Paribas Fortis : "Ceux qui n'ont pas été attentifs ces derniers mois ne pourront plus opter pour les 25% à partir de la semaine prochaine". La banque franco-belge est déjà prête pour les revenus de l'année 2013 : "A partir du 15 décembre, les investisseurs pourront déjà communiquer leur préférence pour les revenus de 2013. Ils pourront ensuite modifier leur choix tous les mois. Un investisseur pourra par exemple choisir de faire retenir 25% de précompte sur ses revenus de janvier, et 21% sur ceux de février". Cette année, ce sera le même taux pour tous les revenus.

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