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Quelles sont les garanties liées au crowdfunding?

La participation à des projets de crowdfunding est facilitée et davantage encadrée. Mais in fine, cela reste plus une expérience pour le fun et un investissement hasardeux, qu’une opération vraiment rentable.
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Restauration d’une œuvre d’art, investissement dans l’immobilier, mise sur pied d’un site d’information, campagne de marketing d’un créateur de bijoux. Quelques exemples de projets qui pourraient faire appel au "crowdfunding" (mode de financement participatif). L’objectif est de collecter les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet auprès de petits et de gros investisseurs.

Dans la majorité des cas, les chefs de projets n’attendent des particuliers que des petites mises de fonds qui ne leur seront jamais remboursés, mais qui leur permettent de vivre une expérience amusante. Comme par exemple contribuer à la restauration d’une peinture à Gand. La toile a été exposée lors de l’exposition universelle de 1913. Ceux qui ont versé 10 euros deviennent symboliquement propriétaires d’une petite partie de la toile et reçoivent, entre autres, une invitation pour l’inauguration de l’œuvre restaurée.

D’autres projets peuvent être développés grâce à un crédit ou à un apport en capital. Il est par exemple possible de prêter 1.000 euros à une société patrimoniale qui mettra davantage d’appartements en location. Pour un prêt de 1.000 euros à 10 ans, vous recevrez un intérêt annuel de 3,8%.

C’est précisément pour rendre ce genre de financement plus accessible que la Chambre a voté le mois dernier un assouplissement de la loi bancaire. Les épargnants pourront désormais investir jusqu’à 1.000 euros dans un projet de crowdfunding, soit bien plus que les 300 euros proposés par le ministre des Finances Koen Geens (CD & V). Mais avec quelles garanties? Comment l’épargnant est-il informé des risques éventuels qu’il court?

Investissements à risque

À partir de 300.000 euros, les initiateurs d’un projet sont désormais obligés de publier un prospectus (lire encadré). Auparavant, la limite était fixée à 100.000 euros, mais le gouvernement a décidé de l’augmenter car "la publication d’un prospectus est une charge très lourde", témoigne Wouter Verschelden, l’un des fondateurs du site d’information NewsMonkey, qui essaie d’attirer des investisseurs via du crowdfunding.

Ce prospectus doit permettre aux investisseurs de se faire une idée des risques liés à leur investissement. Le contenu est contrôlé au préalable par la FSMA, l’autorité de contrôle des marchés et des services financiers. "Les entreprises qui sont obligées de publier un prospectus sont également soumises à une série de ‘gardiens’, comme des avocats ou des banques, dont la réputation dépendra de la qualité du document", explique Tom Van Dyck, avocat spécialisé en droit financier.

Même si un prospectus ne garantit pas aux investisseurs qu’ils reverront un jour leur argent ou qu’ils recevront le rendement promis, il fait malgré tout office de repère. Les petits projets ne sont toutefois pas concernés par cette obligation. "La FSMA n’exerce aucun contrôle préalable des informations fournies sur ces projets ou leurs initiateurs", explique Jim Lannoo, porte-parole de la FSMA. C’est donc à l’investisseur qu’il revient d’évaluer les risques et de rechercher lui-même les informations.

Quelle information?

Il est très difficile de savoir dans quelle mesure les plates-formes internet qui présentent les projets appliquent elles-mêmes un filtre. "Nous ne vérifions pas si les initiateurs du projet sont solvables ou non", explique Luc Colebunders, l’ancien banquier qui a créé CroFun, une plate-forme qui propose toutes sortes de projets de crowdfunding.

Pour Luc Colebunders, il ne faut cependant pas sous-estimer les candidats investisseurs. "Si les initiateurs ne réussissent pas à présenter leur projet de manière claire et crédible, ils n’attireront aucun capital. Plus que cela, ceux qui utilisent le forum mettent carrément leur réputation en jeu".

CroFun propose certes une analyse SWOT de chacun des projets, qui présente brièvement leurs forces et leurs faiblesses. Mais elle est fournie par la personne ou l’organisation qui souhaite lever les fonds, pas par des experts indépendants…

La question qui se pose est dès lors de savoir si ce système fournit des informations suffisantes aux candidats investisseurs. L’association de défense des consommateurs Test-Achats souligne que les projets de crowdfunding sont par définition risqués. "Il est dommage que les autorités n’exigent aucune information minimale de la part des initiateurs, estime Van Dyck. Pourquoi ne pas obliger ceux qui souhaitent collecter des fonds à rédiger un document accessible? Je pense par exemple aux informations que vous devez fournir en cas d’émission d’options sur actions. De cette façon, un investisseur pourrait se faire une meilleure idée des risques éventuels liés à son investissement".

Enfin, il n’existe dans notre pays aucune obligation légale d’informer les investisseurs sur l’évolution du projet une fois que les fonds ont été collectés.

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