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Y a-t-il encore des raisons de garder de l'argent au Luxembourg?

Le Luxembourg accepte une extension de la directive sur l’épargne après avoir annoncé en 2013 la suppression du secret bancaire. Quelles seront les conséquences pour les épargnants belges?
©Lieven Van Assche

A partir de 2015, le Luxembourg introduira l’échange automatique d’informations sur les comptes d’épargne. C’est ce qu’a confirmé mardi soir le ministre des Finances Pierre Gramegna. Il a également indiqué que le Grand-Duché était d’accord pour une extension de la directive sur l’épargne. Mais Gramegna et son homologue autrichien ont souligné qu’il s’agissait d’une décision politique qui devra être prise par les chefs de gouvernement lors d’un sommet européen.

Qu’est-ce qui va changer en 2015?

Le Grand-Duché de Luxembourg et l’Autriche sont actuellement les seuls États membres de l’Union européenne qui privilégient une retenue à la source sur les revenus de l’épargne des clients étrangers. Les banques des autres pays partagent les informations sur ces revenus avec le fisc belge. À compter du 1er janvier 2015, les banques luxembourgeoises échangeront également des informations avec notre pays.

Quelles sont les informations échangées?

Elles ne concernent que les intérêts récoltés par les particuliers: ceux tirés des comptes d’épargne, les comptes courants, les comptes à terme, les bons de caisse et les obligations. Sont également touchés, les produits qui génèrent des intérêts indirects, comme certains fonds communs de placement. Deux conditions doivent être remplies. Les fonds doivent avoir un passeport européen et investir un certain pourcentage dans des obligations: 15% pour ceux qui versent un dividende et 25% pour ceux qui n’en versent pas.

Quelles informations ne sont pas encore échangées?

Les dividendes et les plus-values ne sont pas touchées. Aucune information n’est non plus transmise sur les fonds dotés d’un passeport européen qui investissent moins de 15% ou de 25% dans des obligations. Les fonds sans passeport européen, les produits structurés et les produits d’assurance (branches 21 et 23) ne tombent pas sous la directive.

Qu’est-ce qui change en 2017?

Le Luxembourg et l’Autriche marqueront sans doute leur accord la semaine prochaine lors du sommet européen pour une extension de la directive sur l’épargne. Cela signifie qu’à partir de 2017 les pays européens échangeront également des informations sur les fonds d’investissement dépourvus de passeport européen, les produits structurés et d’assurance. Dirk Coveliers, fiscaliste auprès de la société de Bourse Petercam, qualifie cette extension de la directive sur l’épargne de "dépassée". "En février, le G20 a décidé l’échange des informations sur les produits d’épargne et d’investissement à partir de 2016", dit-il. Il note que presque tous les grands pays et les centres financiers y participent. La Suisse, les îles Anglo-Normandes et Singapour, entre autres, échangeront des informations.

Y a-t-il encore des raisons de garder de l’argent au Luxembourg?

Dans certains cas, oui. Les banques luxembourgeoises ou suisses n’échangeront pas d’informations sur des clients résidant dans ces pays. Pour Dirk Coveliers, "c’est une étape importante, parce que les personnes concernées rompent en grande partie leurs contacts sociaux avec la Belgique." En outre, certains investisseurs ont trouvé il y a quelques années dans le franc suisse une monnaie plus sûre lorsque la crise de l’euro atteignait son paroxysme. Enfin, il peut être parfois intéressant de choisir les services spécifiques de certains banquiers de niche luxembourgeois et suisses.

Beaucoup d’argent reviendra-t-il en Belgique?

Probablement pas. Beaucoup d’argent a déjà été rapatrié après l’amnistie fiscale de 2004, la lutte sévère contre la fraude fiscale et la régularisation fiscale de 2013. "La majorité de l’argent est revenue en Belgique avant la mi-2013", estime Dirk Coveliers. S’il n’existe pas de chiffres précis sur l’argent que les Belges détiennent à l’étranger, l’expert fiscaliste Axel Haelterman estimait au début de l’année dernière que les Belges détenaient au moins 40 milliards d’euros d’argent noir à l’étranger.

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