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L'assurance groupe pour mieux préparer sa pension

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L’assurance groupe est l’un des avantages extralégaux les plus prisés par les travailleurs. Car il est indispensable de se constituer une pension complémentaire pour compenser la faiblesse de la pension légale. Alors si votre employeur met la main à la poche, c’est tout bénéfice pour vous.

Environ 2/3 des entreprises proposent une pension complémentaire (assurance groupe ou fonds de pension) à leurs salariés. Quelque 3,1 millions de travailleurs se constituent ainsi un deuxième pilier de pension.

La participation au plan de pension de l’employeur est-elle pour autant obligatoire? "Lorsqu’un plan de pension est en place, le travailleur y sera affilié d’office (pour autant qu’il réponde aux conditions d’accès)", précise Benoit Halbart, directeur Marketing Employee Benefits chez AG Insurance. Et à cet égard, un verrou va bientôt sauter: à partir du 1er janvier 2019, il ne faudra plus attendre d’avoir 25 ans et d’avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins un an pour accéder à la pension complémentaire. "Tous les travailleurs ouvriront donc leur droit à la pension complémentaire dès le premier jour de travail", a annoncé le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR).

De quoi s’agit-il?

L’employeur (ou dans certains cas, le secteur professionnel) verse des primes dans un fonds de pension ou dans une assurance groupe, qui fera fructifier ce capital. Ce complément de pension, le travailleur le recevra lorsqu’il prendra sa retraite.

À combien s’élève la prime?

La prime est soit:

  • un pourcentage du salaire du travailleur (ex: 3%). C’est la formule la plus courante.
  • un pourcentage de la partie du salaire jusqu’au plafond légal de pension et un pourcentage (plus élevé) de la partie du salaire au-delà du plafond.
  • un forfait (ex: 600 euros par an).
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Certains contrats prévoient également une contribution de l’employé. Une partie de son salaire est alors versée dans le plan de pension. Mais cette formule est tombée en désuétude. "La première version de la Loi sur les pensions complémentaires (LPC) imposait un rendement minimum de 3,25% sur les cotisations patronales et de 3,75% sur les cotisations personnelles. L’employeur étant tenu de suppléer si l’assureur ou le fonds de pension n’atteint pas l’objectif fixé, beaucoup d’entre eux ont supprimé les contributions personnelles qui risquaient de leur coûter cher lorsque les conditions sont devenues difficiles sur le marché. Et si le rendement minimum est aujourd’hui ramené à 1,75% sur les cotisations de l’employeur comme sur celles de l’employé, la tendance ne s’est pas inversée. Avant, environ 40% des plans prévoyaient une contribution personnelle. Aujourd’hui, on est plutôt à 10%", explique Benoit Halbart.

Quels sont les différents types de contrat?

Il existe deux types de contrats:

  • Dans le cadre d’un contrat "contributions définies", l’employeur paie périodiquement des cotisations préalablement fixées qui correspondent à un pourcentage du salaire annuel. La pension complémentaire que le travailleur touchera est fonction du rendement des placements. La loi impose toutefois un rendement minimum de 1,75% dans le chef de l’employeur. "Quasi tous les nouveaux plans de pension sont à contributions définies".
  • Les contrats "prestations définies" sont de moins en moins répandus, puisque dans ce cas, l’employeur s’engage à assurer une prestation à l’échéance du contrat (NDLR, ce qui, comme expliqué plus haut, est devenu risqué compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt). Le capital ou la rente est alors proportionnel au salaire moyen sur la carrière et au nombre d’années que l’on a travaillé. L’employeur s’engage à financer cette prestation durant la carrière du travailleur.

Quand vais-je toucher mon capital?

Aujourd’hui, le paiement de la pension complémentaire est indissociablement lié à la date de départ à la retraite. Il n’est plus possible de percevoir anticipativement sa pension complémentaire, même si le plan de pension stipule un autre âge (de nombreux plans existants, déjà anciens, prévoient un paiement à l’âge de 60 ans). À l’inverse, il n’est pas possible non plus de postposer le paiement de la pension complémentaire une fois qu’on a pris sa pension.

Comment mon capital est-il imposé?

Le capital que vous recevrez à la pension est imposé comme suit:

- Cotisation INAMI: 3,55%

- Cotisation de solidarité: entre 0 et 2%

- Précompte professionnel: calculé sur le capital brut hors participations bénéficiaires et diminué de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité. Le taux d’imposition dépend ici de différents facteurs:

  • Le capital est versé à l’âge légal de la pension (65 ans). Il est imposé au taux avantageux de 10% (à condition que vous ayez été professionnellement actif durant les 3 années précédant l’âge légal) s’agissant des cotisations de l’employeur et des cotisations de l’employé depuis le 1er janvier 1993. Les montants versés par l’employé avant 1993 sont quant à eux imposés à 16,5%.
  • Vous prenez votre pension anticipée. Non seulement vous percevrez moins longtemps des intérêts, ce qui peut avoir des conséquences sur les plans à prestations définies, mais vous serez aussi pénalisé fiscalement. Si le capital de votre assurance groupe est versé avant vos 65 ans, la partie constituée par les versements de l’employé sera en effet imposée entre 16,5 et 20% (selon votre âge), tandis que celle constituée de vos propres cotisations sera imposée selon l’année où elles ont été versées (16,5% si versées avant 1993, 10% si après 1993).
  • Vous convertissez — en tout ou partie – votre capital en rente mensuelle. Vous devrez dans ce cas mentionner chaque année dans votre déclaration fiscale en tant que revenu mobilier, 3% du capital que vous avez abandonné. La rente est imposée au taux fixe de 30% majoré des centimes additionnels.
Taux d’imposition du capital de l’assurance groupe
Primes versées par l'employeurCotisations personnelles
Âge au versement du capital de pension complémentaireDépart anticipéPensionAvant le 1/1/1993À partir du 1/1/1993
60 ans20,19%16,66%16,66%10,09%
61 ans18,17%
62 à 64 ans16,66%
65 ans10,09% (si effectivement actif jusqu’à l’âge de la pension légale), sinon 16,66%

 

Quelle est la couverture décès?

Si votre plan de pension complémentaire prévoit une couverture décès (ce n’est pas obligatoire mais très fréquent) et si vous décédez avant d’avoir pris votre pension, ce sont votre partenaire, vos enfants ou d’autres bénéficiaires qui percevront le capital ou une rente. "Les prestations sous forme de capital sont souvent exprimées en proportion du salaire annuel (100 à 400%) ou en pourcentage du salaire annuel par enfant à charge", explique le directeur Marketing Employee Benefits d’AG Insurance.

Certains contrats vous permettent de désigner nommément un ou plusieurs bénéficiaire(s), d’autres le déterminent d’office (par exemple, votre partenaire et à défaut vos enfants), mais il est toujours possible de modifier ceci!

Le partenaire touchera généralement cette rente à vie. Les orphelins pourront toucher la rente jusqu’à un âge fixé dans le règlement de pension.

Si votre pension complémentaire ne prévoit pas de couverture décès, vos droits de pension complémentaire seront perdus. Mais rien ne vous empêche de souscrire une couverture décès individuelle pour éviter un tel scénario.

Le capital pension pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier

Les réserves constituées dans le cadre d’une assurance groupe peuvent être utilisées pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier, rappelle Benoit Halbart. Une nouvelle tendance est d’ailleurs apparue: "De plus en plus, les employés utilisent l’assurance décès de leur assurance groupe comme garantie d’un prêt hypothécaire, plutôt que de contracter une assurance solde restant dû".

Le travailleur a en effet la possibilité de demander une avance sur son capital retraite, mais uniquement à des fins immobilières. "La procédure est vraiment très simple. L’avantage par rapport à un prêt hypothécaire classique, c’est que les formalités administratives sont réduites au minimum. Pas d’acte notarié, pas de clause de remploi et l’avance est remboursable quand on le souhaite. Mais bien sûr, il y a des restrictions. L’assureur prête en fonction de l’encours constitué. Un jeune qui vient de se lancer dans la vie professionnelle ne pourra donc pas obtenir grand-chose."

Le travailleur a le choix entre une formule avec paiement d’intérêts et avec capitalisation des intérêts. Dans ce deuxième cas, au moment de la liquidation du capital, la compagnie retranchera la somme qui lui reste due ainsi que les taxes. "Le calcul du montant maximal que l’on peut avancer tient d’ailleurs toujours compte de l’impact du volet fiscal", conclut-il.

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