Accord sur le temps d'attente après l'expiration du permis provisoire

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Le Fédéral et les Régions se sont mis d'accord sur le temps d'attente après l'expiration du permis provisoire. Il reste de 3 ans, mais ceux qui suivent six heures d'auto-école recevront un nouveau permis provisoire valable un an.

Le gouvernement fédéral et les Régions se sont mis d'accord dans la discussion sur le temps d'attente de trois ans pour les conducteurs qui laissent expirer leur permis provisoire. Cette période d'attente reste, mais ceux qui suivent six heures d'auto-école recevront un nouveau permis provisoire valable un an. De cette manière, l'élève-conducteur pourra encore s'entraîner avant de passer son examen. Un projet d'arrêté royal sera envoyé sous peu au Conseil d'Etat.

Les conducteurs qui laissent expirer leur permis provisoire (parce qu'ils n'ont pas passé ou réussi l'examen) ne peuvent actuellement demander un nouveau permis provisoire qu'après trois ans. Ils peuvent aussi suivre six heures de cours de conduite, après quoi ils doivent passer un examen.

"Sans ce régime spécifique de période d'attente, nous autoriserions de facto les gens à conduire toute leur vie avec un permis provisoire, en le faisant prolonger à chaque fois."
Jasper Pillen
Porte-parole flamand de François Bellot

Ils ne reçoivent cependant pas de nouveau permis provisoire et ne peuvent donc plus s'entraîner avant leur examen. Le stage d'attente a provoqué de nombreuses tensions entre le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) et son homologue flamand Ben Weyts (N-VA). Le ministre flamand voulait supprimer "cette pénalité absurde".

Le ministre fédéral n'était pas en soi opposé à une suppression, mais estimait que la Flandre excédait ses compétences. L'accord ne supprime pas la période d'attente. "Nous ne pouvions pas le faire", explique Jasper Pillen, porte-parole flamand de François Bellot. "Sans ce régime spécifique de période d'attente, nous autoriserions de facto les gens à conduire toute leur vie avec un permis provisoire, en le faisant prolonger à chaque fois."

Il sera cependant possible de recevoir un nouveau permis provisoire, valable un an. Il faudra d'abord suivre six heures d'auto-école. Le nouveau permis provisoire permettra d'encore s'entraîner avant de passer son examen, indique le cabinet Bellot.

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