Concrètement, que vous offre le "plan cafétéria"?

Le dispositif "cash for car" est sur le point d’aboutir. Mais il semblerait qu’un "budget mobilité" soit plus efficace pour réduire le nombre de voitures sur nos routes. Cette solution est déjà possible via la mise en œuvre d’un plan cafétéria. Le point.

Les bouchons belges sont parmi les pires du monde: les records d’embouteillage – à savoir le nombre le plus élevé de kilomètres de bouchons relevés un certain jour – sont sans cesse battus! Pour rappel, le vendredi 2 mars, Touring Mobilis a recensé jusqu’à 600 kilomètres de files cumulés en Région bruxelloise et aux alentours (suite au verglas et aux chutes de neige). À titre d’exemple, ce jour-là, pour rallier la gare de Rixensart au départ des environs de la gare de Bruxelles-Nord, un journaliste de la rédaction a mis plus de 3h30 en voiture (en partant à 16h10), tandis qu’un autre n’a mis que 34 minutes en train (en partant à 17h30)… Rageant!

Intempéries ou pas, plus de huit navetteurs sur dix estiment que les embouteillages ne feront que s’allonger à l’avenir. C’est ce qui ressort d’une étude publiée le mois passé et menée par iVox auprès de 2.000 travailleurs pour le compte du fournisseur de services RH SD Worx. Elle révèle également que plus d’un quart (26%) des travailleurs qui se rendent au travail en voiture sont coincés dans bouchons tous les jours, tandis que 27% déclarent être pris dans les embouteillages plusieurs fois par semaine.

Le problème des embouteillages concerne donc la majorité des navetteurs automobiles, les détenteurs de voiture de société n'échappent pas à la règle: 36% d’entre eux se trouvent tous les jours à l’arrêt dans la circulation et 32% au moins quelques heures par semaine.

"Cash for car"

Pour régler (partiellement) ce problème de congestion automobile, le gouvernement avait lancé l’an dernier son projet "cash for car". Celui-ci a pour but de diminuer le nombre de voitures de société sur nos routes. "Il prévoit l’instauration d’une allocation de mobilité qui permettra aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société depuis assez longtemps de restituer cette voiture contre une somme d’argent bénéficiant d’un statut fiscal et social identique à celui qui s’applique aux véhicules de société", selon les explications de Securex, un autre fournisseur de services RH.

Initialement, cette allocation de mobilité devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 mais elle s’est heurtée à de nombreuses critiques et oppositions. Selon plusieurs sources, ce n’est désormais plus qu’une question de quelques jours. Avec quels résultats? D’après une estimation prudente du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), la mise en œuvre de ce dispositif pourrait déboucher sur la diminution de 15.000 voitures du parc automobile belge.

Par ailleurs, un rapport récent du SPF Mobilité estime qu’entre 3 et 9% des ménages seulement pourraient choisir ce système et renoncer à une voiture, soit 15.000 à 50.000 ménages. A priori donc, le succès sera donc très limité.

Même son de cloche du côté de SD Worx qui a mené une autre enquête, en ce début d’année. Le dispositif "cash for car" génère peu d’enthousiasme chez les navetteurs qui disposent d’une voiture de société. Seuls 16% d’entre eux manifestent un intérêt. "La résistance à ce régime repose sur diverses raisons, analyse SD Worx. 53% des personnes interrogées disent ne pas pouvoir se rendre au travail autrement qu’en voiture (de société), 46% déclarent en avoir besoin pour l’exercice de leur fonction, 36% apprécient le confort d’une voiture de société et 35% craignent que le montant de l’allocation de mobilité ne soit trop bas."

Notons que parmi les navetteurs disposant d’une voiture de société qui sont intéressés par une allocation de mobilité, 46% opteraient à nouveau pour la voiture comme moyen de transport s’ils devaient échanger leur voiture de société.

Budget mobilité

C’est pour ces nombreuses raisons que les partenaires sociaux ont rendu un avis favorable à l’instauration d’un "budget mobilité" plutôt qu’à l’allocation de mobilité "cash for car". Le budget correspondant à la valeur intégrale du leasing du véhicule pourrait connaître plusieurs déclinaisons.

Le travailleur pourrait ainsi opter pour des moyens de transport plus respectueux de l’écologie ou pour une voiture plus petite, qu’il combinerait avec les transports en commun.

"Les travailleurs reçoivent ainsi la liberté de choix et les moyens financiers nécessaires pour décider du ou des moyen(s) de transports qu’ils utilisent pour se rendre au travail", selon les experts SD Worx. Cette mesure offre donc plus de flexibilité. Ceci dit, même s’il n’existe pas encore de législation concrète relative au budget mobilité, les entreprises peuvent déjà l’appliquer via un plan cafétéria.

"Le problème des embouteillages et la longueur du temps de trajet demeurent une grande source de frustration, explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert chez SD Worx. Afin de limiter ce temps et si le télétravail ou le changement d’horaires ne sont pas toujours possibles, on pourrait leur proposer un plus grand choix de solutions de mobilité sur mesure. C’est possible via le Flex Income Plan, le plan cafétéria développé par SD Worx."

"Grâce au plan cafétéria, les entreprises peuvent déjà proposer des solutions de mobilité sur mesure à leurs employés."
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Expert SD Worx

Plan cafétéria

Le plan cafétéria est un concept — budgétairement neutre pour l’employeur — qui consiste à laisser les employés constituer eux-mêmes leur package salarial sur la base de leurs besoins et de leurs préférences personnelles. Ces besoins peuvent varier selon la situation familiale (par exemple des congés supplémentaires), le cycle de vie du travailleur (épargne-pension) ou de la problématique de mobilité (vélo électrique).

Grâce à un plan cafétéria, un employé peut par exemple "échanger" des jours de congés extralégaux (parce qu’il estime qu’il en a assez) contre un budget qui sera entièrement consacré à l’acquisition d’un vélo électrique.

Attention, ce n’est pas parce qu’une entreprise dispose d’un plan cafétéria que ce type d’échange est d’office possible. "Les éléments pouvant effectivement être échangés et la mesure dans laquelle certains avantages peuvent être convertis diffèrent d’une entreprise à l’autre, prévient Iris Tolpe, Legal Director chez Securex. Tout cela varie selon le secteur d’activité (commission paritaire) dans lequel l’entreprise opère et dépend de la législation en général."

"Les travailleurs sont peu nombreux à savoir qu’un plan cafétéria pourrait augmenter leur pouvoir d’achat."
Iris Tolpe
Legal Director chez Securex

Exemple

Comme un bon exemple vaut toujours mieux qu’un long discours, prenons le cas d’une entreprise qui appartient à la CP 200 (la commission paritaire auxiliaire pour employés).

Pour que les travailleurs de cette entreprise puissent acquérir un vélo via un plan cafétéria, il faut "libérer du budget", mais sans toucher à leur rémunération ou à leurs jours de congés légaux (car c’est tout simplement illégal).

Ce budget peut s’acquérir en convertissant d’autres avantages. Par exemple, le bonus, des jours de congés extralégaux ou la prime de fin d’année (également appelée le treizième mois).

Où est le gain? Prenons le cas de cette prime de fin d’année justement. Selon Securex, 93% des travailleurs belges trouvent qu’il s’agit d’un avantage salarial intéressant, "alors qu’elle est assez lourdement taxée." Seuls 30% des travailleurs belges veulent échanger leur prime de fin d’année contre un autre avantage. "Tout porte donc à croire que les travailleurs sont peu nombreux à savoir qu’un plan cafétéria pourrait augmenter leur pouvoir d’achat."

En effet, prenons le cas d’un employé de cette entreprise qui rêve d’acquérir un bon vélo électrique (pour ses déplacements domicile-lieu de travail et privés), voire un speed pedelec (un vélo électrique qui peut atteindre jusqu’à 45 km/h). Il dispose d’un salaire brut de 3.800 euros, soit un salaire net d’environ 2.250 euros et donc d’un treizième mois de près de 1.580 euros (vu qu’il est plus lourdement taxé).

→ Si cet employé décide de financer son vélo lui-même avec le cash de sa prime de fin d’année, son budget sera de 1.580 euros, ce qui pourrait n’être juste pas assez pour acquérir un "bon" vélo électrique.

Pour Renaud De Bruyn, membre de l’ASBL Ecoconso et utilisateur quotidien du vélo électrique pour ses déplacements domicile-lieu de travail, le prix d’un bon vélo électrique tourne en moyenne autour des 2.000 euros pour un modèle dont le moteur se trouve dans le pédalier (ce qui est plus efficace et plus agréable qu’un modèle où le moteur se situe dans le moyeu de la roue). "Le prix peut grimper jusqu’à 2.700 euros mais au-delà, on arrive dans du haut de gamme. Par contre, en dessous de 2.000 euros, on est en face de vélos qui bénéficient d’une belle promotion ou qui sont moins intéressants."

→ Par contre s’il décide de financer son vélo via le plan cafétéria proposé par son entreprise, son pouvoir d’achat sera plus élevé vu que sa prime de fin d’année, correspondra dans ce cas précis au coût total du treizième mois pour l’employeur: le montant brut du salaire augmenté des cotisations patronales — 25% — soit un total de 4.750 euros).

Avec ce montant, il peut non seulement choisir un vélo de qualité, mais aussi opter pour d’autres avantages, vu qu’il s’agira d’un leasing (de 3 ou 4 ans). Comme pour une voiture de société, ce leasing peut inclure un contrat d’assurance, un contrat d’entretien et un contrat d’assistance pendant toute sa durée. Une option d’achat est aussi généralement prévue en fin de leasing. Ceci dit, si le travailleur estime que son budget est suffisant cette année, il peut réaliser un paiement unique.

Dans ce cas, l’année suivante, il pourra décider de ne plus participer au plan cafétéria et récupérer ainsi sa prime de fin d’année en cash (ou dédier cette somme à d’autres avantages en fonction de ce que lui proposera son entreprise). Notez qu’il n’y a aucune obligation de participer à un plan cafétéria chaque année.

Il peut aussi consacrer des montants moins élevés à l’acquisition de son vélo. Par exemple, en gardant la moitié de son treizième mois en cash et en consacrant l’autre moitié au plan cafétéria. De nombreuses solutions sont envisageables.

Soulignons aussi que la mise à disposition d’un vélo de société pour les déplacements domicile-lieu de travail est un avantage exonéré sur le plan fiscal et social. "Si le vélo est bien réservé à cet usage, alors l’avantage qui résulte de l’usage purement privé du vélo est aussi exonéré d’impôts, mais également — et c’est nouveau depuis le début de cette année — de cotisations de sécurité sociale", précise Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx.

De plus, le travailleur peut recevoir une indemnité pour chaque kilomètre parcouru (voir encadré ci-dessous).

Indemnité kilométrique

Votre employeur peut vous récompenser pour chaque kilomètre parcouru dans le cadre de vos déplacements domicile-travail ou purement professionnels, mais il ne s’agit absolument pas d’une obligation (à moins qu’une convention collective de travail sectorielle n’en décide autrement).

L’indemnité vélo s’élève à 23 cents par kilomètre parcouru effectivement (une déclaration sur l’honneur fait foi).

Celle-ci est exonérée fiscalement et socialement. Cette indemnité est également valable pour les déplacements réalisés en vélo électrique (max 25 km/h) ou en speed pedelec (max 45km/h).

 

Une voiture plus "petite"?

Pour les navetteurs qui ont une voiture de société, qui veulent absolument la garder mais qui souhaite aussi avoir accès à d’autres solutions de mobilité, le plan cafétéria est également un atout.

Prenons le cas d’un navetteur qui n’a pas d’autre choix que de prendre sa voiture pour se rendre à Bruxelles (car il habite à 50 km dans une zone mal desservie en transports en commun) et qui est systématiquement coincé dans les bouchons à environ 5 km de son bureau. Dans ce cas, il pourrait se garer avant les embouteillages et parcourir les quelques kilomètres qui lui restent avec le vélo pliable qui est dans son coffre ou en prenant les transports en commun.

Si son employeur dispose d’un plan cafétéria, cet employé peut financer ce vélo et d’autres solutions de mobilité en libérant du budget à cet effet. Soit en renonçant à une partie de son bonus ou de sa prime de fin d’année. Soit en renonçant à quelques jours de congé extralégaux.

Ou tout simplement en acceptant un "downgrade" de son budget voiture, c’est-à-dire un déclassement. Au lieu d’avoir une voiture d’un budget de 510 euros/mois, il accepte de prendre une voiture d’un budget de 475 euros par mois.

Quels que soient les choix des travailleurs en matière de plan cafétéria, ils sont, au même titre que les employeurs, concernés par la neutralité budgétaire de ce concept. "Selon les choix opérés par un travailleur et s’il lui reste encore un solde à la fin, il pourra toujours se le faire payer en cash par l’employeur, précise l’expert de SD Worx. Rien ne se perd donc, tout se tranforme".

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