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Combien coûte une donation?

©Eleni Debo

Une donation implique en principe le paiement de droits de donation. Vous pouvez calculer à combien s’élèvera la facture fiscale à l’aide de notre outil.

Lorsqu'une donation est enregistrée (ce qui n'est pas forcément le cas), c'est à ce moment que les droits de donation seront prélevés.

Si vous donnez un immeuble, il n’y a pas moyen d’échapper à l’obligation de l’enregistrement. Plus la valeur de l’immeuble est élevée, plus élevés seront les droits de donation. Car sur l’immobilier, le barème des droits de donation est progressif.

Si vous donnez des biens mobiliers, comme de l’argent ou des bijoux, le taux ne varie pas. Il est identique, que vous donniez 100 euros ou 100.000 euros.

Il y a quelques exceptions à l’obligation d’enregistrement des donations mobilières. Vous échappez alors au paiement des droits de donation. C’est le cas par exemple pour les dons de la main à la main ou pour le don bancaire.

Le montant de la taxe que vous devez payer sur une donation dépend de quatre éléments.

Remplissez le cadre suivant et vous aurez un aperçu des droits de donation qui sont dus. (Sous le tableau figure une explication détaillée relative au calcul des montants).

Si l’outil de calcul n’apparaît pas, consultez-le ici (aussi sur les appareils mobiles).

Veuillez patienter...


Quel montant donnez-vous?

Les droits de donation doivent être payés sur la valeur des biens donnés. Cette valeur est calculée par donation et par donataire. Si un couple fait donation à ses deux enfants d’un bien commun d’une valeur de 400.000 euros, chaque enfant sera imposé sur deux donations de 100.000 euros.

Quel type de bien donnez-vous?

Les taux qui s’appliquent aux biens mobiliers (argent, bijoux, titres) sont différents de ceux qui s’appliquent aux biens immobiliers.

Sur les biens mobiliers, les taux sont fixes, à savoir:

Région de Bruxelles-Capitale:

  • 3% entre les conjoints et les partenaires cohabitants légaux et entre (grands-)parents et (petits-)enfants.
  • 7% dans tous les autres cas.

Région wallonne:

  • 3,3% entre les conjoints et les partenaires cohabitants légaux et entre (grands-)parents et (petits-)enfants.
  • 5,5% dans tous les autres cas. Le taux de 7,7% a été supprimé au début de 2018.

Région flamande:

  • 3% entre partenaires, (grands-)parents et (petits-)enfants. Les enfants ne doivent pas payer de droit de succession sur une donation en cascade de leurs parents (lire l’encadré).
  • 7% dans tous les autres cas.
1 an pour céder un héritage aux (petits-)enfants sans être imposé

En Région flamande, à partir du 1er septembre, vous ne devrez plus payer de droit de donation si, dans un délai d’un an après avoir perçu l’héritage de vos parents, vous en faites donation d’une partie à vos (petits-)enfants. Le gouvernement flamand exonère ces donations en cascade pour permettre un saut partiel de génération.

Lors d’un un saut de génération, l’héritage d’un grand-parent va directement à des petits-enfants, le parent ayant décidé de renoncer à son héritage au profit de ses propres (petits-)enfants. Mais cette renonciation est un «tout ou rien». Soit vous décidez de refuser l’intégralité de la succession, soit vous l’acceptez dans son intégralité. C’est ce qui explique qu’on ne fait pas souvent usage de cette possibilité.

 

Pour bénéficier de ces taux fixes, plusieurs conditions doivent (parfois) être respectées.

Sur les biens immobiliers, les taux sont progressifs. Plus la valeur de l’immeuble est élevée, plus ils sont importants.

À partir de septembre 2018, les trois Régions appliquent les mêmes taux et tranches pour les droits de donation immobilière.

3. A qui donnez-vous?

Guide Succession 2018

Big Bang dans la succession et le mariage.

Le 'Guide Succession' est paru le 1/9. Abonné à L'Echo? Cliquez ici pour le lire au format PDF. Par ailleurs, retrouvez dans notre dossier en ligne des outils pratiques pour calculer les droits de donation ou de succession et pour planifier au mieux votre succession.

Les taux diffèrent selon le degré de parenté entre le donateur et le donataire. Plus le lien de sang est ténu, plus les taux sont élevés.

4. Dans quelle Région réside le donateur?

Les taux des droits de donation varient d’une Région à l’autre. C’est le domicile du donateur qui détermine le droit à appliquer. La Région où l’acte de donation est signé, le domicile du donataire et la situation des biens donnés ne jouent aucun rôle.

Si le donateur a résidé dans plusieurs Régions au cours des cinq dernières années précédant la donation, l’administration va rechercher dans quelle Région il a résidé le plus longtemps au cours de ces cinq ans.

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