Le droit de préemption s'étend à Bruxelles

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Le nombre de biens immobiliers tombant sous le coup du droit de préemption en Région bruxelloise grandit un peu vite aux yeux du MR. C’est le député régional Olivier de Clippele qui s’en inquiète.

Dans une réponse à une de ses questions parlementaires, le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), lui a appris que 140 biens avaient été mis en zone de préemption cette année contre un total de 109 pour l’ensemble de l’année 2017.

Si ce rythme se poursuit, on va vers un doublement du nombre de préemptions, déplore le député MR. Bref rappel: la préemption permet à une autorité publique de se déclarer acquéreur prioritaire dès qu’un bien est mis en vente. Dans les faits, il s’agit principalement des communes, des CPAS et des sociétés de logement social qui ont recours à ce dispositif actionné dans une logique d’intérêt public.

L’application de ce droit peut s’avérer extrêmement désagréable pour un acquéreur déjà bien engagé dans une vente. En cause: "Le délai de la préemption est de deux mois, ce qui est un long laps de temps pendant lequel l’acheteur se trouve dans une incertitude totale", résume Olivier de Clippele. À quelques jours de la signature de l’acte, le secteur peut encore se manifester, rappelle-t-il.

Du côté du gouvernement, on défend ce délai, jugé court au contraire, vu la charge administrative liée à la préemption.

Il convient toutefois de relativiser, tant la préemption demeure exceptionnelle. L’an dernier, seuls trois des 109 immeubles précités ont été effectivement préemptés. Pour 2018, six biens immobiliers sont concernés par une procédure de préemption régionale.

D’autres acteurs publics ont toutefois pu faire valoir un droit de préemption, indique le cabinet de Rudi Vervoort qui confirme une augmentation des zones "préemptables".

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