Bug fiscal en Région bruxelloise

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L’administration a envoyé des avertissements pour le précompte immobilier sans déduction pour enfants à charge. 5.000 ménages potentiellement concernés.

Depuis le 1er janvier 2018, l’administration régionale bruxelloise a pris le relais du Fédéral pour la perception du précompte immobilier. Conséquence: un début d’envoi d’avertissements-extraits de rôle pour le moins chaotique. Hier, le cabinet du ministre bruxellois de Finances Guy Vanhegel (Open Vld) confirmait une information de la RTBF selon laquelle plusieurs milliers de ménages ont pu recevoir des avertissements sans déduction pour enfants à charge.

L’administration fiscale est submergée de demandes.

"Le nombre de familles avec enfants à charge est estimé à 130.000, 5.000 familles au maximum une petite partie donc ont reçu un avertissement-extrait de rôle sans réduction, parce qu’elles n’étaient pas identifiables dans le système comme famille avec enfants à charge", explique une communication de l’administration bruxelloise sans précision sur le nombre exact d’envois problématiques. "La majorité des familles avec enfants à charge ont bien été identifiées en tant que telles et recevront courant semaine prochaine leur avertissement-extrait de rôle, avec réduction", ajoute-t-elle.

Le bug surprend en tout cas l’opposition Ecolo du Parlement bruxellois qui prévoit d’interpeller prochainement le gouvernement à ce sujet. "Théoriquement, les ménages concernés bénéficiaient des déductions de manière automatique, je ne comprends pas bien ce qui a pu changer depuis l’an dernier", s’interroge le député régional Ecolo Alain Maron.

Administration submergée

Les questions se posent d’autant plus que ce n’est pas la première fois que l’administration régionale se trompe. Elle a ainsi réclamé du précompte immobilier pour des biens gérés par des Agences immobilières sociales (un système qui permet de louer des biens privés aux tarifs sociaux) et qui sont normalement exonérés de cette taxe.

Les ménages concernés par cette erreur peuvent obtenir réparation via l’administration qui prévient déjà sur son site internet qu’elle est confrontée à un afflux de demandes donnant lieu à des retards de traitement.

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