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Test Achats dépose plainte contre Mega auprès de l’Inspection économique

Le groupe de défense des consommateurs n'avale pas l’imposition de montants d’acompte plus élevés aux clients bénéficiant d'un tarif fixe.
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©Shutterstock

Comme L'Echo vous l'avait révélé la semaine dernière, le fournisseur d'énergie Mega a entrepris d'imposer une augmentation des acomptes payés par ses clients fixes. Bien que Mega se soit justifié en annonçant vouloir éviter des mauvaises surprises à ses clients, les arguments avancés non pas convaincu Test Achats.

"Nous jugeons que la pratique de Méga visant à imposer une hausse des acomptes sans l’accord de ses clients est une pratique commerciale déloyale, et nous avons dès lors décidé de déposer plainte auprès de l’Inspection économique", déclare Julie Frère, porte-parole de Test Achats.

Plus concrètement, l’organisation de consommateurs juge que le fournisseur ne respecte pas ses propres conditions générales qui prévoient que "(…) En cas de modification des circonstances de consommation, Mega peut modifier le montant des acomptes (…)".

Mega n’apporte pas la preuve de la modification des circonstances de consommation pour chaque consommateur.

"Or, Test Achats doit constater que Mega n’apporte pas la preuve de la modification des circonstances de consommation pour chaque consommateur et part du principe général que le télétravail affecte par exemple tout le monde de la même manière. Certains n’ont peut-être pas allumé leur chauffage au printemps, et d’autres ne sont peut-être pas en télétravail."

En outre, TA estime que Mega ne respecte pas non plus l’Accord consommateur (voir question 18), qu’elle a pourtant signé et qui prévoit que "lors de la fixation du montant des acomptes et lors de chaque modification de ce montant, le cas échéant, par type d’énergie, les fournisseurs d’énergie transmettent au consommateur un explicatif sur le mode de calcul avant la facturation effective de cet acompte".

"Or, aucune explication sur le mode de calcul utilisé n’est fournie par Mega à ses clients", indique TA.

De fixe à variable

La semaine dernière, TA s'était également étonné que Mega fasse passer des clients d’un contrat à tarif fixe à un contrat variable sans leur accord explicite.

Mega s'est engagé à mieux informer ses clients.

"Test Achats fait remarquer que suite à son interpellation du fournisseur, celui-ci s’est engagé à informer clairement et par une communication séparée de la facture, ses clients dont le contrat fixe arrive à échéance en octobre, novembre et décembre, quant au fait que leur prochain contrat sera proposé à un tarif variable. L’organisation de consommateurs salue cette démarche, mais regrette qu’elle n’ait pas été mise en place plus tôt."

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