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Le bon d'État à un an risque de violer le droit européen

Le précompte réduit qui devrait s'appliquer au futur bon à un an prévu pour septembre entrave la libre circulation des capitaux, estiment plusieurs fiscalistes.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, veut réduire à 15% le précompte mobilier du futur bon d'État à un an, mais cet avantage fiscal pourrait violer les règles européennes. ©BELGA

Le précompte réduit qui devrait s'appliquer au futur bon à un an prévu pour septembre entrave la libre circulation des capitaux, estiment plusieurs fiscalistes.