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Le fisc perd en cassation sur l'avantage fiscal des livrets

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l'État belge contre un arrêt qui le condamnait à exonérer des comptes d'épargne néerlandais de précompte mobilier.
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La fiscalité des comptes d'épargne poursuit son interminable parcours judiciaire. ©REUTERS

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l'État belge contre un arrêt qui le condamnait à exonérer des comptes d'épargne néerlandais de précompte mobilier.