Les banques belges bonnes élèves pour la garantie des dépôts

En cas de faillite bancaire, les clients devraient récupérer rapidement leurs dépôts jusqu'à 100.000 euros maximum. Les "stress tests" organisés par le Fonds de garantie ont donné de bons résultats, a-t-on appris auprès du Service public fédéral des Finances, qui communique les résultats de ces tests de résistance en matière de garantie des dépôts pour la toute première fois.

Sur les vingt-neuf établissements financiers testés, vingt-trois banques, représentant 99,95% des dépôts couverts par la garantie, ont démontré leur capacité à fournir des informations suffisamment complètes pour que leurs clients soient remboursés par le Fonds de garantie. "Les résultats sont très bons", juge Alexandre De Geest, administrateur général de la Trésorerie.

La garantie des dépôts prévoit que tout dépôt de fonds détenu auprès d'une banque belge est protégé jusqu'à un montant de 100.000 euros par personne et par établissement financier. La directive européenne qui instaure cette garantie prévoit que les clients doivent récupérer leurs avoirs dans les sept jours ouvrables qui suivent une faillite bancaire. Pour ce faire, il faut que les banques parviennent à transmettre les informations sur leurs clients au Fonds de garantie dans un délai de trois jours ouvrables.

Respect des délais

Sur les vingt-trois établissements ayant donné satisfaction, quinze ont réussi à respecter ce délai de trois jours, dont dix dès la première tentative d'envoi des données. Le test permettait de réaliser un second envoi en cas de problème au premier essai. Les retardataires ont transmis les informations voulues au Fonds de garantie dans un délai compris entre quatre et sept jours.

"Il y a toujours moyen de faire un petit peu mieux", reconnaît Alexandre De Geest. "Mais l'objectif de sept jours de la directive était perçu, à l'origine, comme difficile à atteindre par l'ensemble du secteur. Aujourd'hui, les résultats des tests montrent que c'est bel et bien réalisable. Certes, certaines banques ont eu besoin d'un peu plus que trois jours, mais on peut tout de même dire que 100% des établissements seront 'en ordre' pour pouvoir effectuer un remboursement rapide."

M. De Geest fait remarquer que les résultats des tests sont binaires: quand une banque est dans le délai, le résultat est positif; dans le cas contraire, il est négatif. "Mais en réalité, si une banque nous transmet les informations prévues en six jours, le déposant sera tout de même payé, même si c'est en neuf jours au lieu de sept", nuance-t-il. "Ça ne devrait donc poser aucun problème au cas où le fonds devrait intervenir. Les déposants peuvent dormir sur leurs deux oreilles."

Le Fonds de garantie est alimenté par les banques. À ce stade, il dispose de 5,7 milliards d'euros à titre de garantie des dépôts. Ce montant est appelé à continuer à augmenter, jusqu'à atteindre, en 2025, l'objectif légal de 1,8% des dépôts couverts.

Les Belges "mieux lotis"

Évidemment, en cas de problème dans une des plus grandes banques belges, un tel montant ne serait pas suffisant. Mais ces institutions financières systémiques relèvent d'abord du mécanisme de résolution, une procédure mise en place à l'échelon européen et au niveau national pour restructurer une banque en difficulté sans devoir faire appel aux contribuables. Dans ce scénario, on évite la faillite de la banque et la garantie sur les dépôts ne doit pas être activée.

"L’objectif de la réglementation est de minimiser le coût pour le citoyen (critère de l’intérêt général)", explique Alexandre De Geest. "Pour cela, le fonds est suffisamment abondé. En allant vers 1,8% des dépôts, nous sommes mieux lotis que les autres pays européens. Sur cet élément, l'épargnant belge est mieux protégé que les autres épargnants de l'UE."

Les moyens financiers du Fonds de garantie sont intégrés dans le budget de l'État fédéral, mais sur un compte ségrégué, géré par l'Agence de la Dette. Mais cet argent n'est pas investi: il est conservé sous forme de liquidités. "Il n'y a pas de gestion active", explique Alexandre De Geest.

Le seuil de 100.000 euros de garantie a été instauré en 2014, sur base de chiffres datant de 2010. Il n'est pas indexé en fonction de l'inflation. Or, depuis cette époque, la hausse des prix atteint 38% en Belgique. En outre, quand les dépôts couverts par la garantie augmentent, les banques doivent augmenter leur contribution au Fonds de garantie. Ne serait-il donc pas logique d'indexer les 100.000 euros? "C'est un choix politique", répond Alexandre De Geest. "Néanmoins, les législateurs nationaux disposent d'une marge de manœuvre très limitée. À titre personnel, je trouve qu'une décision au niveau européen serait plus pertinente."