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Le fisc envoie des rappels pour l'inscription au registre UBO

Le fisc a envoyé un rappel aux milliers d’entreprises et ASBL qui ne sont toujours pas inscrites au registre UBO. Il n'est pas encore question d'amende.
L'inscription au registre UBO permet de savoir qui est aux commandes dans les entreprises et ASBL.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de pratiques illégales, l’Europe requiert que les entreprises, ASBL, fondations et sociétés de droit commun indiquent dans un registre qui est leur représentant légal.

En Belgique, la date limite d'inscription au registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) était initialement le 30 septembre 2019. Le SPF Finance a fermé les yeux jusqu’à la fin 2019 mais aujourd’hui, il constate que le registre répertorie 574.799 entreprises et 59.749 ASBL, ce qui signifie que respectivement 117.900 entreprises et 74.250 organisations manquent encore à l’appel.

"Nous avons commencé à envoyer des rappels au fur et à mesure, afin de pouvoir répondre correctement aux questions des entreprises. 17.000 ont déjà été envoyés", a déclaré Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. 24.000 entreprises dont l'enregistrement contient des erreurs ou est incomplet seront également contactées.

767.605
Bénéficiaires
Le nombre de personnes actuellement inscrites dans le registre UBO.

Les récalcitrants risquent théoriquement une amende comprise entre 250 et 50.000 euros, mais aucune n’a encore été infligée. "Le registre étant nouveau, nous commençons par rappeler leurs obligations aux entreprises", souligne Francis Adyns.

Le nombre de bénéficiaires (UBO) dans le registre est actuellement de 767.605, ce qui équivaut à une moyenne de 1,2 bénéficiaire par entreprise ou ASBL.

Dans les sociétés, ce sont des personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote ou de la participation. 

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