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Proposition de déclaration simplifiée? Vous passez trop souvent à côté d'avantages

60% des contribuables reçoivent une proposition de déclaration d'impôt simplifiée et passent souvent à côté d'avantages. Comment vérifier? Où trouver de l'aide?
©Photo News

Cetta année, le SPF Finances a envoyé une proposition d'impôt simplifiée (PDS) à 3,92 millions de Belges. Soit 59% des l'ensemble des contribuables (hors indépendants). En théorie, le citoyen est censé vérifier si les données préremplies sont exactes. Ce qui n'est pas une tâche aisée.

Ce document est en effet prérempli sur base des données dont l'administration fédérale a connaissance. S'il n'est pas correct, les citoyens peuvent le corriger ou le compléter. Mais s'ils ne réagissent pas, ils sont automatiquement d'accord avec le calcul proposé.

Or, en dix ans, le nombre de citoyens qui reçoivent une PDS a considérablement augmenté, touchant progressivement des catégories de contribuables avec des situations fiscales de plus en plus complexes.

Emprunt, frais de déplacement, enfants à charge

Après avoir reçu des plaintes et signaux sur la PDS, le médiateur a réalisé une enquête approfondie qui a montré que les citoyens ne sont pas suffisamment et clairement informés des éventuelles données manquantes, incomplètes ou incorrectes.

Certains perdent ainsi le bénéfice d'avantages fiscaux importants liés à un emprunt hypothécaire, aux frais de déplacement domicile-travail ou à un enfant à charge, illustre-t-il.

Concernant l'aide à la vérification, nous n'allons pas mettre davantage en avant l'aide "physique" , mais privilégier le canal téléphonique.
SPF Finances
En réponse au médiateur Fédéral

Pour les parents vivant en cohabitation de fait, l'enquête a par ailleurs identifié d'importants problèmes dans les données relatives aux enfants à charge préremplies dans les propositions de déclaration simplifiée et dans Tax-on-web. "Le SPF Finances tente de les préremplir au mieux mais la complexité des règles combinée à la diversité des modèles familiaux lui rendent la tâche impossible", analyse le Médiateur, qui recommande au parlement de simplifier les règles pour les enfants à charge.

Aide?

"On ne peut pas accepter que des citoyens perdent des avantages fiscaux auxquels ils ont droit. Il est donc essentiel que le SPF Finances soit davantage transparent concernant la PDS. C'est la confiance des citoyens en l'administration qui est en jeu", assure Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale.

3,92
millions
C'est le nombre de Belges qui reçoivent désormais une proposition de déclaration d'impôt simplifiée.

Le SPF Finances aide de manière proactive ceux qui doivent remplir une déclaration d'impôt classique, mais ne propose pas explicitement d'aide pour vérifier les PDS. Une différence qui ne se justifie plus car de plus en plus de contribuables aux situations fiscales complexes en reçoivent, estime le médiateur.

Les citoyens qui ne reçoivent plus de PDS car leur situation fiscale a changé n'en sont en outre pas informés et découvrent alors parfois trop tard qu'ils doivent remplir une déclaration classique, pointent encore les services du Médiateur.

Réaction du SPF

Le SPF finances reconnait que certaines données peuvent difficilement faire l'objet d'un préremplissage correct. "Sa simplification offerte par le PSD et le fait qu'elle ne doive pas être signée ont engendré une attente plus importante d'exactitude et une moindre vigilance des citoyens", indique-t-il, promettant de tenir compte de l'enquête dans ses efforts constants d'amélioration.

Concernant l'aide à la vérification, le SPF Finances indique qu'il n'entend pas mettre davantage en avant l'aide "physique", mais privilégier le canal téléphonique.

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