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Un contribuable condamné à payer 2.500 euros/jour tant qu'il ne fournit pas certaines informations au fisc

Un contribuable ayant refusé de donner accès à son "cloud" aux inspecteurs de l'ISI vient d'être condamné à 2.500 euros d'astreintes journalières par un juge brugeois.
L'ISI avait demandé des astreintes de 3.000 euros par journ sans plafond, à l'encontre d'un contribuable qui lui refusait l'accès à des données informatiques stockées dans le cloud. Un juge lui a accordé 2.500 euros par jour, avec un plafond de 50.000 euros. ©Photo News

Un contribuable ayant refusé de donner accès à son "cloud" aux inspecteurs de l'ISI vient d'être condamné à 2.500 euros d'astreintes journalières par un juge brugeois.