125.000 travailleurs ont remplacé l'assurance groupe par un fonds de pension

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L’assureur groupe de certains ouvriers dans plusieurs secteurs n’était plus disposé à garantir un rendement de 1,75% pour leur pension complémentaire.

Les partenaires sociaux de cinq secteurs ont constitué, pour près de 125.000 ouvriers, le fonds de pension Sefoplus. Il s'agit du premier fonds multisectoriel en Belgique. Le fonds de pension des secteurs des garages, du commerce du métal, de la carrosserie, de la récupération des métaux et des métaux précieux remplace ainsi l’assurance groupe.

"L’assureur n’était plus prêt à offrir les garanties de la branche 21", explique Stijn Van Dierdonck, le coordinateur de Sefoplus. Compte tenu de l’extrême faiblesse des taux d’intérêt à long terme, les assureurs éprouvent en effet des difficultés à générer un rendement suffisamment élevé sur les contributions versées pour la constitution d’une pension complémentaire d’entreprise (deuxième pilier).

"L’assureur n’était plus prêt à offrir les garanties de la branche 21."
Stijn Van Dierdonck
coordinateur de Sefoplus

Rendement minimum

La législation oblige à garantir un rendement annuel minimum de 1,75% pour la pension complémentaire d’entreprise. Si l’assureur ou le fonds de pension n’atteint pas ce minimum, l’employeur est tenu de combler la différence. Selon Stijn Van Dierdonck, de nombreux autres assureurs ne sont plus disposés à garantir ce rendement minimum de 1,75%.

"Nous avions deux options, précise Stijn Van Dierdonck, soit, nous remplacions l’assurance de groupe du type branche 21 (rendement garanti) par une assurance du type branche 23 (rendement non garanti), soit nous constituions notre propre fonds de pension. Mais, dans le cas d’une assurance de branche 23, l’assureur impute des frais, alors que, s’agissant d’un fonds de pension, tous les bénéfices sont versés aux participants et le rendement attendu est plus élevé. "

Économies d’échelle

Sefoplus s’attend aussi à bénéficier d’économies d’échelle en organisant la gestion administrative et la politique d’investissement à travers un seul fonds de pension. Les secteurs individuels ont la possibilité de s’écarter de la politique d’investissement commune, mais n’en font pas usage actuellement.

Les employés des cinq secteurs d’activité relèvent d’une autre commission paritaire (CP 200) et ne sont donc pas affiliés au nouveau fonds de pension. Stijn Van Dierdonck: "Les statuts des ouvriers et des employés doivent être unifiés d’ici 2025. Des négociations sont en cours à cette fin. Un système similaire sera donc constitué à terme pour les employés."

Sefoplus fait remarquer que d’autres secteurs peuvent également adhérer au fonds. Stijn Van Dierdonck: "Nous voulons l’étendre. Nous sommes ouverts aux ouvriers et aux employés. Mais, pour l’heure, nous n’entretenons aucun contact en vue d’organiser l’affiliation d’autres secteurs."

Assuralia

"Nous n’observons pas de tendance de remplacement des assurances groupe par des fonds de pension ou des formules de branche 21 par des contrats de branche 23", souligne François de Clippele, porte-parole d’Assuralia, la fédération des assureurs. "Dans le cas d’un fonds de pension ou d’un produit de branche 23, c’est l’employeur qui supporte le risque; dans une formule de branche 21, c’est l’assureur. En Belgique, l’assurance de groupe du type branche 21 domine le marché. Les employeurs veulent autant que possible loger le risque chez l’assureur."

"Dans le cas d’un fonds de pension ou d’un produit de branche 23, c’est l’employeur qui supporte le risque; dans une formule de branche 21, c’est l’assureur."
François de Clippele
porte-parole d’Assuralia


François De Clippele reconnaît qu’atteindre un rendement de 1,75 % n’est pas évident si les taux d’intérêt restent bas. "Mais c’est un engagement à long terme. C’est gérable." Il ajoute qu’un fonds de pension n’est pas nécessairement une solution miracle. "Aux Pays-Bas, certains fonds de pension ont réduit les pensions parce qu’elles étaient en difficulté." En Belgique, il n’est pas possible de réduire la pension complémentaire d’entreprise. Si l’assureur veut réduire ses engagements, cette adaptation ne vaudra que pour les versements futurs. Les anciens engagements restent en vigueur pour les versements effectués dans le passé.

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