Des pensionnés pénalisés pour avoir travaillé plus

Sabine Laruelle et Vincent Van Quickenborne ont reçu le rapport du médiateur des pensions. © Belga

Pourquoi travailler plus si c’est pour y perdre une fois pensionné? Et pourquoi travailler après 65 ans si c’est aussi désavantageux? Des failles existent dans le système des pensions.

"Travailler plus" ne va pas forcément de pair avec "gagner plus". C’est l’un des constats établi par le Service de médiation pour les Pensions dans son rapport annuel. Lors de sa présentation, le médiateur pour les pensions, Jean-Marie Hannesse, a raconté l’histoire de Madame Mouton. Celle-ci bénéficie d’une pension de survie de travailleur salarié et de travailleur indépendant étant donné que son époux décédé a eu une carrière mixte. Le total des deux s’élève à 964 euros. Ayant elle-même travaillé comme salariée et comme indépendante, Madame Mouton s’attend, lorsqu’elle atteint l’âge de la retraite, à percevoir une pension globale supérieure. Or, il s’avère que le montant total de ses quatre pensions est moindre que celui qu’elle recevait auparavant pour ses deux pensions de survie. La différence est de 50 euros. Puisqu’il est impossible de renoncer à sa pension, Madame Mouton se retrouve ainsi punie d’avoir travaillé.

Incohérences

Pour le médiateur une telle situation est injuste. Il demande donc que la législation soit modifiée de sorte que, dans ce type de cas, la personne  garde au moins le montant de ses pensions de survie.

Travailler après sa pension n’est pas non plus toujours avantageux. Madame Verdoodt s’en est rendu compte. Elle perçoit une pension de survie dans le secteur public et dans le régime des travailleurs salariés et elle travaille encore comme employée. Mais un jour, elle est licenciée. À ce titre, elle obtient une indemnité compensatoire de préavis.
Pour pouvoir conserver le bénéfice de ses deux pensions de survie, elle sait toutefois qu’elle doit limiter ses revenus. C’est à ce moment qu’elle va découvrir qu’il existe deux législations différentes. En effet, du côté de l’Office national des pensions (ONP), qui gère sa pension de survie pour le régime des travailleurs salariés, on lui répond que l’indemnité perçue n’a aucune influence. Par contre, du côté du Service des pensions du secteur public (SdPSP), le préavis entre en compte dans le calcul de sa pension de survie. D’un côté, elle y perd, de l’autre pas. Or, il s’agit du même revenu. Pour Jean-Marie Hannesse, il faut rectifier ces différences de traitement et harmoniser la législation.
En fait, les règles sont identiques à 90% dans les trois grands secteurs des pensions (salarié, indépendant, secteur public). Mais les 10% de différence peuvent engendrer des situations problématiques pour le pensionné, d’autant plus pour ceux qui ont eu une carrière mixte. Et ils sont de plus en plus nombreux.

Créer des passerelles

"Il faudrait également une meilleure collaboration entre les différents services de pension", juge le médiateur. Avant d’ajouter: "Trop souvent, ils travaillent dans leur coin". Aussi, il n’est pas rare qu’une personne qui fait sa demande pour obtenir sa pension et qui a eu une carrière mixte reçoive trois formulaires (chacun émanant d’un service distinct) lui demandant les mêmes renseignements. Selon le médiateur, il serait plus utile d’établir un formulaire unique.
Une recommandation qui semble être entendue par les deux ministres compétents: Vincent Van Quickenborne, en charge des Pensions, et Sabine Laruelle, ministre des Indépendants. Tous deux ont exprimé leur volonté d’apporter des améliorations en la matière. Sabine Laruelle a également rappelé que le gouvernement a décidé de supprimer la limite de revenus professionnels imposée aux pensionnés de plus de 65 ans, et ce dès 2013.


Le rapport complet peut être intégralement consulté sur le site du médiateur: www.mediateurpensions.be

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