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Feu vert à la pension complémentaire libre des salariés en commission de la Chambre

©Vincent Dubois

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, qui instaure une pension complémentaire libre pour les travailleurs salariés.

Le texte vise à améliorer la situation des travailleurs salariés qui n'ont pas accès au deuxième pilier de pension ou dont le deuxième pilier est trop peu élevé. Ces travailleurs pourront se constituer volontairement, dans le cadre de leur activité professionnelle, une pension complémentaire financée au moyen de retenues salariales effectuées par l'employeur.

Ce nouveau régime permettra au travailleur de déterminer librement le montant de ses contributions qui seront versées à l'organisme de pension de son choix. Ces contributions seront cependant limitées à 1.600 euros par an ou à 3% de la rémunération brute annuelle si ce pourcentage aboutit à un montant supérieur.

Le projet de loi constitue une nouvelle étape vers la généralisation des pensions complémentaires. Tous les travailleurs salariés pourront désormais se garantir la constitution d'une pension complémentaire d'un niveau au moins égal à 3% de leur rémunération. 

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