La pension complémentaire bientôt pour tous les indépendants

L’idée est d’instaurer un deuxième pilier pour les indépendants en personne physique avec les mêmes avantages que le deuxième pilier pour les dirigeants d’entreprise. ©Photo News

Les indépendants en personne physique pourront accéder à la pension complémentaire de la même façon que les dirigeants d’entreprise.

Ce mercredi, la commission Économie de la Chambre se penchera sur un projet de deuxième pilier pour les indépendants en personne physique. Ce texte est signé par trois ministres: Daniel Bacquelaine (MR, Pensions), Denis Ducarme (MR, Classes moyennes) et Johan Van Overtveldt (N-VA, Finances). "L’objectif est d’augmenter le pouvoir d’achat des pensionnés grâce à une généralisation du deuxième pilier", explique Daniel Bacquelaine. Rappelons qu’un indépendant ayant travaillé 45 ans touche en moyenne 1.281,28 euros de pension par mois, contre 1.558,54 euros pour un salarié et 2.835,60 euros pour un fonctionnaire.

"L’objectif est d’augmenter le pouvoir d’achat des pensionnés grâce à une généralisation du deuxième pilier."
Daniel Bacquelaine
ministre des Pensions (MR)

On dénombre aujourd’hui environ 780.000 indépendants qui se constituent des droits à la pension. Le Bureau du plan estime à 60% la proportion d’indépendants en personne physique. Ce qui donne 442.000 indépendants qui pourront potentiellement faire appel à ce nouveau deuxième pilier. Les conjoints aidants pourront également en bénéficier pour autant qu’ils aient cotisé (minimum 700 euros par trimestre).

Depuis 2014 déjà, les dirigeants d’entreprise peuvent se constituer une pension du deuxième pilier, mais limitée à 80% de leur dernier revenu brut. Pour les personnes physiques, il n’existe que la Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), qui est d’ailleurs également accessible aux dirigeants d’entreprise.

1.281,28 €
Pension
C'est la pension moyenne par mois d'un indépendant ayant travaillé durant 45 ans, contre 1.558,54 euros pour un salarié et 2.835,60 euros pour un fonctionnaire.

L’idée, ici, est d’instaurer un deuxième pilier pour les indépendants en personne physique avec les mêmes avantages que le deuxième pilier pour les dirigeants d’entreprise. Le produit répond à plusieurs caractéristiques:

→ L’indépendant en personne physique pourra se constituer une pension complémentaire jusque 80% de ses revenus nets imposables (revenus nets + cotisations sociales payées + cotisation PLCI payée) sur les 3 dernières années. Si les 80% sont dépassés, il ne pourra pas déduire fiscalement l’excédent de primes comme frais professionnels.

→ Les cotisations du deuxième pilier bénéficieront d’une réduction d’impôt de 30%. C’est moins intéressant que la PLCI où les cotisations sont déductibles à 100%. L’indépendant qui souscrit au nouveau deuxième pilier aura sans doute préalablement déjà souscrit une PLCI.

→ Lors du départ à la retraite, le capital sera taxé à 10%. À cela s’ajoutent les cotisations de solidarité (entre 0 et 2%) et Inami (3,55%).

→ Ce deuxième pilier est un produit flexible, adapté aux besoins de l’indépendant. Ainsi, il pourra prendre plus de risques, s’il le souhaite, afin d’optimaliser le rendement. La PLCI, au contraire, prévoit une cotisation maximale de 9,40% des revenus nets imposables, avec un maximum de 3.666,85 euros par an. La PLCI est toujours en branche 21 parce que la loi impose une garantie du capital. Le nouveau deuxième pilier, lui, peut relever de la branche 21 ou de la branche 23. Il est cumulable avec la PLCI, pour autant que la pension totale ne dépasse pas les 80%.

©Mediafin

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