Où en est la réforme des pensions?

Daniel Bacquelaine ©Debby Termonia

La réforme des pensions est un processus laborieux et conflictuel. La généralisation du 2e pilier est aujourd’hui menée à bien. Salariés, indépendants et fonctionnaires sont de plus en plus logés à la même enseigne, mais les mesures liées à l’allongement des carrières calent.

La réforme des pensions n’est pas encore achevée et ne le sera pas d’ici la fin de la législature. Il reste de sérieuses pierres d’achoppement et la plupart des mesures décidées ou envisagées se heurtent à une forte opposition (syndicale notamment). Le processus est toutefois en marche et est censé déboucher en 2025 sur la pension à points: un système de calcul unique et harmonisé, que l’on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire, où la pension reflétera davantage le travail effectivement presté et l’effort fourni durant la carrière. L’assimilation de certaines périodes (comme le chômage) s’effectuera par exemple sur une base moins avantageuse. Par contre, chaque euro cotisé pour la pension aura la même valeur pour tous. Et la durée de la carrière prendra in fine le pas sur l’âge du départ à la retraite. Au final, chacun sera aussi davantage responsable de ses choix de carrière et de leur impact sur le montant de sa pension.

Quels sont les jalons déjà posés et quels défis sont en suspens?

1er pilier très insuffisant

Même dans l’hypothèse où vous avez droit à la pension légale maximale — ce qui est rarement le cas – celle-ci sera très largement insuffisante pour faire face à vos dépenses une fois que vous serez à la retraite. A fortiori si vos revenus professionnels sont (très) élevés et que votre train de vie actuel est à l’avenant, car au-delà d’un certain plafond (qui a été légèrement relevé), ils ne comptent plus pour le calcul de la pension légale. Le "gap" entre le dernier salaire et la pension risque donc d’être sérieux.

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40 conseils pour une pension plus élevée

Jugez-en. Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), la pension légale du travailleur belge s’élève en moyenne à 63,7% du dernier salaire net. Dans les faits, le montant moyen de la pension est de 1.065 euros nets par mois, avec de fortes disparités selon les statuts et entre hommes et femmes!

Pour maintenir un niveau de vie confortable ou à tout le mois décent à la pension, il est donc indispensable de prendre ses dispositions pour compléter ses revenus. Via le deuxième pilier (assurance groupe, fonds de pension), le troisième pilier (épargne-pension encouragée fiscalement) et le quatrième pilier (épargne personnelle, immobilier) de pension. En fonction de votre marge de manœuvre financière, bien sûr, et sur la base d’une estimation la plus fine possible de vos besoins à la pension. Mais une chose est sûre: plus tôt vous commencez, moins l’effort à fournir sera important.

Généralisation du 2e pilier

Vu la faiblesse du 1er pilier, le gouvernement fait en sorte de permettre à tous les travailleurs de bénéficier d’une pension complémentaire via leur activité professionnelle (2e pilier). Aujourd’hui, 75% de la population active s’en constituent une, selon la base de données DB2P. Quand aux quelque 30% de salariés dont l’entreprise ne propose pas d’assurance groupe ou de fonds de pension, dès 2019, ils pourront se constituer sur base volontaire une Pension libre complémentaire pour salariés (PLCS). Par ailleurs, il ne faudra plus attendre d’avoir 25 ans pour être éligible à l’assurance groupe de son entreprise.

De leur côté, les indépendants en personne physique peuvent depuis cette année se constituer une Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) en plus de la Pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI), dont le montant est limité, alors que les chefs d’entreprise ont déjà depuis longtemps la possibilité de compléter la PLCI par un assez généreux Engagement individuel de pension (EIP).

Enfin, les contractuels de la fonction publique qui ne profitent pas de la même pension légale avantageuse que les fonctionnaires statutaires auront bientôt accès à un 2e pilier sur-mesure.

L’épargne-pension

L’État sponsorise également l’épargne-pension individuelle (3e pilier) au moyen d’un avantage fiscal. Deux formules coexistent: un versement maximum de 960 euros avec un avantage fiscal de 30% et un versement maximum de 1.230 euros avec un avantage fiscal de 25%, mais en prenant le soin d’éviter de tomber dans le piège fiscal. Un versement supérieur à 960 euros n’est en effet intéressant qu’à partir de 1.152 euros, compte tenu du fait que l’avantage est ramené de 30 à 25%!

Relèvement de l’âge de la retraite et fins de carrières

Le point de départ central des mesures déjà décidées et à venir, c’est le relèvement progressif de l’âge de la pension (actuellement fixé à 65 ans) à 66 ans (2025) puis à 67 ans en 2030. L’ensemble du régime des pensions doit donc être adapté à cette nouvelle donne, notamment les fins de carrière. Mais le processus est laborieux.

Il est en effet prévu d’instaurer des critères permettant de tenir compte de la pénibilité de certains métiers, ainsi que du fait que certains ont commencé à travailler très jeunes ou sont malades. Les travailleurs concernés devraient toujours pouvoir partir à la retraite plus tôt sans être pénalisés. Un accord a déjà été obtenu concernant la liste des "métiers pénibles" dans le secteur public, mais pour le secteur privé, le gouvernement a repris la main, syndicats et employeurs n’ayant pas réussi à s’accorder sur les critères à retenir pour définir une fonction pénible.

Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), a également annoncé l’introduction de la pension à mi-temps d’ici 2020 au plus tard. Plutôt que de prendre sa pension anticipée, le travailleur pourra poursuivre une activité réduite et obtenir, à partir de 60 ans, sa pension de retraite à concurrence de 50%. Ce projet a toutefois été recalé début novembre par les partenaires sociaux.

Dans une optique d’harmonisation des règles, alors qu’auparavant seuls les fonctionnaires avaient la possibilité de régulariser gratuitement leurs années d’études pour augmenter le montant de leur pension, ceux-ci devront les racheter au même tarif et aux mêmes conditions que les salariés et les indépendants à l’issue d’une période transitoire cependant.

Objectif, pension à points

La pension à points, qui est censée consacrer le lien entre la carrière et le montant de la pension et ainsi sceller l’aboutissement de la réforme des pensions, est encore loin… Daniel Bacquelaine a admis que le dossier ne serait pas mené à bien d’ici la fin de la législature. Mais l’idée est la suivante: si vous êtes payé au salaire moyen, vous recevez un point par année de travail. Si vous gagnez davantage, vous recevez plus d’un point et inversement. Lors du départ à la retraite, on multiplie le nombre de points qui ont été accumulés au cours de la carrière par la valeur du point au moment de la pension. Ce système est cependant source d’inquiétude, notamment à cause de l’incertitude relative à (la variation de) la valeur du point.

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