(mon argent) - "Comme c’était la norme à l’époque, j’ai arrêté de travailler après la naissance de mon fils aîné. Mais aujourd’hui, ma plus jeune fille a fondé sa propre famille et mon mari m’a quittée. Non seulement je dois rechercher un travail à 52 ans, mais je ne percevrai qu’une très maigre pension. Ai-je des droits sur la pension de mon ex? En effet, c’est ensemble que nous avions décidé qu’il continuerait à travailler et que je resterais à la maison."
Beaucoup de personnes se reconnaitront ou reconnaitront très probablement un membre de leur famille dans cet exemple. Compte tenu de l’augmentation du nombre de divorces, les femmes ayant peu ou jamais travaillé et se retrouvant seules du jour au lendemain sont évidemment de plus en plus nombreuses. Ces femmes ont-elles droit à une pension? Et de quel montant? Leur propre pension de survie, c’est-à-dire l’indemnité qu’elles perçoivent sur la base de leur propre carrière, sera en effet limitée.
Réservé aux salariés et indépendants mariés
Heureusement, les personnes retraitées divorcées se trouvant dans cette situation peuvent compléter leur pension de survie d’une "pension de conjoint divorcé". La pension de conjoint divorcé peut être perçue à partir de l’âge de 60 ans (si on a soi-même droit à une retraite anticipée) ou de l’âge de 65 ans, après un divorce. Elle est cependant réservée aux salariés et indépendants. Ce système n’existe pas pour les fonctionnaires. Le statut de cohabitant légal ou de cohabitant de fait ne suffit pas.
Cette pension ne peut cependant être octroyée qu’aux anciens conjoints de salariés ou d’indépendants. Si vous avez été marié(e) à un fonctionnaire, vous n’y aurez pas droit. Et pas davantage si vous n’avez été que cohabitants légaux ou de fait.
Deux pensions sur la base d’une seule carrière
"62,5% du salaire de votre ex-conjoint vous sont virtuellement attribués pour les années qu’a duré le mariage. On déduira ensuite de ce montant le salaire que vous aurez vous-même perçu lors de ces années. Le partenaire resté au foyer se voit ainsi accorder une pension comme s’il avait lui-même travaillé. Ce mécanisme peut donc donner naissance à deux droits de pension pour une même carrière si le salaire propre est inférieur au salaire virtuellement transféré", explique Pieter Stallaert (ONP).
Pension suspendue en cas de remariage
Vous pouvez percevoir cette pension en plus de votre pension propre. Il n’y a aucune limite au cumul. A moins que vous vous remariiez, cette pension vous sera versée toute votre vie. Si vous rencontrez un nouveau partenaire, il pourrait dès lors être plus intéressant pour votre pension de cohabiter de fait ou légalement avec cette personne, plutôt que de l’épouser. Si vous vous mariez, la pension de conjoint divorcé sera en effet suspendue.
L’ex n’a aucune incidence
La pension de conjoint divorcé n’a aucune influence sur la pension que percevra votre ex. Même si votre ex décède. Vous continuerez également à la percevoir si votre ex se remarie. Si votre ancien conjoint rencontre un nouveau partenaire, la manière dont il souhaite formaliser cette nouvelle relation n’aura aucune incidence sur le montant de la pension que vous percevrez.
Et avant 65 ans?
L’inconvénient est cependant que cette pension ne vous sera versée que lorsque vous aurez atteint l’âge légal de la retraite. "Dans la pratique, ce ne sera souvent le cas qu’à partir de 65 ans, car les retraites anticipées à 60 ans sont réservées à ceux qui ont au moins 35 ans de carrière, avec une occupation minimale d’un tiers de temps plein par année civile", explique Stallaert. Imaginez que vous divorciez à 55 ans. Si vous n’avez travaillé que pendant quinze ans, vous ne pourrez prendre votre retraite que dans dix ans. Mais entre-temps, vous n’avez droit ni à une pension propre, ni à une pension de conjoint divorcé. "L’ONP calcule systématiquement la pension de conjoint divorcé à laquelle auront droit les personnes placées dans cette situation. Elles pourront alors utiliser ces calculs devant le tribunal pour obtenir une pension alimentaire. Ce n’est pas une mission légale de l’ONP, mais un service que nous offrons aux plus de 55 ans divorcés ou séparés de fait. Nous faisons preuve d’une grande souplesse dans ces cas de figure, surtout lorsque la demande provient d’un tribunal. La plupart de ces personnes se trouvent en effet dans une situation financière très délicate", explique Stallaert.
A retenir
- Ceux qui ont été mariés à un travailleur salarié ou à un indépendant ont droit à une pension de conjoint divorcé; ce n’est pas le cas si votre "ex" était fonctionnaire.
- La pension de conjoint divorcé ne sera suspendue que si vous vous remariez. Un remariage ou le décès de votre "ex" n’a aucune influence sur votre pension de conjoint divorcé.
