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Ce que vous devez savoir si vous voulez combiner pension et travail

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Enfin, la pension! Mais tout le monde ne souhaite pas arrêter de travailler du jour au lendemain. Parfois même, on est contraint de compléter sa pension. Que faut-il savoir si vous voulez combiner votre pension avec un job?

Beaucoup attendent la retraite avec impatience. Enfin la liberté de faire ce qu’on veut tous les jours et un océan de temps pour s’adonner à un hobby, voyager ou passer de bons moments avec ses petits-enfants. Mais certains ne souhaitent pas mettre fin à toute activité professionnelle. Que ce soit tout simplement par envie ou par nécessité de compléter une pension un peu trop chiche.

Selon les chiffres les plus récents, 81.375 pensionnés ont inscrit des revenus professionnels complémentaires à leur pension dans leur déclaration de l’exercice d’imposition 2016. Concrètement, il s’agit de 30.917 salariés, 36.949 indépendants et 13.509 dirigeants d’entreprise. Mais celui qui veut combiner sa pension avec un autre revenu professionnel doit respecter les règles du jeu.

Ai-je le droit de travailler à côté?

Chaque pensionné est libre de gagner un complément à sa pension. Mais une fois qu’il a pris sa retraite, tout ce qu’il gagne ne rapportera plus de droits de pension. En d’autres termes, ces activités complémentaires n’auront aucun effet sur le montant de la pension, fixé une fois pour toutes.

De plus, celui qui gagne trop risque de voir sa pension rabotée, voire complètement suspendue. Combien un pensionné peut-il dès lors gagner à côté en toute sécurité? Cela dépend de son âge, du nombre d’années où il a travaillé et/ou du type de pension qu’il perçoit.

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Complément illimité

Trois groupes de pensionnés n’ont pas à se faire de souci: ils peuvent gagner ce qu’ils veulent en plus de leur pension. Il s’agit des trois catégories suivantes.

  • Plus de 65 ans - À partir du 1er janvier de l’année où vous fêtez vos 65 ans, si vous percevez une pension de retraite – combinée ou non avec une pension de survie –, vous pouvez percevoir un autre revenu professionnel sans limites. Quel que soit le nombre d’années de travail que vous affichez au compteur. Seul celui qui perçoit uniquement une ou plusieurs pension(s) de survie doit respecter un plafond. La pension de survie est celle qui est payée au conjoint survivant sur la base de la carrière de son partenaire décédé.
  • Carrière de 45 années - Si vous n’avez pas encore 65 ans, mais que vous avez travaillé pendant au moins 45 années au moment de prendre votre première pension de retraite, vous pouvez avoir un revenu professionnel complémentaire illimité. Que vous ayez travaillé comme salarié, indépendant ou fonctionnaire. Pour qu’une année soit prise en compte, il faut cependant que vous ayez travaillé pendant au moins 1/3 temps comme salarié ou fonctionnaire (soit 104 jours) ou que vous ayez cotisé dans le régime des indépendants à titre principal pendant au moins deux trimestres et en payant des cotisations d’indépendant à titre principal. Les années d’études régularisées ne comptent pas.
  • Allocation de transition - Vous pouvez avoir un revenu professionnel complémentaire illimité si vous êtes veuf (ve) et que vous percevez une allocation de transition. Il s’agit d’une pension payée à quelqu’un qui a perdu son conjoint mais qui n’a pas encore atteint la limite d’âge (47 ans si le conjoint décède en 2019) pour obtenir une pension de survie. Elle est payée pendant 12 mois au partenaire sans enfant et pendant 24 mois à un partenaire avec enfants.

Complément limité

Tous les autres pensionnés doivent respecter un plafond de revenus professionnels supplémentaires s’ils ne veulent pas que leur à côté ait des conséquences fâcheuses pour la pension légale qu’ils touchent (lire plus loin).

Les revenus autorisés sont examinés sur une base annuelle et dépendent de l’activité, du fait que vous ayez atteint ou non l’âge légal de la pension, de la présence d’enfants ou non et du type de pension que vous touchez. Les plafonds sont indexés chaque année.

Quels plafonds s’appliquent aux revenus complémentaires?

Le plafond diffère selon qu’il s’agit d’un revenu de salarié ou d’indépendant.

Si vous travaillez comme salarié ou que vous exercez une fonction ou un mandat, c’est le montant brut que vous gagnez avant toutes les retenues qui compte. Pour les indépendants, on prend en compte le revenu net.

Si vous êtes à la fois salarié et indépendant, ce sont les plafonds applicables aux indépendants qui sont retenus. On tient alors compte d’un forfait de 80% de votre rémunération brute comme salarié et de 100% de votre revenu net d’indépendant (voir tableau ci-dessous).

Si vous êtes marié et que vous percevez une pension de ménage parce que votre conjoint a peu ou pas travaillé, votre partenaire ne peut pas non plus dépasser un certain plafond de revenu complémentaire. S’il a moins de 65 ans, c’est le même plafond qui joue que celui des pensionnés de moins de 65 ans ayant une pension de retraite. Après 65 ans, on prend le plafond des personnes qui ont une pension de survie à partir de 65 ans.

©Mediafin

Quels sont les revenus pris en considération?

Pour les pensionnés qui doivent respecter un plafond de revenus, on tient compte de chaque activité qui peut procurer un revenu, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.

Les revenus qui doivent être limités sont:

  • Un job d’employé ou d’ouvrier dans le secteur privé ou le secteur public
  • Un flexi-job 
  • Une profession libérale, une fonction, un poste ou toute autre occupation lucrative
  • Certains mandats politiques, dans un CPAS, un établissement public ou d’utilité publique
  • Les revenus d’exploitation industrielle, commerciale ou agricole
  • La rémunération des administrateurs, commissaires, liquidateurs ou associés actifs
  • L’indemnité d’attente dans le secteur public qui est payée à ceux qui y sont "mis en disponibilité". Un agent est mis en disponibilité s’il a épuisé tous les jours de maladie prévus par la réglementation.
  • Les revenus complémentaires non imposés.

Par contre, les activités artistiques et scientifiques ne sont pas plafonnées. C’est le cas entre autres des peintres, sculpteurs, écrivains, compositeurs, etc. Cela vaut aussi pour les artistes qui interprètent une œuvre, comme les acteurs, les musiciens et les chanteurs.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du plafond?

Les pensionnés qui gagnent plus que ce qui est permis verront leur pension rabotée, voire réduite à néant, pour l’année où le plafond a été dépassé. La sanction dépend du pourcentage du dépassement.

  • Si le dépassement est inférieur à 100% du montant autorisé, la pension est réduite d’un pourcentage équivalent. Celui qui gagne par exemple 35% de plus que ce qui est permis devra rembourser 35% de la pension qu’il a touchée.
  • Si le dépassement est supérieur à 100% du montant autorisé, la pension est totalement suspendue pour la totalité de l’année. Concrètement le pensionné devra rembourser la totalité de la pension perçue cette année.
  • Si vous percevez une pension de ménage et que votre partenaire gagne plus que ce qui est autorisé, la pension de ménage est ramenée à une pension d’isolé. En pratique, vous devrez rembourser l’année suivante la différence entre une pension de ménage et une pension d’isolé.

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