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Changement d'employeur: et votre pension complémentaire…?

Si vous laissez une pension complémentaire auprès d’un ex-employeur, vos héritiers risquent de ne rien percevoir si vous décédez avant l’âge de la retraite. Quels sont les risques? Que faire pour les éviter?
©shutterstock

Changer de société peut avoir de lourdes conséquences pour la pension complémentaire constituée auprès d’un ancien employeur. "Les plans d’assurance groupe conclus lors des 15 dernières années sont des produits de capitalisation, prévoyant d’emblée au moins une protection des réserves constituées, alors que dans les contrats de type capital différé (NDLR: conclus il y a plus de 15 ans), la couverture décès est dissociée", explique Jean-Michel Kupper, responsable des assurances groupe chez AG Insurance, leader du marché en Belgique. Cette couverture décès est payée par l’employeur qui a conclu l’assurance groupe. L’employé qui quitte l’entreprise n’est donc plus couvert par l’assurance décès. S’il décède avant l’âge de la retraite, ses héritiers ne recevront rien du capital constitué ou de l’assurance décès contractée par l’ancien employeur. Le même type de scénario peut se produire si l’ancien employeur cotisait dans un fonds de pension.

  • Vous êtes prépensionné avant 60 ans: vous ne pouvez donc pas encore bénéficier votre pension complémentaire.
  • Vous êtes promu d’ouvrier à employé, ou d’employé à cadre: vous bénéficiez dans ce cas d’un autre plan de pension.
  • Votre employeur fait faillite.
  • Vous tombez en incapacité de travail.
  • Vous mettez fin à votre carrière d’employé et poursuivez vos activités via une société de management.
  • Vous arrêtez de travailler à 60 ans mais vous ne réclamez pas encore votre capital de pension.

Le risque est surtout marqué pour les anciennes assurances-pension où des réserves importantes ont été constituées. Pour les nouvelles, les employeurs qui proposent une assurance de type "montants fixes", s’engagent uniquement à payer les primes pour la constitution d’une pension complémentaire. Aucun capital précis n’est fixé pour la retraite. Le montant de la pension complémentaire dépend du rendement des capitaux. Et en cas de décès avant 65 ans, les héritiers reçoivent les réserves accumulées même si le travailleur a laissé ses capitaux auprès de son ex-employeur.

Quoi qu’il en soit, si vous quittez une entreprise, demandez ce qu’il adviendra de votre contrat. "Quand un affilié quitte son entreprise, la Loi sur les Pensions complémentaires prévoit l’envoi d’une lettre lui donnant toutes les options possibles pour son assurance groupe. Le risque de disparition de la couverture décès est à ce moment-là souligné, le cas échéant. Par défaut, en l’absence de réaction de l’ex-affilié, le contrat d’assurance groupe est maintenu en l’état. Il faudrait modifier cela et prévoir une couverture décès, du moins sur les réserves constituées", poursuit Jean-Michel Kupper.

Voici les 4 options qui s’offrent à celui lorsqu’il quitte son employeur.

1. Ne rien faire

On peut avoir de bonnes raisons de laisser le capital constitué chez son ancien employeur. Notamment si l’assurance-pension est assortie d’un rendement de 4,5 voire de 6% par an, des taux que l’on ne trouve plus nulle part.

Il faut avant tout se poser ces questions: combien d’années me séparent de la retraite? Quelles sont les réserves accumulées? Une assurance décès est-elle nécessaire? Quelle est la probabilité pour que je décède avant l’âge de la retraite? "La probabilité de décès d’un homme âgé entre 25 et 26 ans, est de un pour mille. Entre 52 et 53 ans, on passe à 1%, explique Bart Ravert, manager régional auprès de l’Intégrale. Pour les femmes, le risque est inférieur de près d’un tiers."

Si vous craignez de décéder prématurément, mais que vous souhaitez conserver le rendement initial, vous pouvez laisser les réserves accumulées auprès de votre ancien employeur et souscrire une assurance décès. "Pour une femme de 45 ans qui souhaite une couverture décès de 50.000 euros, la prime est de l’ordre de 280 euros par an", explique Bart Ravert. Il faut donc comparer le prix de cette assurance avec le rendement des capitaux laissés chez l’ancien employeur…

2. Transférer le contrat vers une structure d’accueil

Une structure d’accueil est un portefeuille distinct, géré par une société d’assurance, où sont placés tous les contrats "dormants" pour lesquels plus aucune prime n’est versée. C’est intéressant si vous souhaitez que vos héritiers bénéficient de ce pécule en cas de décès prématuré. "Mais cette assurance décès a évidemment un prix. Comme l’assureur utilise une partie des réserves accumulées pour la financer, le capital auquel vous auriez droit à 65 ans sera inférieur à sa valeur nominale."

Votre ancien employeur n’est en outre plus tenu de vous garantir un rendement pour l’avenir. Et l’assureur qui gère la structure d’accueil accordera probablement un rendement moins généreux. En début d’année, la faiblesse persistante des taux sur les marchés financiers a en effet contraint de nombreux assureurs à réduire leur rendement à 1,5%, alors que jadis, la plupart des contrats offraient du 4%. Au 1er octobre, Allianz a même réduit son taux à 1%.

Votre ancien employeur a versé des primes pour une assurance groupe qui vous donne droit à un capital de 170.000 euros à 65 ans. Vous quittez l’entreprise et transférez vos réserves dans une structure d’accueil. Via celle-ci, vous pouvez faire en sorte que vos héritiers reçoivent un montant de 79.000 euros (par exemple) si vous décédez prématurément. Mais dans ce cas, le capital que vous recevrez si vous êtes toujours en vie à 65 ans tombera à 158.000 euros. Plus la somme que vous souhaitez laisser à vos héritiers est élevée, moins vous recevrez.

3. Transférer le contrat vers le nouvel employeur

Si votre nouvel employeur octroie lui aussi une pension complémentaire, vous pouvez transférer vos réserves auprès de son organisme de pension. Pour l’instant – mais c’est remis en question –, le nouvel employeur doit garantir un rendement de 3,25% sur sa contribution et de 3,75% sur la contribution de l’employé sur les nouveaux versements qu’il effectue pour vous. Il n’est pas contre pas tenu de garantir ce même rendement sur le capital transféré. Vous perdez donc les généreux rendements du précédent contrat.

Et aujourd’hui, le rendement varie fort d’une compagnie à l’autre. Certains assureurs proposent une garantie minimum de 1%, d’autres 1,5 ou 1,6%. Les différences peuvent encore s’accentuer si l’on tient compte de la participation aux bénéfices.

L’avantage de cette option, c’est la visibilité que vous avez sur les capitaux accumulés. Car les travailleurs qui changent plusieurs fois d’emploi en cours de carrière ont souvent du mal à se souvenir des capitaux qui ont été accumulés auprès de leurs anciens employeurs. Depuis 2003, les organismes de pension sont tenus de fournir un relevé annuel aux employés. Mais pour les contrats souscrits antérieurement, beaucoup d’employés ne s’y retrouvent plus.

4. Transférer le contrat vers un organisme de pension

Dernière possibilité: transférer les réserves dans un organisme de pension spécialisé. Ces sociétés d’assurance limitent les frais de gestion et partagent les bénéfices réalisés entre tous les affiliés, proportionnellement aux réserves qu’ils leur ont confiées. "Si vous faites appel à ces organismes spécialisés, vous bénéfi cierez probablement d’un rendement sur vos réserves légèrement supérieur à celui offert par les autres assureurs".

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