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Chaque jour de travail comptera pour la pension légale

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui aura d’importantes répercussions sur le calcul de la pension légale. Désormais, chaque jour de travail sera pris en compte. Ce changement profitera principalement à ceux qui travailleront plus longtemps.

Les partenaires sociaux ont unanimement approuvé fin novembre une série de propositions de réformes faites par le ministre des Pensions, Alexander De Croo (Open VLD). Les nouvelles mesures qui doivent encore être approuvées par le conseil des ministres, auront d’importantes répercussions sur le mode de calcul de la pension légale. Pour bien comprendre de quoi il s’agit et quels sont les enjeux, un petit rappel du mode de calcul actuel de la pension légale s’impose.

Aujourd’hui, les droits à la pension sont constitués par année civile. Chaque année de travail donne droit à une quote-part de pension calculée sur la base de la rémunération. À la fin de la carrière, ces quotes-parts annuelles sont additionnées. Cette somme représente le montant brut annuel de la pension.

Deux variables déterminent ce montant:

1. Le nombre d’années (calendrier) de travail. Le maximum est actuellement de 45 ans. Si vous avez une carrière de 42 ans, vous aurez droit à 42 quotes-parts de pension — soit 42/45e. C’est ce qu’on appelle la "fraction de carrière". Plus la carrière est longue, plus le nombre de quotes-parts de pension est élevé. La personne qui a travaillé pendant 46 ans, peut choisir ses 45 "meilleures" années, c’est-à-dire celles où elle a accumulé les quotes-parts de pension les plus élevées.

2. La rémunération. Plus elle est élevée, plus les quotes-parts sont élevées. Et le montant de votre pension sera à l’avenant. Jusqu’à un certain point. Car on a fixé un plafond. Si le salaire est supérieur à ce plafond, on tiendra compte du plafond, et plus du salaire réel.

Le calcul des quotes-parts

Un exemple permettra de comprendre plus facilement. Pierre, soudeur, a pris sa retraite cette année, à 63 ans, après une carrière de 47 ans dont 5 à temps partiel. Comme sa carrière compte plus de 45 ans, il a droit non seulement à une pension complète mais il peut aussi laisser tomber l’année où sa quote-part était moins avantageuse et la remplacer par sa 46e année de travailpour laquelle sa rémunération était beaucoup plus élevée.

Une quote-part de pension sera calculée pour chacune de ces 45 années de travail. On l’obtient en réévaluant le salaire brut de l’année en question (le coefficient de réévaluation de 1972 était par exemple de 4,185242, tandis que celui de 2012, la dernière année de travail de Pierre, se montait à 1,002771). Ensuite, chaque salaire brut annuel réévalué est divisé par 45, puis multiplié par 60% (isolés) ou 75% (pension de ménage).

Dans notre exemple, nous considérons que le salaire brut réévalué était identique pendant les 42 ans de carrière: 29.741,60 euros. La quote-part de pension revient donc à 396,6 euros (29.741,60 euros x 60% divisés par 45). Pour les cinq années où Pierre a travaillé à temps partiel, son salaire réévalué se monte à 14.870,8 euros et la quote-part de pension se monte à 198,28 euros.

Pour calculer le montant de la pension brute annuelle de Pierre, on multiplie ses quotes-parts de pension de 396,60 euros par 42, auxquelles on ajoute trois quotes-parts de 198,28 euros, ce qui revient à 17.252 euros.

Cliquez sur l'image pour agrandir. Quid si l’accord est coulé en texte de loi

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Quid si l’accord est coulé en texte de loi

Le calcul sera alors totalement différent. Jusqu’à présent, le numérateur de la fraction de carrière ne pouvait jamais être plus élevé que le dénominateur.

Mais les nouvelles règles suppriment le plafond de 45 ans pour prendre en compte toutes les années de travail. Les années qui ont rapporté le moins en termes de droits à la pension seront donc elles aussi reprises en tout ou en partie dans le calcul. La pension de celui qui a travaillé plus de 45 ans sera donc plus élevée puisque son nombre de quotes-parts de pension augmentera..

Chaque jour de travail comptera

Dans l’accord social, le calcul basé sur le nombre d’années calendrier est remplacé par un modèle qui se base sur le nombre de journées de travail (appelées "jours équivalents temps plein" ou "ETP"). Un travail à temps plein correspond à 312 ETP par année calendrier, soit 26 ETP par mois. Donc, une carrière complète compte 14.040 ETP (45 x 312).

Dorénavant, on vérifiera donc si un travailleur a ou non accumulé 14.040 ETP au cours de sa carrière. "Pour ce faire, on prendra en compte le nombre de journées de travail ou de journées assimilées, explique Pieter Stallaert, conseiller en communication de l’Office National des Pension (ONP). C’est plus honnête que dans l’ancien système où chaque année de travail — même incomplète — était prise en compte pour arriver à ces 45 ans." Sur la base des données actuelles, il n’est pas encore possible de déterminer si ceux qui n’afficheront pas une carrière complète auront une pension moins élevée. Ce qui est certain, c’est que ceux qui travailleront plus longtemps feront une bonne affaire.

C’est le cas de Pierre. Sur ses 47 ans de carrière, il a travaillé 5 ans à temps partiel parce que le crédit temps et l’interruption de carrière n’existaient pas encore, et qu’il avait besoin de temps pour sa famille. Dans le système actuel, seules trois de ces cinq années sont prises en compte, vu que Pierre dépasse de deux ans le maximum de 45 ans.

Dans le nouveau système, ces 5 ans correspondent à 5 x 312/2 = 780 ETP. Si on les ajoute à ses années de travail à temps plein, on arrive à un total de 13.884 ETP (780 = (312 x 42)). C’est un chiffre inférieur aux 14.040 ETP d’une carrière complète. Mais les cinq années de temps partiel ont pu être prises en compte. Aucune quote-part de pension n’a été perdue dans le calcul et la pension légale est plus élevée. Dans le cas de Pierre, cela représente 33 euros par mois (voir infographie).

Les derniers mois de travail seront pris en compte

Étant donné que l’on se base actuellement sur l’année calendrier, si un travailleur prend sa pension le 1er juillet, ses six derniers mois de travail sont perdus pour sa pension. Avec le nouveau système, ils seront pris en compte. "Celui qui souhaitait arrêter le 1er octobre, était quasiment obligé de continuer à travailler jusqu’à la fin de l’année. Désormais, ce ne sera plus nécessaire. Il bénéficiera d’une ligne supplémentaire au niveau de ses droits de pension", explique Pieter Stallaert. Avec le nouveau système, Pierre se verra d’un coup attribuer 156 ETP supplémentaires dans le calcul de ses quotes-parts de pension, soit 16 euros de plus par mois (voir infographie).

Le plafond salarial sera maintenu

Le principe du calcul de la pension basé sur la rémunération reste inchangé. Vu l’existence d’une pension maximum, l’ONP fixe chaque année un plafond de rémunération. Ainsi, ceux dont la rémunération dépasse ce plafond (51.092,44 euros/an pour 2012) ne pourront jamais se constituer des quotes-parts de pension supérieures. La quote-part de pension ne pourra donc jamais dépasser 681,23 euros (51.092,44 euros x 60% divisés par 45).

Le plafond salarial, et donc aussi la quote-part de pension, seront adaptés en cas d’année de travail incomplète (moins de 312 ETP). Ceux qui gagnent bien leur vie dans un travail à temps partiel ne conserveront dès lors pas tous leurs droits à la pension. Si en 2012 une personne a travaillé 250 ETP et gagné 80.000 euros, elle ne pourra acquérir qu’un maximum de 545,85 euros (51.092,44 euros x 250/312 x 60% divisés par 45) de quote-part de pension.

Les périodes assimilées seront plus limitées

Les 312 ETP par année calendrier seront désormais la référence en matière de calcul de la pension. Ils seront calculés sur la base des journées effectives de travail, mais aussi des périodes assimilées. Ce système permet à un travailleur d’accumuler des quotes-parts de pension même lorsqu’il ne travaille pas, par exemple quand il souffre d’une maladie de longue durée, prend un crédit temps, ou se retrouve au chômage. La quote-part de pension est alors calculée sur la base d’un salaire fictif, qui correspond au dernier salaire brut.

Ce salaire fictif sera progressivement supprimé pour les périodes de chômage. Après quatre ans (ou plus) de chômage, un travailleur tombe dans ce qu’on appelle la 3e période de chômage. Depuis 2012, l’assimilation est alors réalisée surun "salaire fictif limité". Ceux qui gagnaient 40.000 euros et qui retombent sur ce minimum (22.189,36 euros) n’ont plus droit qu’à une quote-part de pension de (22.189,36 euros x 60% divisés par 45 = 295,86 euros), soit une perte de près de 45%.

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