Cinq conseils pour votre succession

©Vincent Dubois

Vous avez parfaitement géré votre départ à la pension et vous pouvez enfin profiter du bas de laine que vous vous êtes constitué pendant votre vie professionnelle. Mais quid de l’avenir ? Que se passera-t-il lorsque vous-même et votre conjoint ne serez plus de ce monde ? Pensez dès aujourd’hui à votre succession et réglez les choses comme vous l’avez fait pour votre pension.

1. Rédigez un testament

Un testament peut s’avérer utile pour de nombreuses personnes, en particulier pour les célibataires sans enfant. Vous pouvez mettre vos dernières volontés sur papier, le signer et le mettre dans un tiroir, mais c’est risqué. "Car au final, c’est celui qui trouvera le testament qui décidera de son sort. Et qu’arrivera-t-il si cette personne est un neveu fâché de ne pas faire partie des héritiers ?, prévient la notaire Carol Bohyn. Ou quid si votre fils déclare que ce n’est pas l’écriture de son père ? Dans ce cas, la justice devra intervenir."

Vous pouvez dès lors confier votre testament olographe à un notaire. Ou encore mieux, le faire rédiger par votre notaire. Un testament notarié ne coûte pas très cher: entre 400 et 600 euros suivant sa complexité.

Vous êtes marié(e) ? Dans ce cas, il est recommandé d’établir un contrat de mariage – qui est encore mieux qu’un testament – avec clause d’attribution optionnelle, estime Maître Bohyn. "Cela permet de décider ce que le conjoint survivant conservera et quels biens seront légués à vos héritiers. Ce choix dépendra de vos relations avec vos enfants et de la fiscalité, des éléments qui peuvent sensiblement évoluer au fil des années."

2. Faites une donation

D’un point de vue fiscal, une donation est dans la plupart des cas plus avantageuse qu’un héritage, car en Belgique, les droits de donation sont beaucoup moins élevés que les droits de succession. "Ceux qui donnent de l’argent à leurs enfants et petits-enfants paient 3% d’impôt, quel que soit le montant du don", explique Maître Bohyn. Lors d’un héritage, la somme léguée est divisée en tranches, avec une taxation plus élevée pour les tranches supérieures. Pour ceux qui n’ont pas d’héritiers directs, ces droits de succession peuvent rapidement grimper à 55% en Flandre et entre 65 et 80% selon le lien de parenté à Bruxelles et en Wallonie.

Une donation vous permet également, dans certaines limites, de favoriser un de vos héritiers. "Mais un don est irréversible, prévient Carol Bohyn. Dès que la donation est réalisée, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Vous pouvez mettre en place certains mécanismes de protection, par exemple, prévoir que le bénéficiaire ne peut pas vendre de votre vivant le bien qui lui a été donné ou que ce bien vous reviendra en cas de décès prématuré du bénéficiaire."

3. Réfléchissez à vos biens immobiliers

La plupart du temps, les parents font don de la nue-propriété d’un bien immobilier à leurs enfants et conservent l’usufruit. Cela signifie qu’ils continuent à percevoir les revenus et à payer les charges. Le taux d’imposition d'une donation est en effet plus bas et après le décès des parents, l’usufruit revient – sans frais – aux enfants qui détiennent déjà la nue-propriété.

Attention cependant: les parents qui ne possèdent plus que l’usufruit de l’habitation familiale auront besoin de l’autorisation de leurs enfants s’ils souhaitent la vendre. En cas de vente, le produit de la transaction sera réparti entre les enfants nus propriétaires et les parents usufruitiers. La clé de répartition dépendra de l’espérance de vie moyenne. Par exemple, une veuve de 60 ans se verra attribuer 25% du montant. A 80 ans, elle ne recevra que 10%.

La donation d’un bien immobilier est par ailleurs définitive. Mais ce ne sera pas un drame alors s’il reste quelque chose de la succession après votre décès, estime Maître Bohyn. "Ce qu’il faut éviter dans la mesure du possible, ce sont les tranches supérieures des droits de succession (24 et 30% à Bruxelles et en Wallonie, 9 et 27% en Flandre). Dans le cas d’un couple qui possède une habitation ordinaire et a plusieurs enfants, il est probable que le problème ne se posera pas. Mais si vous léguez par exemple un appartement à la mer et que vous n’avez qu’un enfant, une donation sera fiscalement plus intéressante."

4. Soutenez une bonne cause

En l’absence de testament, si un citoyen n’a pas d’héritier jusqu’au quatrième degré, sa succession se retrouvera aux mains de l’Etat. Par ailleurs, il faut savoir que la famille éloignée paie des droits de succession élevés, au même titre que les amis. Dans ce cas, un legs en duo peut être une solution: vous faites don de votre patrimoine par voie testamentaire à une association caritative, qui ne paie que 8,5% de droits de succession. Mais vous y liez une condition: l’asbl devra verser une partie de vos biens à un ami (ou un parent éloigné) et s’acquitter des droits de succession. Une solution gagnant-gagnant.

"Ces legs en duo doivent être régulièrement mis à jour, conseille Maître Bohyn. Un patrimoine évolue et les lois fiscales changent. Le risque est réel que l’asbl bénéficiaire ne garde rien après impôts et refuse l’héritage." Il vaut mieux prendre contact à l’avance avec l’association, de manière anonyme ou via le notaire. Accepte-t-elle un legs en duo ? Y met-elle certaines conditions ? Par exemple, certaines associations demandent à conserver au final un minimum de 10.000 euros, compte tenu des frais administratifs liés à la gestion du dossier.

5. Discutez-en avec vos héritiers

Votre fils a reçu un terrain à bâtir, vous avez financé son mariage et vous lui avez offert une voiture, tandis que votre fille a reçu de l’argent, a fait de longues études (que vous avez financées) et vous lui avez offert un long séjour à l’Hôtel de la Plage ? Peut-être estimez-vous cette répartition équitable, mais la valeur de ces cadeaux n’est pas quantifiable à 100%. Dans ce cas, cela peut provoquer des disputes entre vos enfants après votre décès.

Un pacte successoral permet d’éviter les discussions. "Même si vous ne pouvez pas mathématiquement répartir vos dons de manière identique, vous pouvez en faire la liste et la verrouiller, explique Maître Bohyn. Vous pouvez également impliquer vos beaux-enfants ou petits-enfants. C’est une longue procédure avec de nombreuses périodes d’attente. Mais c’est voulu, car cela permet à chacun de bien réfléchir. Car une fois de plus, après signature, il n’y a pas de retour en arrière possible."

Envisagez également de passer chez le notaire pour établir un contrat de protection extrajudiciaire. Concrètement, vous désignez un membre de la famille ou un proche qui se chargera de prendre des décisions relatives à vos finances et de les gérer à votre place si vous n’êtes plus capable de le faire vous-même. Vous éviterez ainsi la désignation d’un administrateur par la justice de paix, qui sera totalement étranger à vos préoccupations. 

Depuis le 1er mars 2019, dans le cadre d’un mandat extrajudiciaire, vous pouvez également charger la personne que vous avez désignée de prendre des décisions concernant votre personne. Concrètement, vous chargez ce mandataire, par exemple, de donner accès à votre habitation à des infirmiers, de veiller à ce que vos droits en tant que patient soient respectés, ou même de chercher une maison de repos et de soins en accord avec vos souhaits et vos possibilités financières.

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