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Comment profiter de votre pension... à l'étranger!

Un nombre record de Belges se fait verser sa pension à l’étranger. Les conditions à remplir sont peu nombreuses: avoir droit à la pension, évidemment, et pouvoir prouver régulièrement qu'on est en vie.

Un nombre record de Belges pensionnés sont partis s'installer à l'étranger. L'Office national des Pensions (ONP) a comptabilisé au début de cette année 35.622 employés et indépendants pensionnés habitant à l'étranger ainsi que 6.120 anciens fonctionnaires, pour un total d'environ 42.000 personnes. Cela représente une augmentation de près de 5% par rapport à l'année dernière.

Peu d’obstacles

Avec près de 15.000 pensionnés belges sur son territoire, la France arrive en première place des pays attirant le anciens travailleurs belges. Les raisons poussant ces Belges à partir à l'étranger ne sont pas connues par l'ONP mais si l'on regarde les pays choisis par les pensionnés, on constate que ce sont en général des endroits ensoleillés et offrant un bel environnement naturel. Un nombre croissant de personnes décident aussi de quitter la Belgique pour des pays où la vie est moins chère, en Europe de l'Est ou en Turquie par exemple.

Mais peut-être cette migration s’explique-t-elle aussi par la relative simplicité des formalités. La pension belge est en principe payable partout dans le monde. Tant aux personnes ayant la nationalité belge qu’aux ressortissants d’un État membre appartenant à l’Espace économique européen et aux habitants des pays qui ont conclu un accord avec notre système de sécurité sociale. La seule condition est d’avoir effectivement droit à la pension belge et l’avoir demandée.

Sur le plan pratique, l’opération est simple. Vous êtes pensionné et vous décidez de vous installer de manière permanente à la Côte d’Azur. Deux mois avant votre départ, vous devrez en informer l’ONP par lettre recommandée, en mentionnant votre date de départ et votre nouvelle adresse. Vous serez aussi tenu d'informer votre administration communale qui adaptera vos données dans le Registre national. Les fonctionnaires doivent quant à eux s’adresser au Service Central des Dépenses Fixes du SPF Finances.

Numéro de compte

Si vous souhaitez recevoir votre pension sur un compte bancaire à l’étranger, vous devez en faire la demande à l’ONP deux mois avant votre départ. Les versements à l’étranger ne sont possibles qu’en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Portugal, en Espagne ou en Italie. Le paiement sur un compte étranger est également possible au Maroc, à condition d'être un ressortissant belge ou marocain et de résider réellement au Maroc. Dans tous les autres pays, le paiement se fera par chèque ou mandat international. Certains établissements financiers facturent des frais – parfois assez élevés - pour le traitement de chèques internationaux. Si le montant de votre pension est faible, vous pouvez demander qu’elle vous soit versée une fois par an.

Pour éviter les retards, il est conseillé de faire verser votre pension sur un compte ouvert dans une banque belge.

Demande

Les personnes qui séjournent à l’étranger à partir de l’âge de la pension doivent demander leur pension auprès du service local compétent pour autant que le pays fasse partie de l’Espace Economique Européen (EEE) + Suisse, ou qu'il ait conclu une convention avec notre sécurité sociale.

Dans les autres cas, les accords entre la Belgique et les pays définissent s'il faut introduire la demande dans ce même pays ou bien en Belgique (salariés auprès de l’ONP et indépendants à l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) – les carrières mixtes ont le choix).

Preuve de vie

Une des conditions à l’obtention de la pension à l’étranger est de renvoyer la preuve de vie qui vous est transmise une fois par an par l’ONP, après l’avoir dûment complétée et ce, au plus tard 30 jours après l’échéance. Les anciens fonctionnaires doivent fournir une preuve de vie deux fois par an et même chaque mois s’ils font verser leur pension sur un compte étranger.

Lorsqu’un pensionné étranger décède, les héritiers sont contraints de fournir sans tarder à l’organisme compétent une copie de l’acte de décès. Attention: il n’y a pas de conversion automatique en pension de survie pour le conjoint survivant. Cette conversion n’est possible qu’après avoir introduit une demande écrite auprès de l’ONP.

Impôt assez similaire

La pension que vous percevez sur votre nouveau lieu de résidence diffère à peine de celle que vous devriez recevoir en Belgique. Certes, la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ne sera pas versée aux contribuables qui résident à l’étranger. Mais les pensions de survie, les rentes de vieillesse et de veuvage (montants pour personnes et parents proches qui ont contribué à l’ancien système de capitalisation) sont versées.

De même, l’impôt diffère peu. Les personnes résidant dans un pays de l’UE (ou au Liechtenstein, en Norvège, en Islande et en Suisse) ne paient la cotisation de solidarité que sur leur pension belge, pas sur les éventuelles pensions étrangères dont elles bénéficieraient. Pour la cotisation de sécurité sociale, il est possible de demander une exonération auprès de l’ONP à la condition de ne pas percevoir le remboursement de frais de la part de la caisse de sécurité sociale belge.

La retenue du précompte professionnel sur votre pension dépendra du pays dans lequel vous êtes domicilié et du fait que votre pension vous soit ou non directement payée dans ce pays. Si vous êtes domicilié en France, en Espagne, en Italie ou au Portugal, aucun précompte professionnel ne sera retenu. Votre pension vous sera versée directement dans votre pays d’accueil.

Que faire pour bénéficier de votre pension à l’étranger?
  • Demander votre pension auprès de l’organisme compétent
  • Communiquer votre nouveau lieu de résidence
  • Convenir explicitement du mode de paiement (numéro de compte belge à conseiller)
  • Renvoyer preuve de vie (une fois par an, deux fois pour les fonctionnaires)
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