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Pouvez-vous continuer à travailler à la pension?

Souvent, il est possible de continuer de travailler à la pension avec des formules avantageuses, à condition de s’en tenir aux règles du jeu.
©Filip Ysenbaert

Vous pouvez toujours continuer à travailler pour gagner un complément de revenus après avoir pris votre retraite. La question est de savoir combien vous pouvez gagner sur le côté. Certains pensionnés n’ont pas de plafond à respecter. D’autres par contre doivent ne pas dépasser certaines limites, sinon ils verront leur pension diminuer, voire être supprimée.

Qui peut gagner sans limite?

Il s’agit de trois catégories de pensionnés.

1. Les plus de 65 ans

À partir du 1er janvier de l’année où vous avez 65 ans et où vous percevez une pension de retraite – en combinaison ou non avec une pension de survie – vous pouvez avoir des revenus complémentaires sans limite. Le nombre d’années où vous avez travaillé n’a aucune importance. Celui qui perçoit exclusivement une ou plusieurs pensions de survie ne peut pas cumuler sans limite. Une pension de survie est payée au conjoint survivant sur la base de la carrière de son partenaire décédé.

2. Carrière de 45 ans

Celui qui a moins de 65 ans, mais bien une carrière d’au moins 45 années, peut aussi avoir des revenus complémentaires sans limite. Mais il faut avoir travaillé suffisamment chaque année. Les années d’étude régularisées ne comptent pas.

3. Allocation de transition

Les veufs et veuves qui perçoivent une allocation de transition ne sont pas plafonnés. Il s’agit d’une allocation temporaire pour un conjoint survivant qui n’est pas assez âgé pour toucher une pension de survie. Si votre conjoint est décédé en 2020, l’âge minimum pour pouvoir percevoir une pension de survie est de 47 ans et 6 mois.

Comment le plafond est-il déterminé?

Les pensionnés qui ne sont pas en condition de pouvoir avoir un revenu complémentaire illimité doivent limiter ces revenus annuels. Le plafond dépend de plusieurs facteurs, comme votre âge, le type de pension que vous percevez, le type de travail que vous faites et éventuellement votre charge de famille. Les plafonds sont indexés tous les ans.

Si vous êtes marié et que vous percevez une pension de ménage parce que votre partenaire n’a pas (beaucoup) travaillé, votre partenaire ne peut pas non plus dépasser le plafond. Si ce(tte) partenaire a moins de 65 ans, c’est le même plafond que celui des pensionnés de moins de 65 ans qui perçoivent une pension de retraite. Après 65 ans, c’est le plafond pour les personnes qui ont une pension de survie à partir de 65 ans qui prévaut.

Quels revenus entrent dans le calcul du plafond?

Il s’agit des revenus de toutes les activités possibles qui peuvent générer un revenu. Que ce soit en Belgique ou à l’étranger. Ce qui est pris en compte dépend du type d’activité après la pension.

1. Salarié

Si vous avez un revenu complémentaire en tant qu’employé ou ouvrier, on prend en compte tous les revenus bruts avant les retenues pour la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu. Ceux-ci comportent aussi, outre votre rémunération pour les jours prestés, entre autres le simple pécule de vacances, la prime de fin d’année, les commissions, les avantages de toute nature (à l’exclusion des chèques-repas) et l’indemnité de licenciement.

2. Indépendant

Si votre activité complémentaire est exercée sous le statut d’indépendant, on prend alors les revenus professionnels nets, à savoir les revenus bruts diminués des cotisations sociales, des frais professionnels déductibles et des pertes professionnelles. Pour un indépendant aidant ou un conjoint aidant, on examine le revenu attribué ou la partie du revenu professionnel du conjoint entrepreneur qui est octroyée au conjoint aidant.

Si vous travaillez comme indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et payer vos cotisations d’indépendant.

3. Mandat, office ou poste

Les revenus de professions libérales, postes, offices ou toute autre activité lucrative sont pris en considération. Faut-il prendre en compte les revenus d’un mandat politique, au sein d’un CPAS, dans un établissement public ou d’utilité publique ? Cela varie d’un cas à l’autre. Il peut être tenu compte des revenus bruts, entre autres des rémunérations, jetons de présence, primes, commissions, bonus, avantages extralégaux…

4. Chercheur ou artiste

Les activités artistiques et scientifiques peuvent être rémunérées sans limite. C’est par exemple le cas des peintres, sculpteurs, écrivains, compositeurs… Il y a aussi l’interprétation d’une œuvre en tant qu’acteur, musicien, chanteur… La condition est que vous n’en fassiez pas un commerce et que vos activités ne fassent pas de concurrence au marché du travail.

5. Combinaison d’activités

Si vous exercez au cours d’une même année civile en même temps ou successivement plusieurs activités professionnelles, on additionne les différents revenus professionnels : 100 % de votre revenu professionnel en tant qu’indépendant ou aidant et 80 % du revenu professionnel brut des autres activités. Le total de vos revenus ne peut pas excéder le revenu applicable aux indépendants.

Puis-je avoir un revenu d’un flexi-job?

Les flexi-jobs permettent d’avoir un revenu complémentaire à des conditions avantageuses dans les secteurs de l’horeca et du commerce de détail comme un magasin de quartier, un boulanger… La rémunération brute correspond à la rémunération nette parce qu’il n’y a ni cotisations sociales ni impôts dus. Les pensionnés aussi y ont accès. Vous pouvez exercer un flexi-job si vous êtes déjà pensionné depuis un certain temps. Si vous allez partir à la retraite, vous pouvez exercer un flexi-job si vous travailliez au moins à 4/5 de temps jusqu’à la date de votre pension. Si ce n’est pas le cas, vous devez attendre un trimestre complet après la prise d’effet de votre pension.

Les pensionnés qui ne peuvent pas dépasser un plafond doivent tenir compte que les revenus d’un flexi-job entrent en considération comme revenus professionnels, et qu’il faut donc en tenir compte pour vérifier si ce plafond est respecté ou non.

Dois-je payer des impôts?

Le régime des revenus complémentaires sans impôt s’adresse aussi aux retraités. Ce régime permet de gagner jusqu’à 6.340 euros sans devoir en remettre une partie au fisc ou à la sécurité sociale. Cela n’est possible que pour des jobs qui sont repris dans une liste d’activités autorisées. Les activités entrent dans trois catégories : activités occasionnelles chez des particuliers, dans une association ou dans l’économie collaborative via une plateforme agréée (comme ListMinut, Deliveroo ou Uber Eats). Attention, ce régime prendra théoriquement fin au 31 décembre 2020, car le Conseil d'Etat a annulé la mesure. 

N’importe qui perçoit une pension de retraite ou de survie peut faire un travail chez un particulier ou une association. À condition d’être pensionné depuis au moins deux trimestres avant de commencer ce travail. Celui qui perçoit une allocation de transition ne peut pas bénéficier de ce régime. Les allocations de transition sont payées à quelqu’un qui a perdu son partenaire mais qui n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel on peut percevoir une pension de survie. À noter que cette restriction n’existe pas pour l’économie collaborative : tout le monde peut trouver ce type de job via une plateforme agréée.

Les revenus sont considérés comme revenus professionnels par le service des pensions ; les pensionnés qui ne peuvent pas dépasser un plafond devront donc s’en tenir aux limites qui leur sont imposées.

Et si vous gagnez trop ?

Les pensionnés qui ne peuvent pas avoir un revenu complémentaire illimité et qui restent sous le plafond autorisé continueront à percevoir normalement leur pension légale. Mais celui qui franchit la ligne rouge risque de voir sa pension diminuer, voire totalement supprimée pour l’année du dépassement. Combien perdrez-vous ? Tout dépend du pourcentage de ce dépassement.

→ Moins de 100 %

Si le plafond n’est pas dépassé de 100 %, votre pension sera diminuée du pourcentage de votre dépassement. Ainsi, par exemple, si vous avez gagné 35 % de plus que ce qui est autorisé, vous devrez rembourser 35 % de votre pension l’année suivante.

→ Plus de 100 %

Si le dépassement excède 100 % du plafond autorisé, vous devrez rembourser la totalité de la pension que vous avez perçue cette année-là.

→ Pension de ménage

Si vous percevez une pension de ménage, votre conjoint ne peut absolument pas dépasser le plafond. S’il le fait, votre pension de ménage sera ramenée à une pension d’isolé pour toute l’année où de franchissement a eu lieu. En pratique, vous devrez rembourser la différence entre la pension de ménage et la pension d’isolé.

Cette activité crée-t-elle des droits de pension?

Indépendants

Les règles pour les pensionnés indépendants qui veulent avoir un revenu complémentaire sont analogues à celles pour les salariés admis à la pension.

Avec une exception cependant, relatif au principe selon lequel on ne se constitue plus de droits à la pension une fois parti à la retraite. De fait, dans le cas où vous aviez une carrière mixte de salarié et d’indépendant et que vous prenez votre pension comme indépendant, en restant au travail comme salarié, vous continuez à vous constituer des droits de pension comme salarié. Attention, ce n’est pas le cas dans la situation inverse !

 

Non, en principe, toute activité après un départ à la retraite ne crée jamais de droits de pension supplémentaires. En d’autres termes, votre pension n’augmentera jamais grâce à ce que vous gagnez une fois que vous avez pris votre pension.

Un revenu supplémentaire peut-il augmenter l’impôt sur la pension?

C’était effectivement possible jusqu’il y a peu. " Il y avait des exemples où des pensionnés avec un petit revenu complémentaire arrivaient à payer en impôt un multiple de ce qu’ils avaient ainsi gagné en plus ", indique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer. " Mais le jobdeal qui a été approuvé au printemps de 2019 a supprimé ce piège. De ce fait les pensionnés qui ont un petit revenu accessoire ne sont plus confrontés à cette absurdité fiscale. "

Aurjourd'hui, ce n’est plus que dans le cas d’une combinaison d’une pension avec une allocation de chômage que le piège existe encore. " Si vous avez perçu en tant que pensionné encore une allocation de chômage pour une partie de l’année, il subsiste encore un léger piège à la pension ", signale Jef Wellens.

 

Résumé
  • Le pensionné qui souhaite travailler pour avoir un revenu complémentaire ne devra respecter aucune limite (de revenus) s’il a plus de 65 ans, ou une carrière complète (45 années) ou s’il est veuf et perçoit une allocation de transition.
  • Sinon, ses revenus complémentaires seront plafonnés (en fonction de l’âge, du type de pension, du type de travail, de la charge de famille, etc.)
  • Les pensionnés ont également accès à un revenu complémentaire à conditions fiscales avantageuses via les flexi-jobs. Il en sera tenu compte dans le cas où un plafond doit être respecté.
  • En cas de non respect du plafond, la pension sera diminuée voire supprimée,  en fonction du pourcentage du dépassement.
  • Une activité exercée après le départ à la retraite ne permet plus de se constituer des droits de pension.

 

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