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Évitez que le fisc rabote 20% de votre pension complémentaire auprès d'un ex-employeur

Il se peut que l’assurance-groupe souscrite par l’un de vos anciens employeurs arrive à échéance à votre 60e anniversaire. Et compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt, l’assureur risque de refuser de prolonger votre contrat. Que faire? Car le fisc pénalise lourdement tout retrait précoce.
©© Karl-Josef Hildenbrand/dpa/Corbis

Il arrive de plus en plus souvent qu’un travailleur change d’employeur en cours de carrière, et reste bénéficiaire d’une pension complémentaire souscrite par son ancienne société, soit sous forme d’assurance, soit sous forme de pension complémentaire. Le contrat conclu par l’ancien employeur offre en général un généreux rendement de 3,25, 3,75, voire 4,75% par an. C’est d’ailleurs pour cette raison que la plupart des employés ne transfèrent pas cette réserve chez leur nouvel employeur.

Certains contrats arrivent à terme lorsque l’employé atteint l’âge de 60 ans. Or, compte tenu de la faiblesse historique des taux, la plupart des assureurs ne souhaitent assez logiquement pas prolonger le contrat. Aujourd’hui, plus aucune société d’assurance ne garantit un rendement de 4,75%.

Pour décourager davantage les retraites anticipées, le gouvernement vient d’annoncer qu’il ne sera bientôt plus possible de toucher le capital de la pension complémentaire avant d’avoir atteint l’âge de la pension légale (ou d’avoir rempli les conditions requises pour un départ anticipé). Le principe est acquis. Des mesures transitoires vont être mises en place rapidement. A suivre!

Pour l’employé concerné, c’est une mauvaise nouvelle. Car s’il retire son capital pension prématurément (à 60 ans), le fisc le pénalisera et prélèvera 20%. S’il attend jusqu’à ses 62 ans, l’impôt sera de 16,5%, et s’il patiente jusqu’à ses 65 ans, il ne paiera que 10% d’impôt. Un employé qui travaille encore au-delà de ses 60 ans n’aura en outre pas nécessairement l’envie ou le besoin de retirer cet argent.

"Lorsqu’une réserve a été constituée via un ancien employeur et que l’assureur refuse de prolonger le contrat au moment où l’employé atteint l’âge de 60 ans, ce dernier peut transférer la réserve, soit vers l’institution de pension de son employeur actuel, soit vers une caisse commune d’assurance, comme l’Intégrale", explique Fabian de Bilderling, directeur Business Development à l’Intégrale. Cette possibilité existe aussi pour les anciens contrats ouverts auprès de l’employeur actuel et dans lesquels aucune prime n’a été versée depuis des années.

L’inconvénient de ce type de transfert, c’est que le travailleur devra faire une croix sur les rendements de 3,75 ou de 4,75%, et se contenter du taux du marché. L’intégrale accorde 1,5% ou 1,6% par exemple. "Ce taux est malgré tout plus élevé que celui d’un compte d’épargne classique", poursuit Fabian de Bilderling. Autre avantage: cela lui permettra d’attendre d’avoir atteint 62 ou 65 ans, et donc de payer moins d’impôt, tout en continuant à percevoir un intérêt sur le capital pension constitué. Sur des montants de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros, cela peut faire une sacrée différence.

©Mediafin

Dans notre simulation, nous avons pris l’exemple d’une personne ayant accumulé 100.000 euros à ses 60 ans auprès d’un précédent employeur. Si elle retire son capital à ce moment-là, elle n’en conservera que 74.048,80 euros. Si elle transfère ce montant vers une caisse commune d’assurance, où le capital continuera à produire des intérêts de 1,60% par an, elle percevra 80.125 euros à ses 62 ans. Dans ce cas, l’impôt sera en effet de 16,5% au lieu de 20%. "Il est important de noter que le transfert doit se faire avant que l’employé ait atteint l’âge de 60 ans", souligne Fabian de Bilderling. Pour les dossiers individuels, ce transfert est gratuit.

Entre ses 60 ans et l’âge auquel il prendra effectivement sa retraite, l’employé ne pourra cependant pas effectuer de nouveaux versements pour compléter son capital. Il s’agit simplement du transfert d’une réserve constituée antérieurement.

Le travailleur qui souhaite effectuer de nouveaux versements dans sa nouvelle assurance, devra respecter le canevas et les règles qui s’appliquent aux assurances-vie individuelles.

Soulignons qu’aucune limite d’âge n’est assortie au nouveau contrat d’assurance. Les employés pourront y laisser la réserve transférée jusqu’à leurs 62 ou 65 ans, et à l’avenir, jusqu’à leurs 67 ans.

Vous disposez d’une épargne-pension auprès d’un précédent employeur ou de votre employeur actuel, dans laquelle aucune prime n’est plus versée? Vérifiez son échéance.

Si la date de remboursement prévue est vos 60 ans, demandez à l’institution s’il est possible de prolonger l’échéance.

En cas de refus, examinez la possibilité d’un transfert de vos réserves vers l’institution de pension de votre nouvel employeur ou vers une caisse commune d’assurance.

N’attendez pas le dernier moment: prenez les choses en main plusieurs mois avant votre 60e anniversaire.

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