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L'épargne-pension est-elle condamnée?

Encouragée fiscalement, l’épargne-pension est trop limitée pour constituer un capital-pension complémentaire convenable. Et il est inutile de miser sur une plus grande largesse de l’État. Il semble bien que le status quo soit le maximum que l’on puisse espérer.

(mon argent) - Le système belge des pensions tremble sur ses bases. Vu le contexte de disette budgétaire et l’évolution démographique, il est plus que jamais temps de le réformer en profondeur. Bien que chacun soit conscient de cette nécessité et soit d’accord sur une série de principes, certains points font néanmoins débat. L’un d’eux concerne le système de l’épargne-pension, qui bénéficie d’avantages fiscaux, ainsi qu’il est apparu mardi lors d'une journée d’étude sur l’avenir du système belge des pensions.

Epargne excédentaire

L’un des plus grands sceptiques dans l’affaire est le ministre démissionnaire des Pensions Michel Daerden. "L’épargne-pension est une forme d’épargne individuelle trop généreusement soutenue par des déductions fiscales. Pourquoi l’état ne consacrerait-il pas l’argent que cela lui coûte à la pension légale ?", avance-t-il dans son allocution.

Des propos repris par la suite par Rudy De Leeuw, président du syndicat socialiste FGTB: "Il est vrai que l’épargne-pension est pratiquée par un grand nombre de personnes mais elle est réservée à celles qui sont en excédent d’épargne. Les pouvoirs publics feraient mieux d'utiliser cet argent pour renforcer la pension légale." 2,7 millions de Belges ont recours au système de l’épargne-pension, qui leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 30 et 40 % sur les versements qu’ils effectuent, jusqu’à concurrence de 870 euros pour 2010.

Ce montant est en principe indexé chaque année même s'il y a eu un saut d’index en 2010. En moyenne, les épargnants versent 630 euros par an, ce qui, pour un avantage fiscal moyen de 35  %, équivaut à un coût de quelque 600 millions d’euros pour l’Etat. De précédents calculs chiffraient le coût de ces réductions à 337 millions seulement.

Un trépied

Assuralia, qui organisait cette journée d’étude, voit les choses sous un autre angle. "Le régime belge des pensions est comparable à un trépied. Si vous sciez l’un des pieds, il s’écroule", déclare Philippe Colle, administrateur délégué. Une analogie qui renvoie aux 3 piliers du régime des pensions: la pension légale (premier pilier), la pension complémentaire à l’initiative de l’employeur (deuxième pilier) et l’épargne-pension individuelle (troisième pilier). "Remettre en question la déductibilité fiscale de ce troisième pilier engendrerait un climat de méfiance à l’égard de l’état et de sa politique des pensions", estime l’union professionnelle des entreprises d’assurances.

Même l’indexation n’est pas un must

Le socialiste flamand Bruno Tobback, qui a été ministre des Pensions entre 2004 et 2007, va même plus loin. "J’encourage les gens à épargner pour leur pension mais pour moi, l’épargne-pension individuelle n’est pas un pilier valable du système. On peut même se demander pourquoi il faudrait continuer d'indexer les montants fiscalement déductibles." 

La FBE contre une augmentation des largesses fiscales

Pieter Timmermans, directeur général de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), se range à l’avis d’Assuralia. "Supprimer les avantages fiscaux serait considéré comme une rupture formelle de contrat de la part des pouvoirs publics. "Il ajoute néanmoins: "Par contre, il n’est pas nécessaire de les accroître encore." Une réflexion qui a de quoi surprendre à l’heure où les spécialistes s’accordent à dire que l’épargne-pension actuelle est trop limitée pour constituer un capital pension complémentaire digne de ce nom. Pour Paul Van Eesbeeck, conseiller juridique et associé du bureau de conseil Vereycken & Vereycken, cette forme d’épargne n’est "rien de plus qu’une poire pour la soif" qui donne une fausse impression de sécurité.

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