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Les assureurs ont sauvé les taux des assurances-groupe

Pour la deuxième année consécutive, les assureurs peuvent se targuer d’avoir atteint le taux minimum de 3,25% garanti sur les assurances-groupe grâce à une participation aux bénéfices. Les employeurs ne devront donc pas faire l’appoint, même si les assureurs ont déjà prévenu leurs clients que ces 3,25% n’étaient pas tenables à terme.
©Roel Burgler/Hollandse Hoogte

Pendant des années, les assureurs ont offert un rendement minimum de 3,25% par an sur les versements effectués dans les assurances-groupe, mais en 2012, le niveau historiquement bas des taux d’intérêt a mis fin à cette période faste. Les assureurs ont réduit leurs taux garantis de 3,25 à 2,5%, voire à 2%, y compris sur les nouveaux versements effectués dans le cadre de contrats existants.

©Mediafin

Cette nouvelle a résonné comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Car la Loi sur les pensions complémentaires (LPC) prévoit que c’est aux employeurs qu’il revient de garantir un rendement annuel moyen d’au moins 3,25% sur les versements qu’ils effectuent dans leur propre plan de pension, et ce, pendant toute la durée du contrat. Pour les versements effectués par les employés, le taux minimum est de 3,75%. Ici aussi, c’est l’employeur qui doit assurer ce rendement. Vu que les assureurs n’étaient plus en mesure de l’assurer, la charge s’annonçait lourde pour les entreprises.

"Un rendement minimum variable (...) permettrait d’éviter d’enterrer le projet de démocratisation du deuxième pilier de pension, souhaitée par le gouvernement."
Gerrit Feyaerts
Porte-parole d'AG Insurance

Malgré tout, les choses ne se sont pas trop mal passées ces deux dernières années. En 2013, les assureurs ont pu rétrocéder une partie de leurs bénéfices (sous forme de "participation bénéficiaire"), en plus du taux garanti de 2,25%, ce qui a permis d’obtenir un rendement total de minimum 3,25%. Une enquête menée par nos journalistes révèle que le scénario s’est répété en 2014. Chez Generali, qui n’offre qu’un rendement garanti de 2%, le rendement brut total se monte à 3,71% en 2014. Après la retenue de la taxe sur la participation aux bénéfices, on obtient un taux net de 3,5%. AG Insurance attend l’assemblée générale pour communiquer le rendement exact de ses produits, mais l’assureur a déjà annoncé qu’il atteindrait au moins 3,25%. KBC Assurances a déjà décidé d’accorder un rendement net de 3,25% pour 2014.

• À l’avenir, la possibilité de bénéficier d’une participation aux bénéfices dépendra notamment des marchés financiers.

Le leader du marché AG Insurance a déjà promis à ses clients qu’il serait en mesure de garantir 3,25% de rendement total jusqu’à la fin 2016. "Nous avons fait les provisions nécessaires", explique son porte-parole, Gerrit Feyaerts.

Taux minimum légal

Malgré tout, vu le contexte actuel des taux, tous les assureurs plaident pour une modification du taux minimum légal. "Un rendement minimum variable nous semble plus approprié si l’on veut que la charge des pensions qui pèse sur les épaules des employeurs puisse être gérée de manière responsable. Cela permettrait aussi d’éviter d’enterrer le projet de démocratisation du deuxième pilier de pension, souhaitée par le gouvernement", explique notamment Belfius.

Il est important de souligner que ces rendements minimums légaux ne doivent pas être atteints chaque année, mais pour l’ensemble de la durée du contrat. Il est donc parfaitement possible de se contenter d’un rendement inférieur certaines années, pour autant qu’à l’échéance, le rendement minimum moyen soit atteint.

De plus, la loi prévoit que les 3,25% ne doivent être garantis que sur 95% des montants versés par l’employeur, le législateur permettant de déduire 5% de frais de gestion. Si les frais réels sont inférieurs à 5%, le minimum légal garanti peut donc être obtenu avec un rendement moyen inférieur à 3,25%.

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