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Les pensionnés pas tous égaux en cas de divorce

©ANP XTRA

Le régime de pension des fonctionnaires est particulier à plusieurs égards. Pas de pension au taux ménage... et pas de pension pour l'ex en cas de divorce.

Un lecteur nous a transmis cette question qui est l'occasion d'expliquer les conséquences d'un divorce sur la pension et d'attirer l'attention sur la situation spécifique des fonctionnaires

"Mon épouse et moi avons 60 ans. Après une carrière complète à la Défense, je touche une pension d’environ 2.350 euros par mois. Mon épouse m’a toujours suivi dans ma carrière et a élevé les trois enfants. Elle n'a jamais occupé de fonctions lucratives, en dehors de quelques mois avant le mariage et un 1/4 temps depuis 2 ans. Nous pensons nous séparer. Je suppose que je percevrai dans ce cas une pension d’isolé. De son côté, mon épouse aura-t-elle droit à une pension?"

L'impact d'un divorce sur votre pension varie selon que vous étiez marié à un travailleur salarié, un indépendant ou un fonctionnaire. Rappel des grands principes.

Salariés et indépendants

La pension de conjoint divorcé est calculée comme une pension de retraite normale. Pour toutes les années du mariage, la pension est calculée comme si l’ex travaillait lui-même et se constituait donc des droits à la pension.

Les personnes mariées – donc, pas les cohabitants légaux ni les cohabitants de fait – peuvent toucher soit une pension au taux isolé, soit au taux ménage (+25% environ). Les services de pension calculent d’office ce qui est le plus avantageux dans leur cas. Concrètement, ils vérifient si la somme des deux pensions d'isolés est plus importante qu'une pension de ménage qui serait octroyée à un des conjoints.

Lorsqu’on divorce, on redevient isolé. On touche donc logiquement une pension d’isolé.

L’ex d’un salarié ou d’un indépendant a, en outre, droit à une pension de conjoint divorcé. Un apport bienvenu lorsque l’un des deux a très peu travaillé et ne s’est constitué que peu ou pas de droits à la pension. Cette pension de conjoint divorcé est calculée comme une pension de retraite normale. Pour toutes les années du mariage, la pension est calculée comme si l’ex travaillait lui-même et se constituait donc des droits à la pension. L'ex-conjoint sur la carrière duquel la pension est calculée n’y perd rien.

La pension de conjoint divorcé cesse en cas de remariage de l’ex qui en bénéficie. Toutefois, si ce nouveau mariage se solde lui aussi par un échec, le droit à la pension de divorcé pourra par contre être rétabli. 

Fonctionnaires

Le régime de pension des fonctionnaires est particulier à plusieurs titres.

Le système de pension des fonctionnaires ne prévoit pas de pension de conjoint divorcé.

La pension au taux ménage n’existe pas. Depuis 2003, les pensionnés du secteur public ne peuvent en effet plus renoncer au paiement de leur pension. Un fonctionnaire pensionné a toujours uniquement droit à la pension d’isolé, même si son conjoint ne touche pas de pension.

Le régime de pension des salariés avait alors été adapté pour leur permettre de bénéficier d'une pension au taux ménage avec réduction de la pension de fonctionnaire du conjoint. Le régime de pension des indépendants n'a été adapté qu'en mars 2019.

Le système de pension des fonctionnaires ne prévoit pas non plus de pension de conjoint divorcé"Vous ne pouvez pas prétendre à une part de la pension de retraite de votre ex-conjoint fonctionnaire", indique le site socialsecurity.be

Un ou une ex dans le besoin peut cependant demander l'octroi de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées). Cette allocation est réservée aux personnes ayant au moins 65 ans et qui ne disposent pas de revenus suffisants. 

L’ex-conjoint d’un fonctionnaire peut, par contre, prétendre à une pension de survie pour les années de service du défunt durant la période du mariage.

 

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