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Ne sautez pas trop tôt sur votre pension complémentaire

Vous avez l’intention de demander le paiement de votre assurance de groupe dès le 1er juillet car vous aurez alors atteint l’âge de 60 ans? Attention, les règles changent! La taxe due sur votre capital passera alors de 16,5 à 20%. Toutes les pensions complémentaires que vous aurez constituées auprès de votre employeur sont susceptibles d’être touchées.
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La hausse des impôts dus en cas de paiement anticipé de l’assurance de groupe, ou, pour les indépendants, de leur assurance EIP, fait partie des mesures imaginées pour motiver les citoyens à travailler plus longtemps. A partir du 1er juillet, si vous avez 60 ans et que vous demandez le paiement de votre capital, la taxe passera de 16,5% à 20%. Si vous le demandez à 61 ans, la taxe sera de 18%. Notez que pour les assurances de groupe, ces taux ne s’appliquent que sur le capital constitué par les contributions de l’employeur. Le capital constitué par les cotisations des employés continuera à être taxé à 16,5% (versements jusqu’en 1993) ou à 10%. Ces taux ne tiennent pas compte des centimes additionnels communaux, qui viennent encore souvent alourdir la note.

A première vue, on pourrait penser qu’il est facile d’éviter cette hausse d’impôt puisqu’il suffit d’attendre d’avoir 62 ans pour demander le paiement. Mais ce n’est pas si simple. "Car c’est l’employeur en tant que souscripteur et fondateur du plan d’assurance et non pas l’affilié qui définit les règles du jeu", explique Wauthier Robyns de la fédération professionnelle des assureurs, Assuralia. Si votre contrat prévoit que le paiement se fera à vos 60 ans, vous ne pouvez donc pas le prolonger.

Travailler plus longtemps

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Si c’est votre cas, il existe cependant deux façons d’éviter la hausse d’impôts. La première, c’est de continuer à travailler. "Pour autant que l’employé reste en service auprès de son employeur après ses 60 ans, ce dernier poursuit ses versements dans l’assurance de groupe", explique-t-on chez Generali. Le contrat souscrit par votre employeur actuel est dans ce cas prolongé jusqu’à votre retraite, quelle que soit sa durée initiale. Si l’affilié continue à travailler jusqu’à ses 65 ans, les droits à la pension continuent donc à s’accumuler pendant ces cinq années supplémentaires. "De plus, un taux préférentiel de 10% - sur base de la législation actuelle s’appliquera si l’affilié est resté actif de manière ininterrompue pendant les trois années ayant précédé l’âge légal de la retraite (en principe, 65 ans)", ajoute AG Insurance. La prolongation du contrat peut cependant avoir des conséquences pour les taux appliqués. "L’assureur peut en effet décider de réduire le taux d’intérêt des futurs versements", poursuit Generali.

Âge

La deuxième exception concerne l’âge auquel vous pouvez prendre votre retraite légale. Le gouvernement a décidé d’augmenter graduellement l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite légale pour arriver à 62 ans en 2016. Actuellement, il est encore possible de prendre sa retraite plus tôt. Dans ce cas, si vous demandez votre capital le jour de votre pension légale, ce sont les anciens taux qui s’appliqueront (ceux en vigueur avant le 1er juillet 2013). Même après le 1er juillet, vous continuerez donc à bénéficier du taux de 16,5% si vous réclamez votre capital entre 60 et 62 ans, à condition que vous preniez votre pension légale à ce moment-là.

Comptes dormants

Dans les cas évoqués ci-dessus, nous partons du principe qu’il s’agit d’assurances souscrites par votre employeur actuel. Mais que se passe-t-il avec les assurances de groupe d’un ancien employeur et qui courent jusqu’à vos 60 ans? Ces nombreux contrats dormants échappent souvent à l’attention des assurés. Seule une minorité de personnes qui changent d’employeur transfèrent leur ancienne assurance de groupe vers celle de leur nouvel employeur. "La majorité d’entre eux laissent simplement courir leur ancien contrat, même si plus aucun nouveau versement n’est effectué", explique Rudy Peeters du courtier indépendant ADD. C’est précisément cette catégorie d’employés qui court un risque. Car même si votre ancien employeur a prolongé la durée de son contrat d’assurance de groupe, cette extension ne vaut que pour les contrats actifs. Si vous êtes dans cette situation et que vous ne faites rien, votre assurance vous sera automatiquement payée à vos 60 ans, et sera dès lors soumise au taux de taxation de 20%.

Dans certains cas, il est possible de négocier directement avec l’assureur pour qu’il accepte de prolonger le contrat. "Certains assureurs sont d’accord de reporter l’échéance de contrats individuels dormants, parfois à condition que vous soyez employé dans une autre entreprise, mais souvent, cette demande sera refusée", ajoute Pieter Gillemon, spécialiste chez PwC.

"Une autre façon d’éviter le paiement de votre capital à vos 60 ans, c’est de faire transférer les réserves de votre contrat dormant vers l’assurance de groupe de votre assureur actuel", estime Rudy Peeters. Ces réserves sont cependant versées aux conditions financières actuelles, qui sont beaucoup moins intéressantes que celles qui étaient appliquées dans le cadre de l’ancien contrat.

Structure d’accueil

Une dernière possibilité consiste à transférer votre contrat dormant dans une structure d’accueil. Il peut s’agir d’une sorte de compte d’attente, dont le principal avantage est qu’il vous permet de choisir vous-même votre couverture décès. "Certains comptes dormants ne prévoient aucune couverture décès, avec pour conséquence que les héritiers ne recevront rien en cas de décès de l’assuré avant l’échéance", poursuit Pieter Gillemon. L’inconvénient de cette structure, c’est que le rendement sera probablement moins intéressant que dans le cadre du contrat dormant.

Ce qu’il faut retenir de tout ceci, c’est que vous avez intérêt à vérifier la durée du contrat de votre ancienne assurance de groupe. Pour les contrats qui durent jusqu’à vos 65 ans, aucun problème. "La majorité des employés bénéficient de ces types de contrats. L’échéance de toutes les assurances de groupe souscrites au bénéfice d’employés à partir de 2007 est normalement fixée à 65 ans", poursuit Pieter Gillemon.

Indépendants

La situation des indépendants ayant souscrit un EIP est très différente. "La plupart d’entre eux disposent d’un contrat avec échéance à leurs 60 ans, car cette durée offre de meilleurs avantages fiscaux sur les versements effectués. S’ils veulent éviter le taux de 20%, les indépendants dont l’âge se rapproche de 60 ans, ont intérêt à prolonger leur contrat. Par contre, on conseille aux jeunes indépendants de garder provisoirement l’échéance de leur contrat à 60 ans, afin de bénéficier au maximum de la déduction fiscale sur leurs versements", dit Gillemon. Ces dernières semaines, de nombreux indépendants qui viennent d’avoir 60 ans, se sont dépêchés de réclamer leur capital avant le 1er juillet. "Ils ont opté pour le taux de 16,5% au lieu d’attendre d’avoir 62 ou 65 ans, parce que personne ne sait comment les taux d’imposition évolueront dans l’avenir", ajoute Gillemon.

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