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Pension: un 2e pilier alternatif (et plus rentable?) pour les salariés

Les 30% de salariés qui n’ont pas accès à une pension complémentaire parce que leur employeur n’en propose pas pourront s’en constituer une à titre individuel d’ici la fin 2018. Les assureurs préparent un nouveau produit alternatif dont le rendement serait davantage lié au risque. A l’instar de l’épargne-pension (3e pilier).
©Vincent Dubois

Une chose est sûre aujourd’hui la pension légale sera chiche pour tout le monde et le système est à peine tenable. Dès sa formation en 2014, le gouvernement a donc manifesté sa volonté d’étendre la couverture de la pension complémentaire à tous ceux qui n’ont pas encore la possibilité de se constituer un deuxième pilier à un tarif fiscal avantageux. En l’occurrence les indépendants en personne physique, les contractuels de la fonction publique et les 30 à 35% de salariés dont l’entreprise ne propose aucun plan de pension.

Et nous y voilà. L’accord d’été du gouvernement Michel fait référence à la création d’une pension libre complémentaire pour salariés. Le concept n’est pas encore totalement abouti, mais renseignements glânés auprès du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR) ainsi que d’experts et d’acteurs du secteur, nous pouvons affirmer qu’un nouveau produit d’assurance verra bientôt le jour.

Modération salariale et rendement garanti

Pour comprendre la genèse de cette pension libre complémentaire pour salariés, un petit rappel du contexte s’impose. "En dépit des encouragements des autorités, le deuxième pilier a très peu évolué ces dix dernières années: l’encaissement global a stagné", constate Karel Coudré, directeur de l’offre Vie chez Axa. Et pour cause, justifie-t-il: "s’agissant d’un avantage accordé par l’employeur, cela rentre dans le cadre de la norme salariale qui, actuellement, laisse très peu de marge". Et parallèlement, "les taux garantis sur ces produits, moins élevés que les taux prévus dans la LPC (Loi sur les Pensions Complémentaires) ont sérieusement refroidi les employeurs (NDLR: qui sont alors tenus de compenser la différence avec le taux offert par l’assureur)", explique-t-il.

"Les gens sont prêts à accepter une balance entre rendement et risque. Une solution qui pourrait tout à fait s’appliquer au 2e pilier."
Karel Coudré
directeur de l’Offre vie, Axa

La solution retenue permettra selon lui de se libérer de ce double carcan. Les employés vont en effet pouvoir cotiser eux-mêmes sur base volontaire pour leur deuxième pilier. "Comme c’est un financement personnel, on n’est ni tenu par la modération salariale ni par la garantie prévue par la LPC", assure Karel Coudré.

Ces produits ne seraient donc plus directement liés aux entreprises? "Non, mais c’est l’employeur qui effectuera le prélèvement sur le salaire et il faudra quand même prévoir un rendement minimum", assure le ministre Bacquelaine. "La notion du rendement garanti fera partie des modalités qui seront discutées", précise son chef de cabinet.

Les réformes de l'été

Retrouvez en ligne notre dossier consacré aux réformes de l'été et lisez le supplément 'Le Guide Michel été 2017' (disponible ici au format PDF). Une analyse claire et en profondeur des réformes de l’été et des conséquences qu'elles auront pour vous.

En coulisses, les assureurs planchent évidemment sur ces produits d’un nouveau type. "On travaille sur une solution générique sur la base des hypothèses les plus vraisemblables en l’état actuel de ce que l’on sait, et on se tient prêts à l’ajuster", indique Benoit Halbart, directeur Marketing & Communication auprès d’AG Employee Benefits & Health Care. Lequel constate que "ce projet cher à Daniel Bacquelaine est soumis à des vents contraires et qu’il y a beaucoup de discussions sur les modalités pratiques. Qui y aura accès: uniquement ceux qui n’ont aucune assurance groupe, ou également ceux qui voudraient cotiser davantage? S’agissant d’une liberté d’initiative laissée au travailleur, quel sera le volet fiscal? Quid de la garantie de la LPC: y en aura-t-il une, sera-t-elle allégée, inexistante? Tout cela conditionne évidemment les produits que l’on pourra proposer!"

Karel Coudré confirme: à ce stade, les modalités ne sont pas encore suffisamment claires pour qu’on puisse donner un aperçu précis du produit. Il s’avance cependant davantage sur les contours de celui-ci.

Priorité aux travailleurs non couverts

"En première instance, le gouvernement vise ceux qui ne sont pas encore couverts. Mais par après, il ouvrira le système à ceux qui ont une pension complémentaire (très) limitée", l’objectif étant d’arriver à une couverture suffisante pour tous. "Ces dernières années des plans sectoriels ont aussi été lancés, mais le système n’est pas encore à maturité. Donc les montants constitués sont à ce stade peu élevés", ajoute-t-il.

Repères

1/3 des salariés n’ont pas accès à la pension complémentaire car leur entreprise ne propose aucun plan de pension (assurance groupe, fonds de pension, fonds sectoriel).

D’ici la fin 2018, ils pourront se constituer une pension libre complémentaire pour salarié.

Les cotisations seront prélevées par l’employeur sur leur salaire et versées dans un plan de pension de leur choix.

Les assureurs planchent sur un nouveau produit dont le rendement serait davantage lié à la prise de risque. Un peu sur le modèle du 3e pilier.

Une alternative au 2e pilier classique qui est sous pression à cause de la faiblesse chronique des taux.

"En Belgique, le système est très peu flexible. Le salarié n’a pas la possibilité de choisir ou moduler la somme qu’il souhaite voir mise de côté pour sa pension complémentaire. Certains estiment que ce qui est prévu par le plan de pension de leur entreprise est excessif tandis que d’autres jugent que c’est insuffisant", observe pour sa part Corinne Merla, spécialiste HR et pensions chez Younity. Selon elle, le projet vise d’ailleurs également "une autre catégorie que l’on met moins en évidence car cela fait grincer des dents du côté syndical: les travailleurs qui gagnent bien leur vie, qui jugent leur plan de pension insuffisant et ont clairement les moyens de faire plus…". A ce sujet Daniel Bacquelaine reste évasif: "On n’a pas encore déterminé l’ensemble des modalités mais c’est prioritairement destiné à ceux qui n’ont pas accès à cette formule ou dont les cotisations sont vraiment très faibles. Là où le deuxième pilier est bien organisé et où une marge salariale importante (de l’ordre de 3%) y est consacrée, c’est que le système fonctionne."

Depuis 2004, rappelle Corinne Merla, le travailleur qui quitte une entreprise où il bénéficie d’une assurance groupe pour un nouvel employeur qui n’en propose pas a la possibilité de continuer à épargner par ses propres moyens. Il désigne dans ce cas l’organisme de pension dans lequel doivent être versées les primes qui sont prélevées directement sur son salaire par son nouvel employeur. Il peut verser jusqu’à 2.300 euros par an dans un plan de pension de son choix en bénéficiant d’un avantage fiscal (30% des primes).

Selon la spécialiste des pensions légales et complémentaires, ce système réservé à une catégorie très limitée de travailleurs va bientôt et rapidement se généraliser, avec des adaptations. "Les assureurs vont probablement développer des produits d’appel ouverts à tous et des produits connexes aux assurances groupes existantes pour ceux qui veulent aller au-delà de ce qui est déjà prévu. Mais on va clairement sortir de la sphère propre des employeurs", glisse-t-elle.

Sur le modèle du 3e pilier?

Concrètement? "Les assureurs devraient proposent des produits similaires à ceux du 3e pilier (épargne-pension individuelle)". Une option rendue nécessaire par la faiblesse chronique des taux d’intérêt qui plombe le 2e pilier classique, malgré la baisse sensible du rendement garanti.

Nouvelle formule de pension complémentaire

Les employeurs sont aujourd’hui (légitimement) plus réticents à l’idée de s’embarquer dans un plan de pension. Et ce qu’il faut bien considérer comme une alternative potentielle pourrait provoquer un appel d’air. Corinne Merla estime que ces pensions libres complémentaires pour salariés pourraient se développer "fort et vite car il y a beaucoup d’attentes à ce niveau".

Et Karel Coudré embraye avec conviction en prenant le 3e pilier pour exemple. "L’épargne-pension a connu un grand succès, signe que les gens sont prêts à épargner pour leur pension quand on propose un système simple. Ils ont en outre intégré la donne d’un environnement financier caractérisé par des taux extrêmement bas. Il y a dix ans, l’essentiel c’était le rendement garanti. Avec la crise financière et la baisse des taux, la préservation du capital est devenue la priorité. Aujourd’hui, on veut quand même que le rendement soit aussi au rendez-vous, surtout dans une optique à long terme comme c’est le cas pour la pension", souligne-t-il.

Axa a constaté que pour l’épargne-pension, les clients optent de plus en plus pour la branche 23 ou une solution mixte (versements dans les branches 21 et 23). "30 à 40% des primes sont investies dans des fonds de branche 23! J’y vois un indicateur que les gens sont prêts à accepter une balance entre rendement et risque", se réjouit Karel Coudré. "Une solution hybride qui, selon lui, pourrait tout à fait s’appliquer au 2e pilier". "Une répartition de l’investissement via les versements périodiques et l’horizon de long terme contribuent à une maîtrise des risques", explique-t-il.

Tout cela ne serait donc plus qu’une question de timing, en attendant les indispensables modalités pratiques que le gouvernement doit encore déterminer. Et les précisions quant au budget qu’il entend consacrer à la généralisation du 2e pilier. Si tout va bien, la pension libre complémentaire pour les salariés devrait voir le jour dans la deuxième moitié de 2018.

Le 2e pilier des pensions
  • · La pension comporte 3 piliers:

- la pension légale (1er)
- la pension complémentaire (2e)
- l’épargne-pension individuelle (3e)

  •  · 3,4 millions de salariés et indépendants ont une pension du 2e pilier.
  • · 30% des salariés n’ont pas accès à une pension complémentaire car leur entreprise n’en propose pas.
  • · Selon les cas, c’est l’employeur (et l’employé) qui paie (ent) les primes.
  • · Le 2e pilier n’est accessible qu’à la retraite (65 ans). Tout retrait prématuré est découragé par une fiscalité dissuasive.
  • · Les primes versées par l’employeur sont taxées à un taux compris entre 10 et 16,5% à l’échéance (20% à 60 ans). Les cotisations du travailleur sont soumise à une taxe de 10% (pour celles avant le 01.01.93) et 16,5% (depuis 1993).

 La problématique du taux garanti

L’objectif du 2e pilier est de permettre aux gens de se constituer un complément (indispensable) à la pension légale pour s’assurer un niveau de vie décent. Pour que l’opération atteigne son objectif, encore faut-il garantir le pouvoir d’achat de ce salaire différé. Or, compte tenu de la faiblesse chronique des taux et de la reprise de l’inflation, ces dernières années, le compte n’est pas bon. Le 2e pilier est sous pression.

Jusqu’au 31 décembre 2015, le taux d’intérêt garanti s’élevait à 3,75% pour les contributions personnelles et à 3,25% pour les contributions patronales. Mais les assureurs sont devenus incapables de garantir de tels rendement, vu la faiblesse persistante des taux sur les marchés financiers. Or, la loi prévoit que les employeurs comblent l’écart entre le rendement réel et le rendement garanti….

Pour garantir la pérennité et l’attrait du système, les partenaires sociaux ont décidé que le nouveau taux de rendement serait désormais aligné sur un pourcentage de la moyenne des derniers 24 mois des rendements des OLO de l’Etat belge à 10 ans. Ce taux applicable annuellement au 1er janvier ne peut être inférieur à 1,75% ni supérieur à 3,75%Actuellement, il est au plancher: 1,75%. Et malgré cela, il apparaît difficilement tenable!

Pour les plans de pension qui prévoient un taux garanti sur les réserves acquises (Branche 21), le nouveau taux ne s’applique qu’aux primes futures.

Pour les plans de pension ne prévoyant pas d’obligation de résultats mais une obligation de moyens, le nouveau taux s’applique aux primes futures ET aux réserves acquises (fonds de pension).

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