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Pensions: de quoi vous plaignez-vous?

Le rapport annuel de l’ombudsman des pensions a été remis officiellement au ministre de tutelle. Il révèle une hausse des plaintes pour 2016 et propose aussi des recommandations. 
Jean-Marie Hannesse, médiateur francophone pour les Pensions ©Photo News

Le ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), a reçu le rapport annuel du médiateur des pensions. Celui-ci mentionne le dépôt de quelque 1.540 plaintes de pensionnés et futurs pensionnés pour l’année 2016, soit une hausse par rapport à 2015 (1.428) mais un niveau équivalent à 2014 (1.541).

La moitié de ces plaintes recevables (51%) ont été déclarées fondées au terme de son analyse. Or, dans ce cas, l’ombudsman entame une médiation afin de résoudre le problème. 

Dans plus de 9 plaintes fondées sur 10, la médiation a donné un résultat positif pour l’intéressé.

N’ayant pas pour seule utilité de recenser des plaintes, l’ombudsman propose aussi une série de recommandations visant à améliorer et rendre plus équitable le système de pension belge. 

Discriminations

Parmi celles-ci, l’organe de médiation dénonce que certains pensionnés puissent encore se constituer des droits à la pension après le début de leur première pension, alors que ce n’est pas possible pour d’autres retraités. 

→ De quoi s'agit-il? Pour Jean-Marie Hannesse, médiateur pour les pensions, il s’agit là d’une discrimination ayant trait à la constitution de droits à la pension. Par exemple, un pensionné qui bénéficie d’une pension pour une carrière de 43 années en qualité de travailleur indépendant et qui, après avoir perçu cette pension, exerce encore une activité de travailleur salarié pendant deux années, pourra encore se créer des droits à pension dans ce régime et obtenir une retraite de travailleur salarié pour cette activité de deux années. En revanche, prenons le cas d’un retraité ayant des droits à la pension pour une carrière mixte de 43 années, dont 42 en tant qu’indépendant et une en tant que salarié. S’il choisit de travailler encore pendant deux années en tant que salarié après son départ, il ne pourrait pas se constituer des droits à pension pour ces deux années de salariat. 

"ll faut harmoniser les changements de régime.»
Jean-Marie Hannesse
médiateur pour les pensions

Une situation discriminante, donc pour Jean-Marie Hannesse, qui soutient vigoureusement une harmonisation du système.

Le médiateur peut d’ailleurs se réjouir, puisque le ministre Bacquelaine l’a dit: "Nous sommes tous volontaires d’apporter de la clarté à ce système. Nous allons étudier cette situation avec le ministre en charge des indépendants, Willy Borsus, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la pension anticipée partielle." Une bonne piste de solution pour Jean-Marie Hannesse.

La date estimée de la pension, plainte principale  

Du reste, les trois plaintes les plus fréquentes concernaient la "date P" (soit la date la plus proche de la pension, les conditions d'octroi et les éléments du calcul), les délais de traitement et la GRAPA (allocation sociale destinée aux personnes de 65 ans au moins).

Le médiateur pointe enfin 'évolution des plaintes qui deviennent plus complexes et pointues. "Les citoyens sont de plus en plus informés et connaissent les textes", a estimé Jean-marie Hannesse du service de médiation. "Ça veut dire que l'information circule, conformément à notre objectif d'apporter de la clarté au système complexe des pensions", a surenchéri M. Bacquelaine.

Plus d'un million de personnes se sont par ailleurs rendues sur le site www.mypension.be, pour 4,2 millions de visites.

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