Plus de 90% des travailleurs qui atteignent l’âge de la pension demandent le paiement de leur assurance-groupe en un seul versement. La popularité de cette formule s’explique essentiellement par des raisons fiscales. Une récente étude de Delta Lloyd met néanmoins en lumière une série d’autres motivations. "Ceux qui souhaitent léguer la totalité de leur capital à leurs petits-enfants préfèrent le recevoir en une fois, au même titre que ceux qui veulent l’avoir à disposition pour pouvoir faire face à un éventuel coup dur. Mais la principale raison, c’est qu’avec le système de rente, une partie du capital risque d’être perdue en cas de décès prématuré", explique Koen Van Gorp, expert en pensions chez Delta Lloyd Life.
À l’âge de la retraite, rares sont ceux qui envisagent les alternatives. La majorité des pensions complémentaires sont payées en une seule fois, car les employeurs optent fréquemment pour des plans de pension sous forme de capital. Les travailleurs optent ainsi inconsciemment pour le versement du capital parce que les choses se font automatiquement", poursuit Koen Van Gorp. Il est donc grand temps de passer en revue les trois options qui s’offrent à vous.
1- Le versement du capital en une fois
Lors de son versement, le capital d’une assurance-groupe est soumis à divers impôts: une retenue de l’ONSS (3,55%), une contribution de solidarité (2%) et un impôt qui varie selon l’âge du bénéficiaire au moment où il touche son capital: 10% à 65 ans, 16,5% à 63 ans. La partie du capital qui a été constituée grâce aux versements des travailleurs est soumise à un impôt de 16,5% sur les montants versés avant la fin 1993, et de 10% sur les montants versés ultérieurement. Globalement, un pensionné reçoit donc environ 80% de son capital brut.
2- La pension payée sous forme de rente périodique
Si le retraité opte pour le paiement d’une rente, le montant brut du capital est converti en pension mensuelle à vie. Le bénéficiaire reçoit alors cette pension jusqu’à son décès. Mais cette rente est considérée comme un revenu imposable global. Revenu qui est donc soumis au taux d’imposition progressif, puisqu’il s’ajoute aux autres revenus (salaires, revenus locatifs, etc.). Ce niveau de taxation réduit sensiblement les avantages du système, même s’il existe des exceptions. "Ceux qui ont accumulé un capital assez limité et dont la rente est très modeste s’en sortent généralement mieux grâce à la réduction d’impôts qui s’applique sur les pensions, explique Pieter Gillemon, spécialiste des pensions chez PwC. Les gens qui n’ont aucun autre revenu imposable global bénéficient en effet d’un régime fiscal avantageux. Grâce à la quotité exemptée et à la réduction d’impôt sur les pensions, dans de nombreux cas, ils ne paient que peu voire pas du tout d’impôts. En revanche, pour ceux qui bénéficient d’une pension élevée, le taux d’imposition peut très vite grimper", poursuit l’expert.
Soulignons quand même qu’on parle d’une rente à vie, dont le paiement est donc garanti jusqu’au décès. Celui qui vit longtemps sera "gagnant". Par contre, une partie importante du capital de la personne qui décéderait rapidement après sa pension sera perdue pour ses héritiers. Une solution permet toutefois d’y remédier: prévoir la transférabilité de la rente. Dans ce cas, le conjoint pourra bénéficier (d’une partie) de la rente jusqu’à son décès.
3- La conversion du capital net en rente viagère
Vu la charge fiscale qui affecte les rentes élevées, la loi de 2003 sur les pensions complémentaires a prévu une troisième possibilité: le bénéficiaire peut demander la taxation de son capital comme s’il le recevait en une fois, et la compagnie d’assurance convertit ensuite ce montant en rente.
Lors de la mise en place de cette construction, le rentier devra s’acquitter d’un impôt annuel de 25%, calculé sur un rendement fictif de 3%. En d’autres termes: si le capital est de 100.000 euros net, il paiera chaque année 25% d’impôts sur 3.000 euros (3% de 100.000 euros), soit 750 euros. Du point de vue fiscal, cette construction est souvent plus intéressante que la deuxième option, vu qu’il n’est pas question ici de taux progressif. Le calcul du montant de la rente dépendra de plusieurs facteurs, comme l’âge, le genre, les frais administratifs de la société, mais surtout les taux du marché. "Dans le contexte actuel de taux bas, une rente n’est pas vraiment intéressante, car le rendement du capital est très faible. Plus le rendement du capital est élevé, plus la rente est généreuse. En outre, actuellement, comme les taux réels sont extrêmement faibles, la taxe sur le revenu fictif de 3% est très pénalisante", souligne Pieter Gillemon
Même si cette dernière option semble plus intéressante sur le plan fiscal, peu de Belges s’y intéressent. Pour Jos Berghmans, professeur à la KULeuven, des incitants seraient nécessaires pour encourager les retraités à opter pour cette formule. "Le traitement fiscal du deuxième pilier doit absolument être adapté", estime-t-il. Le ministre des Pensions, Alexander De Croo (Open VLD) temporise. "Ce n’est pas au gouvernement de décider ce qui convient le mieux aux citoyens. Je suis toutefois convaincu que le secteur des assurances joue un rôle important. Les sociétés d’assurance-vie doivent investir dans le développement de plans de pension avec rente, innovants et flexibles, qui répondent aux besoins actuels", répond-il.
Chez AG Insurance — le leader du marché des assurances-groupe, on insiste aussi sur le fait que la situation personnelle et familiale du client est déterminante: "L’usage auquel il destine son capital doit rester l’argument principal".
