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Comment est taxée votre assurance-groupe à la pension?

Capital ou rente, quel que soit votre choix, vous allez payer des impôts et des cotisations lorsque vous touchez votre assurance-groupe.
©Filip Ysenbaert

Quelque 2,5 millions de salariés belges ont contracté, par le biais de leur employeur, une assurance groupe qui leur permet d’épargner pour leur pension. Ce " deuxième pilier " du système des pensions permet de se constituer un joli capital au moment de prendre sa retraite. Mais ne vous focalisez pas sur les montants bruts au moment où vous allez la recevoir.

Gardez bien à l’esprit que votre assurance groupe vous procurera un capital sensiblement inférieur aux montants bruts indiqués sur la fiche d’information de votre assureur. Le capital est en effet imposé de différentes manières.

La quasi-totalité des Belges opte pour le versement du capital de leur pension complémentaire sous forme de capital, et ce pour des raisons fiscales.

La Belgique est l’un des seuls pays au monde où la pension complémentaire n’est pas obligatoirement versée sous forme de rentes périodiques ou pénalisée fiscalement si l’assuré opte pour le versement du capital en une fois. La quasi-totalité des Belges opte pour le versement du capital de leur pension complémentaire sous forme de capital, et ce pour des raisons fiscales. 

Imposition de l'assurance groupe

Ainsi, l’assureur est tenu en premier lieu de retenir des cotisations sociales tant sur la participation bénéficiaire qu’il vous octroie éventuellement que sur le capital garanti. Cela vise ici une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2% (1% si le capital est inférieur à 24.790 euros).

Ensuite, l’assureur est chargé, pour le compte du fisc, de retenir un précompte professionnel sur le montant qui subsiste après le prélèvement des cotisations sociales sur le capital garanti. Différents taux d’imposition sont appliqués à cet égard.

À l’âge légal de la pension

Au moment du paiement du capital à l’âge légal de la pension (65 ans), une taxe de 10% est imputée sur les contributions du travailleur et de l’employeur qui ont été versées à partir du 1er janvier 1993. Pour les montants que le travailleur a versés avant 1993, le taux d’imposition s’élève à 16,5%.

En cas de pension anticipée

Si le capital de votre assurance groupe est versé avant votre 65e anniversaire, la partie qui a été constituée au moyen des contributions de l’employeur est taxée à un taux allant de 16,5 à 20% en fonction de l’âge. La partie qui a été constituée avec vos cotisations personnelles est imposée en fonction de l’année des versements (à 16,5% s’ils ont été effectués avant 1993 et à 10% ensuite).

En cas de conversion complète ou partielle en une rente mensuelle

Dans ce cas, vous devez mentionner chaque année dans votre déclaration fiscale 3% de ce capital comme revenus mobiliers. La rente (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) est ainsi imposée à un taux fixe de 30%, majoré des centimes communaux.

Ceux qui ont un capital limité et dont la rente est modeste et/ou qui n’ont aucun autre revenu imposable bénéficient d’un régime fiscal avantageux, mais les autres arrivent vite à des taux de taxation très élevés.

Pour atténuer l’impact fiscal, l’assuré peut demander dans un premier temps la taxation de son capital comme s’il le percevait en une fois, la compagnie se chargeant ensuite de convertir le montant net en rente. Chaque année, le bénéficiaire est dans ce cas tenu de déclarer une rente égale à 3% du capital net à titre de revenu mobilier, laquelle sera soumise à un taux d’imposition de 30%.

Certains contrats prévoient que la rente est réversible: en cas de décès, elle est alors versée au conjoint survivant.  Sinon, tout ce qui a été épargné sera perdu ! C’est l’autre gros inconvénient de la rente.

Vos pensions complémentaires sur mypension.be

Dans le volet "pension complémentaire" de mypension.be, vous retrouverez la trace de la ou les pension(s) complémentaire(s) – si vous avez changé souvent d’emploi et/ou de statut - que vous vous êtes constituées.

Vous pourrez vérifier l’état des réserves de pension que vous avez déjà épargnées. En cas de plans multiples, vous recevrez un total de tous vos plans de pension, en ce compris vos droits dormants auprès d’anciens employeurs.

Pour chaque plan de pension, vous recevrez un aperçu de la réserve de pension, une estimation du montant attendu au moment de votre départ à la retraite et de la couverture décès (si le contrat en prévoit une).

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