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Indépendant : comment est taxée votre pension complémentaire ?

PLCI, EIP ou CPTI, voici comment est imposé votre capital de pension complémentaire lorsque vous le percevez.
©Filip Ysenbaert

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est, pour l’entrepreneur indépendant, la formule la plus avantageuse sur le plan fiscal pour se constituer un capital de pension.

Sur le capital versé de la PLCI, seront prélevées une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0% à 2%. Ce dernier pourcentage dépend du montant versé.

Le reste du capital sera imposé ensuite selon le système de la rente fictive.

Si vous avez 65 ans ou plus, vous ajoutez 5% du capital à vos revenus mentionnés dans votre déclaration fiscale annuelle, et cela durant 10 ans.

Si vous avez moins de 65 ans, vous mentionnez durant 13 ans chaque fois un petit pourcentage du capital de pension dans votre déclaration fiscale : 4% de 61 à 62 ans, 4,5% de 63 à 64 ans.

Engagement individuel de pension (EIP)

Les chefs d’entreprise qui ont constitué un engagement individuel de pension par le biais de leur société doivent payer, au moment de recevoir le montant épargné, à la fois des cotisations sociales et des impôts.

Le capital total est ponctionné tout d’abord d’une cotisation de solidarité de 2% et ensuite d’une cotisation INAMI de 3,55%.

• Sur le capital (moins la participation bénéficiaire), et après la retenue des cotisations INAMI et de solidarité, est encore imputé un impôt de 10% s’il est versé à partir de 65 ans et si l’assuré est resté effectivement actif jusqu’à son départ à la pension ou a derrière lui une carrière d’au moins 45 ans.

• Si le montant est versé plus tôt, l’impôt prélevé grimpe à 16,5%. 

Sur le montant après impôts, des centimes communaux sont encore dus.

Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

Les indépendants ayant une entreprise individuelle ou les professions libérales peuvent également verser des primes dans une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). C’est une formule supplémentaire, à côté de la PLCI, pour se constituer un capital de pension.

Le capital de pension de votre CPTI est soumis à l’impôt des personnes physiques à un taux distinct de 10% s’il est versé en cas de vie à partir de la date où vous remplissez les conditions pour prendre une pension anticipée. Dans tous les autres cas, un taux d’imposition distinct de 33% s’applique. L’éventuelle participation bénéficiaire est exonérée de cet impôt.

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