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Chômage, maladie, interruption: quel impact sur votre pension?

Le système des périodes assimilées évite aux personnes qui ont vu leur parcours professionnel interrompu par certains événements de voir leur pension amputée.
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Une pension est constituée par année calendrier. Pour chaque année d’activité professionnelle, une part de pension est calculée qui dépend du salaire perçu pour cette année-là. Au terme de votre carrière, ces parts de pension sont additionnées. Leur somme donne la pension brute annuelle que vous recevrez. Par ce mode de calcul, des trous dans votre carrière se traduiront immanquablement par une pension légale plus basse.

Ainsi, une personne qui choisit de ne pas travailler ne constituera pas de droits de pension au cours de ces années de non-activité professionnelle. Selon ce même principe, les personnes qui travaillent à temps partiel ne recevront jamais une pension aussi élevée que leurs collègues à temps plein. Le travail à temps partiel influence également l’âge auquel on peut prendre sa pension. Parce qu’une année travaillée ne compte que si vous avez été actif au moins pendant un tiers de cette année-là. Et pour les indépendants, elle ne compte que s’ils ont cotisé au moins pendant deux trimestres.

Chômage et maladie

Ne pas travailler n’est pas toujours un choix personnel. Pensez à la personne qui a la malchance de tomber malade ou d’être licenciée. Ou à quelqu’un qui met sa carrière entre parenthèses, partiellement ou entièrement, pour prendre en charge les tâches du ménage (permettant ainsi à son partenaire de s’investir à fond dans la sienne) ou pour s’occuper d’un membre de la famille malade.

En principe, une période assimilée ne coûte rien. Pendant toute cette période, l’État paie les cotisations sociales à votre place.

Pour protéger les gens contre de tels "risques", on a introduit dans le calcul de la pension le concept de "périodes assimilées". Il s’agit de périodes pendant lesquelles une personne ne travaille pas, mais qui sont tout de même prises en compte pour le calcul de la pension comme si elle avait travaillé et payé des cotisations sociales. Afin que la personne ne subisse pas un second "coup du sort" sous la forme d’une pension amoindrie. En principe, une période assimilée ne coûte rien. Pendant toute cette période, l’État paie les cotisations sociales à votre place.

Ces périodes assimilées sont cruciales pour de nombreuses personnes, comme le montre une étude du Bureau du plan, réalisée en 2016 à la demande du ministre des Pensions de l’époque. Chez les hommes, quelque 30% de leur carrière sont constituées de périodes assimilées. Chez les femmes, cette part grimpe à 37%. Les périodes assimilées les plus fréquentes chez les salariés sont le chômage et le chômage avec complément d’entreprise (prépension).

Limitations pour le chômage

La personne malade (de longue durée) ou enceinte bénéficie d’une assimilation pour la pension sur la base de son dernier salaire effectivement gagné.

23.500 euros
Plafond
Les droits de pension de toute personne de moins de 50 ans qui est au chômage depuis plus d’un an sont calculés sur la base d’un salaire fictif de maximum 23.500 euros.

Jusqu’en 2012, le chômage comptait également, de manière illimitée, pour la pension future sur la base du dernier salaire que le travailleur licencié avait gagné effectivement. Mais, actuellement, c’est le principe de l’"allocation en fonction du travail" qui prévaut. Dès lors, les droits de pension de toute personne de moins de 50 ans qui est au chômage depuis plus d’un an sont calculés sur la base d’un salaire fictif de maximum 23.500 euros. Les personnes qui gagnaient davantage recevront donc une pension moindre si elles sont au chômage pendant une longue période.

Dans de nombreux cas, on applique également un salaire fictif plafonné pour l’assimilation relative à la prépension — dont on a par ailleurs réduit l’accès et l’attractivité.

Par ailleurs, désormais c’est à partir de 60 ans, et non plus de 55 ans comme jadis, qu’on peut travailler moins en fin de carrière tout en conservant ses droits de pension. Le crédit-temps sans motif, par exemple pour réaliser un tour du monde de trois mois, ne produit plus non plus de droits de pension.

Les indépendants et les fonctionnaires moins bien lotis

Chez les indépendants, les périodes assimilées restent limitées respectivement à 3% de la carrière chez les hommes et à 5% chez les femmes. Les périodes assimilées les plus fréquentes chez les indépendants sont la maladie et l’invalidité, ce qui comprend aussi le congé de maternité.

Ce pourcentage nettement plus faible s’explique surtout par le fait que, chez les indépendants, les périodes assimilées pour le calcul de la pension ne concernent que le service militaire, la grossesse ainsi que la maladie et l’invalidité, à la condition que votre mutualité vous déclare en incapacité de travail pendant cette période.

Par ailleurs, un indépendant qui arrête de travailler avant de prendre sa pension peut choisir l’"assurance continuée": il continue volontairement à payer des cotisations sociales pendant une période maximale de 2 ans. Si, après ces deux ans, l’indépendant a plus de 59 ans, il peut encore prolonger de 5 ans cette période pour arriver à l’âge légal de la pension. Les cotisations payées dans le cadre cette assurance continuée sont comparables à celles que l’indépendant payait avant l’arrêt de ses activités. Il doit donc continuer à les régler alors qu’il n’a plus de revenus professionnels.

Du côté des fonctionnaires pensionnés, les droits de pension sont constitués à hauteur de 10% de périodes assimilées. Chez les salariés et les indépendants, le calcul de la pension de retraite prend en compte les périodes de maladie, pendant lesquelles ils continuent à constituer des droits de pension. En revanche, les fonctionnaires malades de longue durée sont mis à la pension sous certaines conditions en raison d’une incapacité corporelle et ne constituent plus de droits de pension.

Crédit-temps, congé thématique et interruption de carrière

Pour les salariés et les fonctionnaires, le crédit-temps, les congés thématiques et l’interruption de carrière sont considérés également, à certaines conditions, comme des périodes assimilées. La personne qui choisit une de ces formules ne perd pas de droits de pension pour autant que l’Onem lui verse une allocation durant cette période. Si vous n’avez pas droit à une allocation, vous ne constituez donc pas de droits de pension.

Si vous voulez moins travailler tout en ne perdant pas de droits de pension, la voie du temps partiel n’est donc pas à suivre (règle de la proportionnalité oblige). Il est préférable de choisir le crédit-temps, le congé thématique ou l’interruption de carrière (si ces formules vous donnent droit à une allocation de l’Onem) parce que vous conserverez vos droits de pension sur la base de votre dernier salaire gagné.

Résumé
  • Les périodes assimilées sont des périodes durant lesquelles vous n’avez pas travaillé mais durant lesquelles vous vous constituez quand même des droits de pension.
  • Dans certains cas, ces droits sont toutefois limités et calculés sur la base d’un salaire fictif plafonné.
  • Les salariés bénéficient de plus nombreuses périodes assimilées que les indépendants (notamment parce qu’ils n’ont pas droit au chômage). Les fonctionnaires sont mis à la pension sous condition lorsqu’ils sont malades de longue durée.
  • Le crédit-temps, les congés thématiques et l’interruption de carrière sont également considérés, sous certaines conditions, comme des périodes assimilées

 

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