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Les fonctionnaires aussi peuvent racheter leurs années d'études

Auparavant, les années d'études des fonctionnaires étaient prises gratuitement en compte pour leur pension, sous conditions. C'est maintenant différent.
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Rares sont les travailleurs qui affichent une carrière complète (45 années) et qui ont donc droit au maximum lorsqu’ils prennent leur pension. Dans certains cas, il peut donc être intéressant, de racheter ses années d’études : cela permet d’augmenter le nombre d’années qui sont prises en compte pour le calcul du montant de votre pension. Seules les années d’études réussies et liées à un seul diplôme de l’enseignement supérieur sont concernées.

Auparavant, les années d’études des fonctionnaires étaient prises en compte gratuitement pour leur pension si ce diplôme était nécessaire pour leur recrutement ou pour une nomination ultérieure. Mais cette bonification gratuite du diplôme a été supprimée. Dorénavant, ils doivent eux aussi payer (au même tarif que les salariés et les indépendants) pour que leurs années d’études comptent pour leur pension.

Un régime transitoire a toutefois été mis en place :

• Si vous avez pris votre pension au plus tard le 01.12.2018 et si vous avez été nommé à titre définitif au plus tard le 01.21.2017, vos années d’études entrent encore en ligne de compte.

• Si votre date de pension possible se situe après le 01.12.2018, seule la partie de la bonification pour diplôme que vous aviez acquise à cette date entre encore en ligne de compte gratuitement. 

Coût/bénéfice?

Pour calculer ce qu'il vous en coûtera et ce que cela vous rapportera, rendez-vous sur mypension.be et introduisez le nombre d'années que vous souhaitez régulariser.

Le bénéfice du rachat des années d’études dépend du niveau de traitement du fonctionnaire. En principe, une année rachetée rapporte chaque année 1/60e du traitement de référence (qui, dans la plupart des cas, correspond à la moyenne des traitements des 10 dernières années de service). Plus le traitement de référence est élevé, plus le rachat des années d’études rapporte.

Le rachat des années d’études semble a priori inutile pour les jeunes, car l’on n’a aucune idée de ce que sera le régime de pension à un horizon de 20, 30 ou 40 ans. Ceux qui sont proches de la pension ont davantage intérêt à faire le calcul. Dans le cas où l’opération s’avère intéressante, il faut compter environ 6 ans pour récupérer l’investissement, selon les calculs effectués par les experts.

En tout état de cause, le gain n’est jamais mirobolant.

Si vous rachetez 4 années d’études par exemple, cela vous permettra théoriquement d’augmenter le montant de votre pension, mais cela ne rallongera pas votre carrière de 4 ans. N’espérez donc pas prendre votre retraite plus tôt parce que vous avez racheté vos années d’études.

Déductibilité fiscale

Théoriquement, l’opération est fiscalement intéressante l’année du rachat puisque cette dépense est déductible fiscalement, au taux marginal. Cela signifie que celui qui ne paie pas ou très peu d’impôt n’y aura pas droit, alors que celui qui gagne 50.000 ou 75.000 euros brut par an et qui paie beaucoup d'impôts pourra récupérer jusqu'à 50% du coût du rachat.

Mais la simulation ne tient pas compte des éventuels autres revenus qui s’ajoutent à votre pension légale (assurance groupe, revenu complémentaire, immobilier, etc.). Vous paierez donc davantage de cotisations sociales et un impôt plus élevé sur votre pension…

Résumé
  • Racheter ses années d’études permet d’augmenter le nombre d’années prises en compte pour le calcul du montant de la pension. Il faut en effet une carrière complète (45 années) pour avoir droit à la pension maximum.
  • Avant, les années d’études des fonctionnaires étaient prises en compte gratuitement si ce diplôme était requis pour leur engagement ou une nomination. Ils doivent désormais les racheter, mais un régime transitoire a été instauré.
  • Le rapport coût/bénéfice du rachat est fonction du traitement du fonctionnaire. Rendez-vous sur mypension.be pour réaliser une simulation.
  • Le rachat des années d’études est déductible fiscalement. 

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