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Quels "congés" pour un indépendant qui s'occupe d'un proche?

Les indépendants peuvent seulement prendre des congés pour "aide de proximité" ou "soins palliatifs" sans que cela n'impacte leur pension.
Alors que les salariés bénéficient de formules de crédit-temps et de congés thématiques, les fonctionnaires ont droit à une interruption de carrière. Les indépendants sont par contre beaucoup moins bien lotis : ils n’ont droit ni aux interruptions de carrière, ni au crédit-temps, ni aux congés thématiques. 

Dans certains cas, ils ont toutefois accès à un congé rémunéré. La rémunération leur est octroyée par leur caisse d’assurance maladie ou leur caisse d’assurances sociales.

Deux de ces congés prévoient également le maintien des droits à la pension

L’aide de proximité

L’aide de proximité n’est pas un congé à proprement parler. L’indépendant bénéficie toutefois dans ce cadre de certains avantages : 

• une allocation forfaitaire s’il interrompt entièrement ou partiellement son activité durant 12 mois pour donner des soins à un proche (enfant handicapé de -25 ans ou conjoint, parent ou apparenté jusqu’au 2e degré ou membre de la famille) souffrant d’une maladie grave ou en fin de vie. 

• une exemption des cotisations pour 4 trimestres maximum. 

• le maintien des droits à la pension.

Le congé palliatif pour indépendants

Le travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant peut avoir recours à un système de congé rémunéré pour apporter des soins palliatifs à son enfant, partenaire ou conjoint en phase terminale.  Il doit pour cela remplir une série de conditions et introduire une demande auprès de sa caisse d’assurances sociales. Pendant ce congé, l’indépendant aura droit à un montant forfaitaire qui correspond à deux fois le montant de la pension minimum.  

L’indépendant qui prend un congé palliatif devra arrêter son activité au moins 4 semaines consécutives et au maximum 3 mois consécutifs. Pour le trimestre qui suit le début de l’interruption, l’indépendant a droit à dispense du paiement de ses cotisations sociales, et ce trimestre sera pris en compte pour sa pension.  
Résumé
  • Les indépendants n’ont accès ni aux congés thématique ni au crédit-temps.
  • Les deux options qu’ils ont pour s’occuper d’un proche malade sans que cela affecte leur pension sont:
    - L’aide de proximité à un proche: l’indépendant a droit à une allocation forfaitaire et à une exemption de cotisations sociales pour 4 trimestres maximum;
    - Le congé palliatif (pour soins à un enfant, partenaire ou conjoint en phase terminale): l’indépendant a droit à un montant forfaitaire et à une exemption de cotisations sociales.

 

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