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Trois formules de pension complémentaire pour l'indépendant

Les indépendants peuvent compléter leur pension légale en souscrivant une PLCI, un EIP ou une CPTI. Quelles sont les différences entre les trois formules ?

Les indépendants ont accès à trois formules de pension complémentaire encouragées fiscalement.

La PLCI (sociale)

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est ouverte à tous les indépendants, qu’ils exercent à titre principal ou complémentaire - à condition de payer des cotisations sociales équivalentes- comme aidant ou conjoint aidant indépendant.

Toutefois, le pourcentage de leur revenu professionnel qu’ils peuvent y affecter est assez limité.

• Pour une PLCI ordinaire, l’indépendant peut verser jusqu’à 8,17% de ses revenus nets imposables, avec un maximum de 3.302,77 euros (2021).

• Pour une PLCI sociale, l’indépendant peut verser jusqu’à 9,4% de ses revenus nets imposables, avec un maximum de 3800,01 euros (2021). Cette prime plus élevée est destinée, pour une partie à la constitution supplémentaire de pension et pour l’autre partie, à financer une protection sociale (indemnité en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès).

Plus la rémunération du dirigeant est élevée, plus la société peut verser dans l’EIP sans perdre l’avantage fiscal, tout en respectant toutefois la règle des 80%.

Si la déductibilité d’une PLCI sociale est plus élevée, elle n’est pas forcément indispensable. Un jeune indépendant en bonne santé aura plutôt intérêt à opter pour PLCI ordinaire et à contracter une police d’assurance "revenu garanti".

Du point de vue fiscal, la PLCI n’est pas soumise à la taxe de 4,4% sur les assurances et peut être intégralement déduite à titre de frais professionnels.

Le versement du capital à l’échéance est imposé selon un système de rente fictive (pendant 13 ans si le paiement est effectué avant 65 ans, pendant 10 ans s’il est effectué après 65 ans). Cette rente s’ajoute alors aux autres revenus du pensionné. Une cotisation INAMI (3,55%) et la cotisation de solidarité (de 0 à 2% selon le niveau de revenu) sont également prélevées sur le capital.

Il n’est pas possible de toucher le capital d’une pension complémentaire avant d’avoir pris sa retraite.

L’EIP


Les indépendants en société (dirigeants d’entreprise) peuvent profiter, en plus de la PLCI, d’un Engagement individuel de pension (EIP), une pension complémentaire plus généreuse, constituée via leur société.

C’est l’entreprise qui verse les primes – qu’elle déduit de ses frais professionnels - et le dirigeant qui en est le bénéficiaire. Il y aura donc droit même s’il quitte l’entreprise ou si cette dernière fait faillite.

Plus la rémunération du dirigeant est élevée, plus la société peut verser dans l’EIP sans perdre l’avantage fiscal. Le montant des versements que la société peut effectuer en faveur de son dirigeant dépend de la rémunération de celui-ci. Il faut néanmoins respecter la règle des 80% en vertu de laquelle la somme de toutes les pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute.

La taxe sur les assurances (4,4%) est retenue sur les primes.

En plus de l’imposition à l’échéance, à un taux de 10 à 20% selon l’âge auquel le capital est prélevé, une cotisation INAMI (3,55%) et une cotisation de solidarité  (0 à 2% selon les revenus) sont retenues.

L’EIP permet de faire des versements de rattrapage via le "back service". Ce système permet de prendre en compte les années antérieures d’activité au sein de la société avant l’instauration d’un EIP, et même jusqu’à 10 années prestées avant dans une autre entreprise !

La CPTI

La CPTI est surtout intéressante pour les indépendants qui disposent encore de moyens après avoir versé le montant maximum dans la PLCI.

La Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) permet aux indépendants qui exercent en personne physique de se constituer une deuxième forme de pension complémentaire.

Cette formule est surtout intéressante pour les indépendants qui disposent encore de moyens après avoir versé le montant maximum dans la PLCI.

Aucun minimum ni maximum légal n’est fixé pour le montant des primes versées qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 30%, à condition de respecter la règle des 80% en vertu de laquelle la somme de toutes les pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute. 

Les versements sont taxés à 4,4%, tandis que le capital versé à l’âge légal (ou plus tôt si l’indépendant remplit les conditions d’accès à la retraite anticipée) ou en cas de décès est imposé au taux avantageux de 10% (hors additionnels communaux). Une cotisation INAMI (3,55%) et une cotisation de solidarité (0 à 2% selon les revenus) sont également prélevées.

Les primes de CPTI peuvent être versées dans un produit de Branche 21 ou de Branche 23.

Les années de back service prestées peuvent être valorisées, mais la valorisation sera limitée aux années à partir du 1er janvier 2018 et toujours limitée aux 10 années qui précèdent la conclusion de la CPTI. La partie du capital pension relative aux années de back service peut être financée par une prime unique.

Résumé

Les indépendants ont accès à 3 formules de pension complémentaire encouragées fiscalement.

  • La PLCI (sociale)
    La Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est ouverte à tous les indépendants (à titre principal ou complémentaire). Le pourcentage de leurs revenus qu’ils peuvent y verser est toutefois limité !.La prime d’une PLCI sociale est plus élevée. Elle sert en partie à financer une indemnité en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
  • L’EIP
    Les indépendants en société (dirigeants d’entreprise) peuvent profiter, en plus de la PLCI, d’un Engagement individuel de pension (EIP), une pension complémentaire plus généreuse, constituée via leur société.
  • La CPTI
    La Convention de pension pour travailleur indépendant permet à ceux qui exercent en personne physique de se constituer une deuxième pension complémentaire, s’ils en ont encore les moyens après avoir versé le montant maximum dans la PLCI.

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