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Que vous rapporte une assurance-groupe ?

Le principe d'une assurance-groupe est simple : l’employeur constitue une pension complémentaire pour le travailleur en versant tous les mois une cotisation à une compagnie d’assurance.
©Photo News

L’assurance groupe peut être financée au moyen de cotisations versées tant par le travailleur que par l’employeur. Le règlement de la pension complémentaire fixe qui paie les cotisations et leur montant. Ce règlement contient aussi d’autres dispositions, comme la possibilité ou non de financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier avec les fonds de l’assurance de groupe. "Le travailleur ne peut donc pas décider lui-même ce qu’il verse dans l’assurance groupe ni même s’il s’affilie ou non", indique Kristiaan Andries, conseiller juridique au secrétariat social SD Worx. Les travailleurs qui sont entrés en service après l’instauration de l’assurance groupe ne peuvent pas refuser de s’y affilier. Par contre, les travailleurs qui étaient déjà au service de l’employeur avant l’introduction de l’assurance groupe peuvent refuser d’y adhérer, pour autant que l’assurance groupe n’est pas prévue par une convention collective de travail.

En contrepartie des versements, le travailleur a droit à un rendement minimum légal. La garantie de rendement sur les cotisations versées par les travailleurs s’élevait jadis à 4,75%. En 1999, elle a été abaissée à 3,75%. La garantie de rendement sur les cotisations de l’employeur, quant à elle, s’élevait initialement à 3,25%. Depuis 2016, le niveau de la garantie légale de rendement est recalculé chaque année en fonction du taux des emprunts d’État à 10 ans. La garantie de rendement ne peut en tout cas pas être inférieure à 1,75% ni excéder 3,75%. En 2020, le rendement garanti par la loi s’élève à 1,75% aussi bien pour les cotisations de l’employeur que celles du travailleur. "Grâce à la garantie du rendement, l’assurance groupe procure un rendement nettement plus favorable que le livret d’épargne, ce qui est un fameux atout en sa faveur", estime Kristiaan Andries.

1,75%
Le rendement légal des pensions complémentaires
En 2016, 2017 et 2018, le rendement garanti par la loi s’élevait à 1,75% aussi bien pour les cotisations de l’employeur que celles du travailleur.

Versement au moment du départ en pension

Le versement de la pension complémentaire constituée via une assurance groupe est lié à la pension légale (sauf pour les travailleurs nés avant 1962). Dès que vous partez (anticipativement) à la retraite, le capital d’assurance groupe est immédiatement versé. Des prélèvements sont toutefois opérés sur ce capital, à savoir

• une cotisation INAMI de 3,55%

• une cotisation de solidarité de 0 à 2% (selon l’importance de la pension complémentaire)

• l’impôt sur le capital constitué des cotisations du travailleur (10 ou 16% selon que les cotisations ont été payées avant ou après 1993)

• l’impôt sur les cotisations de l’employeur (de 10% si le travailleur est resté actif jusqu’à l’âge de la pension à 20% en cas de départ anticipé à la retraite à 60 ans).

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